Opérations immobilières des collectivités locales : le guide pratique

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Mairies et offices notariaux constituent sans doute les réseaux les plus denses du territoire avec la même mission : le service public de proximité.

Le guide pratique des opérations immobilières des collectivités locales

Inséré dans le tissu local, le notaire est au cœur des échanges économiques. Sur la cour d’appel de Grenoble, avec 276 notaires dans l’Isère, 119 dans la Drôme et 39 dans les Hautes-Alpes, près de 200 offices notariaux sont implantés dans 160 communes. Et 1500 collaborateurs sont au service des particuliers, des professionnels et des décideurs locaux.

Le notaire est traditionnellement un interlocuteur privilégié des collectivités locales grâce à son expertise particulière en droit immobilier ainsi qu’en droit public. 

Les collectivités réalisent des opérations immobilières classiques : vente, acquisition, échange, location, et d’autres techniques contractuelles comme le crédit-bail, le bail emphytéotique, le bail à construction qui doivent se combiner avec les règles du droit public. 

La sécurité juridique de l’opération est en jeu. Le notaire maîtrise aussi bien le droit privé que le droit public et assure auprès des collectivités locales, un conseil impartial, contrôle de légalité pour leurs décisions et rédaction d’actes.

En matière d’urbanisme et d’environnement, le notaire est un conseil avisé lors de l’élaboration de PLU, de lotissement communal et accompagne les collectivités dans la gestion et l’évolution de leurs projets fonciers. 

Le notaire assure l’exécution des délibérations et reste un interlocuteur indispensable pour la rédaction de contrats et les montages complexes. 

Le notariat dispose d’outils informatiques indispensables aux collectivités locales. Grâce notam­ment aux bases de données immobilières, le notaire apporte son expertise pour évaluer le juste prix d’une transaction.

Dans le souci d’accompagner toujours mieux les collectivités locales dans leurs projets immobiliers, les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes ont imaginé ce guide pratique. 

L’objectif est d’apporter aux élus et techniciens des éclairages juri­diques sur les points suivants :  

  • Promettre de vendre ou vendre avant déclassement du domaine public
  • La vente d’un bien dépendant du domaine public
  • Opération immobilière et avis de la direction de l’immobilier de l’Etat
  • Le prix de vente des biens immobiliers d’une collectivité
  • Les lotissements communaux
  • L’acquisition en VEFA par une collectivité
  • Les clauses anti-spéculatives
  • Procédure DPU : droit de visite du bien  et incidences sur le délai de préemption

>> Téléchargez le guide pratique des opérations immobilières des collectivités locales en cliquant sur le visuel ci-après…

 

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