Héritier éloigné… Comment payer les droits de succession ?

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C’est bien connu les impôts sur les successions en France sont souvent lourds surtout quand le lien de parenté entre la personne décédée et l’héritier est éloigné.

Vous allez découvrir les différentes solutions pour s’acquitter de cet impôt.
Victor a rendez-vous chez son Notaire suite au décès de son cousin germain.
Première surprise : le Notaire lui révèle que son cousin qui était célibataire et sans enfant a laissé un testament à son profit lui laissant tous ses biens.
Seconde surprise, un peu moins bonne…, le Notaire lui explique :
– d’une part qu’une faible partie de cet héritage ne sera pas taxée (à hauteur de 1594€) et que le reste sera imposé au taux de 55%,
– et d’autre part que le délai pour s’acquitter de cette taxe sur la succession n’est que de 6 mois à compter du décès. 

Rapide calcul fait par Victor et son Notaire : son cousin laissant 5.000 € d’argent en banque et une maison évaluée 195.000 €, la note va être salée :
200.000 € – 1.594 € = 198.406 € taxés à 55% = 109.123 € de droits de succession.

Victor grince des dents, comment va-t-il pouvoir payer cette somme ?

A lire également : les abattements en cas de donation et succession

Héritier éloigné : vendre le bien immobilier de la succession

De prime à bord, la première idée qui vient à l’esprit est celle de vendre le bien immobilier hérité afin de payer les droits avec le prix de vente. Mais comment faire lorsque l’héritier souhaite conserver le bien ?
Il existe d’autres alternatives :

• Payer avec l’argent de la succession

Ce n’est pas le cas pour Victor mais il peut arriver que l’argent de la personne décédée soit suffisant pour régler les droits.

• Piocher dans ses économies 

L’héritier dispose bien sûr de la possibilité de régler avec son propre argent mais encore faut-il disposer de la somme suffisante…

• Régler avec autre chose que de l’argent

C’est une option marginale mais qui existe sous certaines conditions : s’acquitter des droits de succession en valeurs du Trésor ou encore par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique.

• Echelonner les règlements

Sous réserve que la succession comprenne majoritairement de biens non liquides (maison, terrain, entreprise…), l’héritier peut demander au Trésor Public de régler les droits de succession en plusieurs fois.

Toutefois cette solution présente des inconvénients : c’est le service des impôts qui fixe lui-même le calendrier des remboursements avec nécessairement une échéance tous les 6 mois, des intérêts seront dus (au taux annuel à 1,3% pour 2019) et une garantie, souvent une hypothèque, sera prise.

• Reporter le paiement

Lorsqu’une personne n’hérite que de la nue-propriété d’un bien, c’est-à-dire qu’une autre personne (souvent le conjoint) a l’usufruit du même bien, la première peut demander à différer le paiement de tous ses droits de succession au décès de l’usufruitier.

Néanmoins là aussi, le Trésor Public va appliquer des intérêts et demander une garantie.

• Emprunter de l’argent

Enfin, il est toujours possible de consulter sa banque pour solliciter un emprunt.

Il est important de régler les droits de succession dus dans les délais parce qu’en cas de retard, des pénalités sont encourues et il serait quand même dommage d’alourdir encore la note…

Delphine GRANGEON, notaire

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