Se marier avec ou sans contrat de mariage ?
Bientôt mariés ! Avec ou sans contrat de mariage ? Vous êtes dans les préparatifs de votre mariage. Félicitations ! Si ce n’est pas déjà fait, complétez votre « TO DO LIST » d’une visite chez le...
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Adoption : pourquoi adopter, qui et comment procéder ?
L’adoption est avant tout un geste affectif qui permet de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, ce qui engend...
C’est décidé, je me REmarie !
Madame ETAMOUREUSE a pris en urgence, un rendez-vous chez Maître REPONSE, son notaire …En effet, alors que lundi matin, elle annonçait avec enthousiasme à sa voisine Madame BONCONSEIL, qu’elle allait se rem...
Aïe ! Nous avons oublié de nous pacser !
Marie et Paul se sont aimés au premier regard Marie avait connu un premier divorce compliqué Paul n’avait qu’une idée en tête, rendre Marie heureuse Il a vite renoncé au mariage dont elle ne voulait plus en...
Le PACS et les avantages sociaux
Les partenaires pacsés peuvent-ils bénéficier de prestations sociales ? Oui mais attention, ils peuvent aussi perdre des avantages sociaux…. Le PACS et la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2016, tout...
Partager des biens immobiliers après un divorce
Lors d’un divorce, que se passe t’il au niveau du partage des biens immobiliers ? quels sont les coûts inhérents à ce partage de bien immobilier ? Quelles sont les bonnes informations à connaître ? Lauria...
La donation temporaire d’usufruit pour aider financièrement ses enfants
L’allongement de la durée des études et l’arrivée de plus en plus tardive des étudiants sur le marché du travail conduisent fréquemment les parents à apporter une aide financière à leurs enfants majeurs...
PACS : choix à faire et erreurs à ne pas commettre
Se pacser devant un notaire…, quel avantage ? La conclusion d’un pacs peut être effectuée par convention sous seing privée rédigée par les partenaires, puis enregistrée au service d’état civil de l...
Tout ce qu’il faut savoir sur la procuration
Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Cet acte juridique permet de donner à un tiers le pouvoir d’agir en son no...
Les 5 procédures pour divorcer
Depuis la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, il existe 5 procédures de divorce applicables. Petit tour d’horizon de ces différentes procédures… D...
L’habilitation familiale en 10 questions clés
Depuis le 26 février 2016, une nouvelle mesure judiciaire, « l’habilitation familiale », permet de représenter un proche vulnérable sans avoir à passer par une mesure de tutelle ou curatelle. 1 – Quel ...
Divorce et entreprise
Divorce et entreprise : une situation qui doit être appréhendée par tout chef d’entreprise. L’anticipation est le quotidien du chef d’entreprise, appréhender des environnements qui évoluent en permanen...
Divorce et impôts : que faut-il déclarer ?
Si on choisit la date de son mariage, on maitrise généralement mal la date de sa séparation et de son divorce. Aujourd’hui cette date a moins de conséquence. L’année de son divorce, chacun des époux es...
PACS, conditions et démarche
Le PACS, qu’est-ce que c’est ? Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini à l’article 515-1 du Code civil. Il s’agit d’un contrat qui s’adresse à tous les couples, de sexes différents ou de mêm...