Prêt immobilier, dépenses courantes et séparation

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Je rembourse le prêt et tu paies les courses : on est quitte ?

L’amour rend aveugle ! Mais heureusement, votre notaire est là pour vous éclairer ! Imaginez un jeune couple qui contracte un emprunt pour acheter son premier appartement, à concurrence de moitié chacun. Mais au final, l’un des membres du couple gagnant moins bien sa vie que l’autre, nos tourtereaux s’accordent pour que le plus modeste des deux ne paie que le prêt, l’autre assumant toutes les autres dépenses (nourriture, habillement, loisirs etc…).

Conséquences lors de la séparation

Lors de la séparation, il est évident que les rapports financiers au sein du couple se tendent. Et celui qui a payé seul le prêt du logement de la famille en demande le remboursement à l’autre, au motif qu’ils avaient acquis le bien moitié chacun et que l’autre devait donc régler sa quote-part de crédit !

Sachez que la loi est muette dans ce genre de situation et qu’en cas de conflit, il faut s’adresser au tribunal.

Dans notre exemple, les juges ont tranché. Il n‘y a pas droit au remboursement, car la prise en charge par un seul du prêt constitue une contribution aux dépenses de la vie courante. Ouf !

Faire une convention d’indivision

En résumé, pour éviter ce genre de conflits, mieux vaut prévoir une convention d’indivision dans un acte notarié.

Aurélie BOUVIER, notaire

A lire : Separation de concubin : que devient le bien acheté ensemble 

 

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