Solidarité familiale : obligation alimentaire des enfants envers les parents

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Obligation alimentaire : quand les enfants doivent payer pour leurs parents

La solidarité familiale n’est pas à sens unique : si les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants, ces derniers peuvent être amenés à prendre en charge leurs parents ou grands-parents dans le besoin. C’est l’obligation alimentaire.

L’obligation alimentaire

Cette obligation est dite alimentaire, c’est-à-dire qu’elle a pour seul objet d’assurer aux ascendants le strict minimum : logement, nourriture, vêtements, soins médicaux, dépenses courantes telles que l’eau, l’électricité etc…

Notez que cette obligation pèse sur les gendres et belles-filles à l’égard de leurs beaux-parents, mais seulement tant que dure le mariage.

Droit à pension alimentaire

Si cette obligation alimentaire s’exécute le plus souvent de manière spontanée, il peut arriver que le parent nécessiteux soit contraint de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Et même si le parent a fait preuve de négligence à l’égard de ses enfants, il est admis à leur réclamer une aide alimentaire. Seule l’indignité manifeste (abandon par exemple) le prive de ce droit.

Bon à savoir – Le montant de la pension alimentaire étant fixé par le juge en fonction des ressources de chaque enfant, les tribunaux ne peuvent pas condamner l’ensemble de la fratrie à payer. Le montant de la pension doit obligatoirement être individualisé.

En savoir plus sur l’obligation alimentaire

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