Mécénat, dons aux associations… On fait le point !

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On m’a dit qu’on peut donner aux associations ? C’est vrai ?

À quelles associations est-il possible de donner ?

La loi économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a ouvert à toutes les associations la faculté de recevoir des donations et des successions.

Avant cette date, seules les associations reconnues d’utilité publique pouvaient recevoir des dons et des legs. Seuls les dons de somme d’argent étaient autorisés à toutes les associations, avec faculté d’émettre un reçu fiscal si elles étaient à même de justifier d’une action d’intérêt général.

Mais les donations de biens immobiliers par exemple, ou les legs par testament étaient strictement réservés aux associations reconnues d’utilité publique.

Désormais toutes les associations simplement déclarées en préfecture depuis trois mois au moins peuvent recevoir des dons et des legs. 

La donation est-elle taxée ?

Attention cependant à la fiscalité de ces dons et legs ! Le Code général des impôts ne prévoit d’exonération des droits de succession qu’au profit des associations ou fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet l’assistance, la défense de l’environnement, les œuvres scientifiques culturels ou artistiques ou encore les associations simplement déclarées dont les ressources sont exclusivement affectées soit à la bienfaisance soit à la recherche médicale et scientifique.  Il résulte donc des textes fiscaux que certaines associations pourraient avoir le droit de recevoir des legs mais seraient redevables d’une fiscalité à 60 % comme n’entrant pas strictement dans le dispositif d’exonération prévu par le Code général des impôts. La vigilance s’impose donc !

La donation entraîne t’elle une réduction d’impôt ?

Toutes les associations loi 1901 peuvent recevoir des dons de somme d’argent. Ces dons permettent au donateur d’avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (voire 75 % du montant du don plafonné à 536 € – pour les dons effectués en 2018 – pour les associations d’aide aux personnes en difficulté). Pour cela l’association délivre un reçu fiscal au donateur. Mais attention, toutes les associations ne peuvent pas délivrer un reçu fiscal. Seules les associations agissant pour l’intérêt général (c’est-à-dire que l’association n’agit pas pour un cercle restreint de personnes et a une gestion totalement désintéressée) et présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou encore participant à la défense de l’environnement peuvent le faire.  

« Donne ce que tu as, pour certains c’est mieux que tu n’oses l’espérer » (H.W Longfellow).

Audrey HOVE, notaire.

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