Mariage avec ou sans contrat ?

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Je veux me marier sans contrat. Quelles sont les conséquences d’un mariage sans contrat ?

Si vous vous mariez sans faire de contrat de mariage au préalable, vous êtes soumis au régime légal, c’est-à-dire le régime de la communauté réduite aux acquêts. C’est le régime par défaut quand vous n’avez pas de contrat de mariage. 

Cela signifie que tout ce que vous allez acquérir pendant le mariage (les acquêts) va être commun, c’est-à-dire propriété des deux époux, moitié chacun.

Les conséquences sont nombreuses : aucun des deux époux ne peut notamment vendre un bien immobilier sans l’accord de l’autre. Tout ce qui va être acquis sera systématiquement 50/50 entre les deux époux, sauf à ce que vous apportiez la preuve contraire, avec par exemple un apport d’argent personnel d’origine familiale à l’occasion d’une acquisition.

Se marier avec un contrat de mariage

 

Contrat de mariage : mode d'emploi

 

contrat de mariage

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