
ZOOM SUR NOTRE HORS-SERIE
Les notaires Isère Drôme Hautes-Alpes vous apportent leur éclairage et leur expertise dans ce numéro spécial “collectivités locales”, destiné aux maires, élus et techniciens de nos départements. Au ...
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Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune Article publié dans le magazine “Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, rubrique l’Etude des notaires”. Les collectivités territo...
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Article publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, l’Etude des notaires Don ou legs à une commune : les règles à connaître Les biens peuvent être transmis aux communes, soit par dons, c’est-...
Mairies et offices notariaux constituent sans doute les réseaux les plus denses du territoire avec la même mission : le service public de proximité. Le guide pratique des opérations immobilières des collect...
Les différents Congrès des Maires permettent aux élus de l’Isère, des Hautes-Alpes et de le Drôme de se rassembler le temps d’une journée riche en informations et échanges… L’occasion pour nous d’organise...
LA VENTE A L’EURO SYMBOLIQUE En préambule, on rappellera que toutes les cessions immobilières, par une collectivité territoriale (de + de 2000 habitants), sont soumises à la consultation préalable de la Dir...
L’achat en VEFA par une collectivité publique. La réforme de la commande publique intervenue avec l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 impacte fortement la pratique ...
Au fur et à mesure de l’instruction d’un dossier d’autorisations d’urbanisme, différents délais doivent être respectés par l’administration pour exiger des pièces supplémentaires, notifier des p...
Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ? Un décret du 5 janvier 2016 a augmenté les délais de validité de l’ensemble des autorisations d’urbanisme. La durée de validité de...