Partager des biens immobiliers après un divorce

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Lors d’un divorce, que se passe t’il au niveau du partage des biens immobiliers ? quels sont les coûts inhérents à ce partage de bien immobilier ? Quelles sont les bonnes informations à connaître  ? Maître Lauriane Rageau, notaire à Bourg-les-Valence vous dit tout en vidéo.

Partage d’un logement après un divorce

  • Le notaire fait un état de la situation et établit la consistance des biens et des dettes à partager entre les époux
  • Les époux décident soit de vendre le bien immobilier, soit de rester propriétaires en indivision
  • Le coût de l’acte de partage dépend de la valeur du bien à partager et comprend une taxe appelée droit de partage qui s’élève à 2,5 %.

Vous êtes dans cette situation, demandez conseil à votre notaire

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