Offre spéciale Congrès des Maires
Chaque année, les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes sont présents aux CONGRES DES MAIRES. A cette…
Collectivités publiques
Les réponses du “Quiz de l’élu” spécial Congrès des Maires
Les différents Congrès des Maires permettent aux élus de l’Isère, des Hautes-Alpes et de le…
Vente à l’euro symbolique par une collectivité publique
LA VENTE A L’EURO SYMBOLIQUE En préambule, on rappellera que toutes les cessions immobilières, par…
L’achat en VEFA par une collectivité publique
L’achat en VEFA par une collectivité publique. La réforme de la commande publique intervenue avec…
Autorisations d’urbanisme : les délais contraignant l’administration et conséquences en cas de non respect
Au fur et à mesure de l’instruction d’un dossier d’autorisations d’urbanisme, différents délais doivent être respectés…
Les autorisations d’urbanisme : quelle durée de validité ?
Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ? Un décret du 5 janvier…
Procédure Droit de Préemption (DPU) – Le droit de visite du bien
PROCÉDURE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) – LE DROIT DE VISITE DU BIEN Possibilité offerte…
Le projet urbain partenarial (PUP)
Le Projet Urbain Partenarial (PUP). Comment ça marche ? Créé par la loi n° 2009-323…
Les clauses anti-spéculatives des aides à l’accession sociale
La hausse des prix des terrains et des logements constatée depuis quelques années, a rendu…