L’argent dans le couple, ça compte !
À qui appartient l’argent et quels sont les pouvoirs des époux sur leur argent ? Cette question se pose en cas de divorce ou de décès mais rarement lors du mariage. Beaucoup de personnes mariées pensent a...
Patrimoine & Fiscalité
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Don d’argent : est-ce un cadeau ou un don ?
Vous n’avez pas d’idée de cadeaux pour Noël cette année ! Alors vous envisagez de faire un don d’argent à vos proches. Ce don d’argent est-il considéré comme un cadeau ? Faut-il le déclarer au fisc ? Un d...
Le retour de la SCI à l’impôt sur les sociétés
SCI et impôt sur les sociétés, le principe Par défaut, une société civile relève de l’impôt sur le revenu (IR). Les associés peuvent toutefois opter pour l’assujettissement à l’impôt sur les soc...
PACS et impôts, PACS et fiscalité
PACS et impôts sur le revenu Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis aux mêmes règles que les personnes mariées. Les signataires d’un PACS doivent en principe faire une déclarati...
La plus-value immobilière : Mode d’emploi
Toute personne ayant un projet de vente immobilière doit nécessairement s’interroger sur le fait qu’il aura peut-être à payer un impôt sur la plus-value immobilière. Pour autant, sommes-nous toujours c...
Revenus, investissement, crédit d’impôt, entreprise… Ce qui change en 2019
Découvrez le panorama des mesures fiscales 2019 impactant les revenus, les investissements immobiliers, les crédits d’impôt et l’activité professionnelle suite à la promulgation de la loi de finances 2...
Concubins, la SCI contre-attaque !
Un mariage, un divorce, une nouvelle rencontre et c’est reparti de plus belle, avec les problématiques liées à l’achat ou la gestion d’une résidence principale : appréhension à s’engager, volonté ...
Infographie… Le calendrier fiscal 2019
Les notaires de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes vous proposent un aperçu global du calendrier fiscal 2019 sous la forme d’une infographie, avec toutes les dates clés de l’année fiscale 2019. De jan...
Infographie… Qui paie l’impôt sur le revenu en France ?
Une infographie pour mémoriser quelques grands repères sur l’impôt en France. La France est le pays européen avec la fiscalité la plus lourde selon un récent classement Eurostat mais qui paie vraiment l’im...
Taxation tous azimuts sur le terrain à bâtir
Dans le domaine du terrain à bâtir, personne n’est oublié dans le jeu des taxations. Le vendeur d’un terrain devenu constructible peut être taxé lors de la vente du terrain. Le propriétaire de terrains...