Quoi de neuf en 2021 ?

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Panorama des nouveautés 2021

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2021 ?

Les propriétaires, copropriétaires et bailleurs d’un logement occupé ou loué à titre de résidence principale peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ sans condition de ressources. En revanche, les autres conditions d’éligibilité demeurent applicables. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique. Il peut atteindre jusqu’à 90 % du montant du devis. La plupart des travaux de rénovation énergétique qui visent à réduire la consommation d’énergie sont concernés. Tous les devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles.

Baisse du tarif des notaires en 2021 : quel impact ?

La somme versée au notaire, improprement appelée “frais de notaire” comprend les taxes reversées à l’Etat, les débours acquittés pour le compte du client et la rémunération du notaire (émoluments et honoraires). Le tarif du notaire, c’est-à-dire sa rémunération représente 10 % des « frais de notaire. »

En 2021, les tarifs réglementés du notaire (les émoluments) connaissent une baisse : les émoluments diminuent de 1,9 %.

Par exemple, pour une transaction immobilière de 100 000 €, l’impact de la baisse du tarif est de 23,16 €.

Quels sont les autres actes profitant de cette baisse du tarif ?

Cette baisse s’applique à tous les actes notariés. Deux actes bénéficient d’une réduction sensible :

  • le montant de l’établissement du pacte civil de solidarité (pacs) chez un notaire est réduit à 102 € au lieu de 230,77 €.
  • La mainlevée d’une hypothèque est tarifée à 93,60 € pour un capital inférieur à 77 090 € et à 180 € pour un capital supérieur.

Quelle baisse est prévue pour le droit de partage ?

Depuis le 1er janvier 2021, le droit de partage (droit d’enregistrement perçu par l’Etat) est passé à 1,8% contre 2,5 % sur la valeur nette des biens indivis concernés.

Cependant, ce droit de partage réduit ne concerne que les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de pacs.

Cette diminution est indépendante de la baisse du tarif du notaire.

Quelles sont les autres nouveautés de 2021 ?

  • Concernant les divorces, toutes les prestations compensatoires feront l’objet d’une réduction d’impôt en 2021.
  • Les plus aisés pourront profiter d’un premier dégrèvement de 30 % sur leur taxe d’habitation cette année.

Enfin, d’autres dispositifs ont été renouvelés pour 2021 :

Focus immobilier : quelles perspectives 2021 ?

En 2021, le marché résistera-t-il à l’épreuve d’une crise économique qui semble inévitable et dont les véritables contours restent à déterminer ? Les tendances récemment constatées ne sont-elles que pures réactions à un épisode pandémique inédit et hors normes, ou marquent-elles le début d’une approche différente de l’achat immobilier ? Cette crise a-t-elle joué un simple rôle d’accélérateur de projets, ou permet-elle de discerner les prémices d’un mouvement plus fondamental ? Retrouvez la note de conjoncture immobilière de janvier 2021.

En 2021, votre notaire toujours plus à votre disposition

Le notaire intervient à de nombreux moments de la vie : projet immobilier, projet familial (mariage, divorce, pacs), transmission, etc.

Le notaire est une aide précieuse pour obtenir des informations sur les nouveautés et sur les impacts qu’elles peuvent avoir sur votre situation et sur vos futurs projets. Grâce à son expertise, le notaire vous aidera à mettre en place une stratégie optimale en anticipant les évolutions législatives.

 

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