Autorisations d’urbanisme : les délais contraignant l’administration et conséquences en cas de non respect
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Collectivités publiques
Les autorisations d’urbanisme : quelle durée de validité ?
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Procédure Droit de Préemption (DPU) – Le droit de visite du bien
PROCÉDURE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) – LE DROIT DE VISITE DU BIEN Possibilité offerte…
Le projet urbain partenarial (PUP)
Le Projet Urbain Partenarial (PUP). Comment ça marche ? Créé par la loi n° 2009-323…
Les clauses anti-spéculatives des aides à l’accession sociale
La hausse des prix des terrains et des logements constatée depuis quelques années, a rendu…