Acheter un bien pendant un divorce
L’acquisition d’un bien par un époux en instance de divorce Extrait de l’article paru dans…
Séparation – divorce
Séparation de concubins : comment partager le bien acheté ensemble ?
Lors de la séparation de concubins, c’est l’heure des comptes. Que devient le bien acheté…
Comment rompre un PACS : Qui, quand, comment ?
Il existe de nombreuses situations possibles de rupture de PACS. Pour être bien informé, nous…
Le partage entre concubins en cas de séparation
Le concubinage se définit comme « l’union libre » entre deux personnes. Que se passe-t-il lorsque…
Mode d’emploi pour divorcer sans juge
Divorcer sans juge ? Oui, vous avez bien lu… C’est désormais possible ! Le mode d’emploi pour…
Partager des biens immobiliers après un divorce
Lors d’un divorce, que se passe t’il au niveau du partage des biens immobiliers ?…
Les 5 procédures pour divorcer
Depuis la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, entrée en vigueur au…
Divorce et entreprise
Divorce et entreprise : une situation qui doit être appréhendée par tout chef d’entreprise. L’anticipation est…
Divorce et impôts : que faut-il déclarer ?
Si on choisit la date de son mariage, on maitrise généralement mal la date de…
Fiscalité de la prestation compensatoire : impôt ou pas impôt ?
Dans le cadre de votre procédure de divorce, le juge vient de vous condamner à…