Déshériter ses enfants… Est-ce possible ?

Google+ LinkedIn +

Est-ce que je peux déshériter mes enfants ?

Depuis plusieurs mois et l’affaire JOHNNY, la question taraude beaucoup d’esprits. Cependant, en France, déshériter ses enfants est rarement envisagé sérieusement… Certains se posent la question et peuvent utiliser cette notion sous forme de chantage : « Si tu ne viens pas nous voir régulièrement on te déshérite » . D’autres l’envisagent plus sérieusement et passent à l’acte … 

Mais peut-on déshériter complètement un enfant ? Quels sont les moyens pour y parvenir ?

La réserve héréditaire et quotité disponible

La réserve héréditaire consiste en la part de biens dépendant de votre succession revenant obligatoirement à un héritier réservataire (descendant) en cas de décès; Il s’agit donc de la part minimum que recevront vos enfants. Le surplus des biens dépendant de votre succession constituant la quotité disponible : La part dont vous pouvez disposer librement.

En présence d’un enfant, il doit impérativement recevoir la moitié (1/2) de la succession de chacun de ses parents ; La quotité disponible est alors de moitié (1/2).

En présence de deux enfants, ils doivent impérativement recevoir le tiers (1/3) chacun de la succession de chacun de leurs parents ; La quotité disponible est alors d’un tiers (1/3).

En présence de trois enfants ou plus, ils doivent impérativement recevoir et se partager à parts égales les trois quarts (3/4) de la succession de chacun de leurs parents (soit ¼ chacun pour 3 enfants et les ¾ divisés par le nombre d’enfants en cas de présence de plus de 3 enfants); La quotité disponible est alors d’un quart (1/4).

infographie-reserve-quotite

Comment passer à l’acte ?

Si vous êtes décidé à déshériter un de vos enfants, ou peut-être plus légèrement à avantager un enfant, dans la limite de la réserve héréditaire ci-dessus évoquée, différentes solutions se proposent à vous.

Vous pouvez tout d’abord de votre vivant procéder à une donation préciputaire et hors part au profit de la personne de votre choix ou du ou des enfants que vous souhaitez avantager. Contrairement à une donation en avancement de part successorale, elle s’imputera sur la quotité disponible ce qui signifie qu’elle sera prélevée à votre décès sur la part dont vous pouvez disposer librement (la moitié, le tiers et le quart sus-visés) et ce qui diminuera la part transmise à vos autres enfants.

Vous pouvez par ailleurs régulariser un testament afin de léguer la quotité disponible dépendant de votre succession à un ou plusieurs de vos enfants, à un ou plusieurs de vos petits-enfants, mais aussi à votre partenaire pacsé, à un ami ou à une association. La finalité étant la même que dans le cas précédent.

Vous pouvez enfin verser des fonds sur un contrat d’assurance-vie dont vous choisirez librement le bénéficiaire ; Il faut cependant veiller à ce que les sommes versées ne soient pas manifestement excessives au vue de votre patrimoine.

desheriter-ses-enfant-visu-2

Est-ce partout pareil ?

La réserve héréditaire n’existe pas dans tous les pays et elle existe dans certains pays sous d’autres formes ; Aussi, ces règles ne s’appliqueront pas forcément à votre situation si vous êtes de nationalité étrangère ou si vous partez vivre dans un autre pays et qu’une partie de votre patrimoine se trouve dans un autre pays. 

Quelle que soit votre situation, afin de préparer au mieux votre succession, n’hésitez pas à consulter votre notaire !

Jennifer PITARCH, notaire

Partager.

A propos de l'auteur

Comments are closed.