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Collectivités publiques

ZOOM SUR NOTRE HORS-SERIE

Les notaires Isère Drôme Hautes-Alpes vous apportent leur éclairage et leur expertise dans ce numéro spécial “collectivités locales”, destiné aux maires, élus et techniciens de nos départements. Au ...

Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre

Article publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, l’Etude des notaires Don ou legs à une commune : les règles à connaître Les biens peuvent être transmis aux communes, soit par dons, c’est-...

L’achat en VEFA par une collectivité publique

L’achat en VEFA par une collectivité publique. La réforme de la commande publique intervenue avec l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 impacte fortement la pratique ...