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ZOOM SUR NOTRE HORS-SERIE

Les notaires Isère Drôme Hautes-Alpes vous apportent leur éclairage et leur expertise dans ce numéro spécial “collectivités locales”, destiné aux maires, élus et techniciens de nos départements.

Au sommaire de notre magazine “Collectivités Locales” [Numéro Avril 2022] 

  • Le notaire, un conseiller pour l’élu. Un trait d’union vers les professions du droit
  • Fonds de commerce sur le domaine public et occupation précaire [ENTREPRISE]
  • Conseils pratiques en matière de délibération, mise en concurrence, droit de préemption [

“Le notaire a une mission de conseil auprès d’une mairie. Les maires et les élus ne peuvent pas maîtriser tous les domaines. Le notaire peut, au-delà d’une opportunité mutation, apporter son expertise sur l’exercice d’un droit.

À titre d’exemple il faut savoir que le droit de préemption est complexe et le notaire est à même d’apporter les bonnes informations sur les modalités d’exercice. La diversité des domaines qu’a à traiter un maire fait, qu’en matière d’urbanisme, le notaire est un vrai partenaire”.

Olivier Gonnet, Président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble (38).

Envie de relire notre numéro Hors-série d’Avril 2022 ?

Nous vous invitons à cliquez sur ce lien chers lecteurs : Télécharger ici notre hors série spécial collectivités locales – Avril 2022

 

Retrouvez également notre magazine “Collectivités Locales” [Numéro Avril 2021] :

Au sommaire de cette édition de 2021 :

  • Le déclassement par anticipation
  • Promesse de vente de biens du domaine public, sous condition suspensive de déclassement
  • Conseils pratiques en matière d’acceptation de libéralité, de mise en concurrence, de vente d’un bien du domaine privé, délégation de signature.

Envie de lire à nouveau notre numéro Hors-série d’Avril 2021 ?

Retrouvez notre édition de l’année dernière en cliquant sur ce lien : Télécharger ici notre hors série spécial collectivités locales – Avril 2021

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