Comment sortir de l’indivision ?
L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. En indivision, toutes les décisions importantes se prennent à l’unanimité. La vent...
Patrimoine & Fiscalité
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Indivision et usage exclusif d’un bien : ne pas abuser !
Puis-je profiter exclusivement d’un bien faisant partie de l’indivision ? Le régime de l’indivision constitue certainement l’un des pans de notre droit qui suscite le plus de passion, le plus de tension, ma...
Vendre un bien détenu par un usufruit et un nu-propriétaire : comment sortir gagnant ?
Comment vendre un bien détenu par un usufruitier et un nu-propriétaire. On parle de démembrement de propriété. Il existe plusieurs possibilités : par exemple, vendre ensemble ses droits respectifs, ou ve...
Assurance vie : placement avantageux mais avec des limites !
ASSURANCE VIE : CE QUE L’ON SAIT MOINS ! L’assurance-vie est souvent décrite comme le placement préféré des Français. Cela s’explique notamment par la fiscalité favorable au décès qui prévoit que...
Dons familiaux de sommes d’argent : exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 €
100 000 euros. C’est la somme qui peut être donnée sans fiscalité et sous conditions dans le cercle familial pour aider à la construction d’une résidence principale, financer des travaux de rénovation éne...
SCI et comptabilité : comment bien gérer la SCI
SCI : IL Y A UNE VIE APRES LA SIGNATURE DES STATUTS. La constitution d’une société civile immobilière (SCI)pour la gestion, la conservation et la transmission du patrimoine familial s’avère un outil pri...
Loi de finances 2020 et actualités fiscales
LOI DE FINANCES 2020 ET ACTUALITÉS FISCALES LES NOTAIRES VOUS RÉPONDENT Fiscalité du particulier, du patrimoine, de l’entreprise : quels changements en 2020 LA LOI DE FINANCES 2020 EN BREF ! Les notaires...
L’argent dans le couple, ça compte !
À qui appartient l’argent et quels sont les pouvoirs des époux sur leur argent ? Cette question se pose en cas de divorce ou de décès mais rarement lors du mariage. Beaucoup de personnes mariées pensent a...
Don d’argent : est-ce un cadeau ou un don ?
Vous n’avez pas d’idée de cadeaux pour Noël cette année ! Alors vous envisagez de faire un don d’argent à vos proches. Ce don d’argent est-il considéré comme un cadeau ? Faut-il le déclarer au fisc ? Un d...
Le retour de la SCI à l’impôt sur les sociétés
SCI et impôt sur les sociétés, le principe Par défaut, une société civile relève de l’impôt sur le revenu (IR). Les associés peuvent toutefois opter pour l’assujettissement à l’impôt sur les soc...
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