Faire un contrat de mariage : mode d’emploi
Quand faire mon contrat de mariage ? On le recommande vivement avant de vous marier, parce qu’une fois que vous êtes mariés, vous avez la possibilité de changer de régime matrimonial, mais c’est une pro...
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Se marier avec un contrat de mariage : quel contrat de mariage choisir ? Il existe deux grands types de contrat de mariage : des contrats de séparation des biens, où, à l’inverse de la communauté légale, ...
Le concubinage se définit comme « l’union libre » entre deux personnes. Que se passe-t-il lorsque des concubins se séparent ? La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques à cette situation de part...
Quel régime choisir pour votre PACS ? Le notaire, professionnel du droit pourra vous conseiller, et vous indiquer le régime le plus adapté selon votre situation professionnelle et votre conception du couple. ...
Depuis l’introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s’est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait part...
Qu’il s’agisse de français souhaitant se marier à l’étranger ou d’étrangers souhaitant se marier en France, les futurs mariés doivent remplir des conditions légales et doivent effectuer des formali...
Mariage, PACS ou union-libre ? Zoé et Yohan, Franck et Frédéric, ont décidé de vivre ensemble. L’objectif de ces deux couples : faire coïncider le cadre juridique de leur union avec leur situation actuel...
BIEN COMPRENDRE SON REGIME MATRIMONIAL POUR FAIRE LE BON CHOIX DU CONTRAT DE MARIAGE Le régime matrimonial ce sont les règles qui s’appliquent aux époux au cours du mariage. Le contrat de mariage c’est la...
Divorcer sans juge ? Oui, vous avez bien lu… C’est désormais possible ! Le mode d’emploi pour divorcer sans juge Depuis le 1er janvier 2017, deux avocats et un notaire suffisent pour enregistrer une conve...
FLASH INFOS – Les notaires vous expliquent en 3 minutes chrono des notions juridiques, pour mieux connaitre vos droits. Mariage : les différentes contrats de mariage Se marier sans contrat de mariage : qu’est-...
Le changement de régime matrimonial, c’est possible et c’est maintenant !…. ou plus tard ! Dans la vie nous avons tous besoin de changement, pourquoi ne pas changer de régime matrimonial ? Il est pos...
Bientôt mariés ! Avec ou sans contrat de mariage ? Vous êtes dans les préparatifs de votre mariage. Félicitations ! Si ce n’est pas déjà fait, complétez votre « TO DO LIST » d’une visite chez le...
L’adoption est avant tout un geste affectif qui permet de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, ce qui engend...
Madame ETAMOUREUSE a pris en urgence, un rendez-vous chez Maître REPONSE, son notaire …En effet, alors que lundi matin, elle annonçait avec enthousiasme à sa voisine Madame BONCONSEIL, qu’elle allait se rem...