Acheter un bien pendant un divorce
L’acquisition d’un bien par un époux en instance de divorce Extrait de l’article paru dans les Affiches, dans la rubrique « l’Étude des notaires ». Comment dois-je faire pour acheter un bien immobi...
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Dans nos sociétés modernes, la mobilité des personnes s’est considérablement accrue, et il est fréquent que des couples se marient à l’étranger avant de s’installer en France, ou s’expatrient au c...
Les bons comptes font les bons amis, nous dit-on. Cette maxime est d’autant plus vraie au sein des couples, si on veut éviter les tensions en cas de séparation ou en cas de décès. En effet, si l’achat im...
Avoir des enfants d’une première union, se séparer puis revivre une nouvelle idylle est chose courante. Bien souvent porté par cette nouvelle vie, on n’imagine pas que le pire puisse arriver. Or, discorde...
L’USUFRUIT DANS TOUS SES ETATS ! Léa et Théo ont hérité de leur père. Le notaire leur a dit que leur maman bénéficiait de l’usufruit de tous les biens. Ils ont entendu parler de cet usufruit dans un ...
Le régime de la séparation des biens se caractérise par une indépendance des patrimoines : chacun des époux conserve ainsi l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens. Voilà, u...
Vous êtes concubins, pacsés ou mariés, votre couple est-il bien protégé ? N’attendez pas qu’il soit trop tard pour vous en préoccuper ! Anticipez et restez zens avec les notaires Drôme Isère Haute...
Grand jeu des couples – Jusqu’au 30 novembre 2020, gagnez votre enceinte connectée HOMEPOD ! En avant la musique ! Pour écouter en boucle vos chansons d’amour, gagnez votre enceinte connectée, HomePod, a...
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Je veux me marier sans contrat. Quelles sont les conséquences d’un mariage sans contrat ? Si vous vous mariez sans faire de contrat de mariage au préalable, vous êtes soumis au régime légal, c’est-à-di...
Il est toujours possible pour vous d’aménager votre régime matrimonial, que vous ayez établi ou non un contrat de mariage. Un aménagement peut se révéler opportun pour la protection de votre conjoint ou ...
Obligation alimentaire : quand les enfants doivent payer pour leurs parents La solidarité familiale n’est pas à sens unique : si les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et l’éducatio...
Je rembourse le prêt et tu paies les courses : on est quitte ? L’amour rend aveugle ! Mais heureusement, votre notaire est là pour vous éclairer ! Imaginez un jeune couple qui contracte un emprunt pour ache...
L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. En indivision, toutes les décisions importantes se prennent à l’unanimité. La vent...