Les notaires Isère Drôme Hautes-Alpes apportent leur éclairage et leur expertise dans ce numéro spécial “collectivités locales”, destiné aux maires, élus et techniciens de nos départements.
Au sommaire :
- Le notaire, un conseiller pour l’élu. Un trait d’union vers les professions du droit
- Fonds de commerce sur le domaine public et occupation précaire
- Conseils pratiques en matière de délibération, mise en concurrence, droit de préemption..
“Le notaire a une mission de conseil auprès d’une mairie. Les maires et les élus ne peuvent pas maîtriser tous les domaines. Le notaire peut, au-delà d’une opportunité mutation, apporter son expertise sur l’exercice d’un droit. À titre d’exemple il faut savoir que le droit de préemption est complexe et le notaire est à même d’apporter les bonnes informations sur les modalités d’exercice. La diversité des domaines qu’a à traiter un maire fait, qu’en matière d’urbanisme, le notaire est un vrai partenaire”.
Olivier Gonnet, Président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble.
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