Couple et entreprise ne font peut-être pas toujours bon ménage…
Qu’il s’agisse d’une union libre ou organisée par le PACS ou le mariage, quand l’aventure de l’entreprise se conjugue, au surplus à deux, les difficultés peuvent se multiplier.
De nombreuses questions se posent au chef d’entreprise et à son conjoint. Esprit d’entreprise et protection du patrimoine personnel sont-ils conciliables ? Comment ce dernier peut-il participer à l’entreprise ?
Face à ces enjeux, des solutions adaptées aux intérêts de l’entreprise et du couple doivent être trouvées, tout au long de la vie professionnelle de l’entrepreneur…pour que le couple constitue non pas un frein mais un moteur pour l’entreprise !
Liberté d’entreprendre et autonomie de gestion de l’entreprise
Concubins, partenaires pacsés, couples mariés, aucun de ces statuts ne restreint la liberté d’entreprendre !
Au surplus, à l’instar des concubins et partenaires pacsés, chaque époux marié dispose d’une totale autonomie dans l’exercice de sa profession, son conjoint ne pouvant pas s’immiscer dans l’exercice de sa profession.
Couple et entreprise, partage de la réussite…et des difficultés
Liberté et autonomie n’excluent en aucun cas le partage des gains, fruit de la réussite de l’époux entrepreneur. En ce sens, les époux mariés sous le régime légal de la communauté de biens, à défaut de contrat de mariage, profiteront des revenus issus de l’entreprise.
Au contraire, l’entrepreneur concubin, celui pacsé depuis 2007, ou marié sous le régime de la séparation de biens sera seul titulaire des revenus générés par l’entreprise, sauf à avoir l’esprit partageur !
Statut du couple et statut de l’entreprise…intimement liés !
La détention de l’entreprise pendant la durée de vie du couple dépend également du statut (marié ou non du couple) et le cas échéant, d’un éventuel contrat de mariage.
Egalement, les difficultés économiques de l’entreprise n’auront pas les mêmes conséquences sur le couple, au vu du statut juridique de celui-ci et de l’entreprise.
Face aux créanciers de l’époux entrepreneur…un conjoint mal protégé ? Quelle protection pour le conjoint ?
Alors que le concubin, le partenaire pacsé de l’entrepreneur ou l’époux marié sous le régime de la séparation de biens ne pourra pas être inquiété par les difficultés du chef d’entreprise, les créanciers professionnels d’un époux marié sous le régime de la communauté de biens pourront saisir les biens propres du chef d’entreprise (acquis avant le mariage ou par donation/succession au cours du mariage) et les biens communs (acquis pendant le mariage par l’un et/ou l’autre des époux). Le conjoint est donc très peu protégé.
Des saisies sur salaire peuvent ainsi être mises en place, mais ses biens propres restent insaisissables.
Si la loi applicable aux époux mariés apparaît insatisfaisante dans le temps, un correctif est possible, en recourant à un changement de régime matrimonial.
Le recours à une société, au statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ou à la déclaration d’insaisissabilité pourra limiter les risques pour le conjoint, le concubin ou le partenaire, mais…
Les méfaits du cautionnement
En effet, le cautionnement du conjoint de l’entrepreneur est souvent le « sésame » du crédit professionnel.
Et pour cause, par ce seul acte, le conjoint réunit son patrimoine à celui de son époux entrepreneur pour former la garantie de l’établissement financier.
Lorsque le couple unit ses efforts…
Certains couples font le choix de travailler ensemble dans l’entreprise de l’un d’eux ou le second rejoint, avec le temps, celui qui a tenté l’aventure.
Les concubins pourront être alors soit associés dans la même société s’ils souhaitent se placer sur un pied d’égalité, soit l’un pourra être salarié de l’autre, si un seul est porteur du projet.
Outre ces deux statuts, le partenaire pacsé ou le conjoint de l’entrepreneur pourra adopter le statut de conjoint ou partenaire collaborateur de ce dernier, mais ne pourra pas notamment être rémunéré. Il est donc impératif, dès lors que la collaboration excède la simple entraide, de faire le choix parmi l’un de ces statuts.
Le couple face aux difficultés et même au décès de l’entrepreneur
Contrairement à une idée trop répandue, le partenaire pacsé comme le concubin ne dispose d’aucun droit sur l’entreprise en cas de décès ; ces personnes ne sont en effet pas héritières l’une de l’autre. Pour y remédier, la rédaction d’un testament s’impose, aux termes duquel les droits de chacun seront précisément déterminés.
Seuls les époux peuvent véritablement faire valoir des droits sur l’entreprise, en cas de décès de leur conjoint.
Toutefois, la situation du veuf ou de la veuve de l’entrepreneur peut se révéler plus ou moins délicate en présence d’enfants d’une première union.
Le mandat à effet posthume
Un outil, le mandat à effet posthume, permet, depuis 2007, au chef d’entreprise de confier la gestion de l’entreprise, consécutivement à son décès, à son conjoint, son partenaire, concubin mais également à une tierce personne.
Le mandat de protection future
Un autre dispositif, le mandat de protection future peut également permettre au chef d’entreprise d’organiser la gestion de son entreprise en cas de difficultés personnelles (exemple : santé, accident…) l’empêchant d’exercer.
Trouver l’harmonie grâce au notaire
La création, la reprise d’entreprise et la pérennité de celle-ci nécessitent donc une analyse de la situation familiale et patrimoniale de l’entrepreneur.
Le notaire, spécialiste du droit de la famille et conseil avisé du chef d’entreprise, saura vous proposer diverses solutions adaptées et gages d’une parfaite harmonie entre le couple et l’entreprise.
