Les notaires de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes élisent les nouveaux membres des Chambres départementales des notaires.
ELECTION AU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2023-2025
Maître Christian NOVEL est le nouveau président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble
Me Christian NOVEL est élu président du Conseil régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble, pour l’exercice juin 2023-juin 2025 et succède à Olivier GONNET, notaire à EMBRUN. Agé de 59 ans, marié et père de trois enfants, il est notaire associé à GRENOBLE.
Me Christian NOVEL a prêté serment en octobre 1998. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (Université LYON III) et titulaire d’un DESS de droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales (Université AIX-MARSEILLE III).
Me NOVEL a rempli plusieurs mandats professionnels au sein des instances notariales et a notamment été président de la Chambre départementale des notaires de l’Isère.
Le nouveau Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble précise que son mandat sera axé sur la mise en œuvre des réformes de la Loi Confiance dans l’institution judiciaire, qui renforce encore les transferts de compétences des chambres départementales des notaires vers le conseil régional dont elles dépendent. Il poursuivra les réflexions sur les conséquences de ces transferts de compétence sur l’organisation des instances professionnelles à l’échelle de la Cour d’Appel.
Dans cette démarche il sera attentif au maintien des bonnes relations de proximité de l’instance régionale avec l’ensemble des notaires des différents territoires du ressort de la Cour d’Appel. En ce sens il poursuivra l’étroite collaboration mise en place avec les Présidents des chambres départementales.
Il souhaite conforter encore la confiance du public et de l’Etat dans la profession, en assurant la promotion de sa déontologie et le contrôle de son respect.
Mandats professionnels de Christian NOVEL
Conseil régional des notaires de Grenoble
- Membre de 2003 à 2007
- Membre de 2017 à 2021
- Chambre des notaires de l’Isère
Vice-président de 2009 à 2010
- Président de 2010 à 2012
Syndic régional chambre de discipline de 2017 à 2021
Membre du comité de direction INCL, de 2013 à 2014
Missions du Conseil régional des notaires
La compétence territoriale du Conseil Régional des Notaires correspond à celle de la Cour d’Appel de Grenoble, soit les départements de la Drôme, des Hautes-Alpes et de l’Isère. Le conseil régional des notaires représente l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel en ce qui touche à leurs droits et intérêts communs. Il procède à l’examen de toutes réclamations formulées par un client à l’encontre d’un professionnel relevant de sa compétence. Au travers du comité technique régional, il examine les dossiers de responsabilité civile lorsqu’une procédure est diligentée ou susceptible de l’être à l’encontre d’un notaire. Il assure la vérification de la tenue de la comptabilité, ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des offices de notaires en organisant et supervisant les inspections périodiques. Il participe, via son Président, à l’action disciplinaire en cas de manquements à la déontologie et aux règles professionnelles. Le Conseil régional de Grenoble gère aussi la communication interne et externe de la profession.
Composition du conseil régional de la cour d’appel de Grenoble 2023 – 2024
- Président Maître Christian NOVEL, Notaire à GRENOBLE (Isère)
- Vice-président Maître Sylvie TUDES, Notaire à SERRES (Hautes-Alpes)
- Secrétaire Maître Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaire à PÉAGE DE ROUSSILLON (Isère)
- Trésorier Maître Mélanie GOGNIAT, Notaire à ST DONAT SUR L’HERBASSE (Drôme)
- Membres : Maître Henri DENARIÉ, Notaire à MONTELIMAR (Drôme) Maître Djamila BOUALITA, Notaire à BOURG LES VALENCE (Drôme) Maître Gabriel NALLET, Notaire à GRENOBLE (Isère) Maître Olivier FABRE, Notaire à GRENOBLE (Isère) Maître Agathe FUSTIER, Notaire à ST BARTHELEMY de VALS (Drôme) Maître Jean-Baptiste GRIMA, Notaire à GRENOBLE (Isère) Maître Éric DEFRADAS, Notaire à LA TOUR DU PIN (Isère) Maître Émeline BOURRET, Notaire à GRENOBLE (Isère) Maître Jennifer REMILLIEUX, Notaire à LA COTE SAINT ANDRE (Isère) Maître Mamadou YATTARA, Notaire à VIENNE (Isère) Maître Caroline MALVY, Notaire à PONT DE CLAIX (Isère) Maître Aurélien DAUDÉ, Notaire à DONZERE (Drôme)
- Ainsi que Messieurs les Présidents des Chambres départementales
- ISÈRE Maître Stanislas DUFRESNE, Notaire à ALLEVARD
- DRÔME Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI, Notaire à PEYRINS
- HAUTES-ALPES Maître Hervé PACE, Notaire à GUILLESTRE
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LE NOTARIAT DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE – Juin 2023 |
Nombre d’offices | Nombre de notaires | Nombre de collaborateurs |
| ISERE |
148 |
327 | 1050 |
| DROME |
66 |
129 |
380 |
| HAUTES–ALPES |
21 |
43 |
150 |
| Conseil régional cour d’appel de Grenoble | 235 | 499 |
1580 |
ELECTIONS DANS LES CHAMBRES DES NOTAIRES – Isère – Hautes-Alpes – Drôme
LE NOTARIAT EN ISERE (38)
En mai 2023, on dénombre 326 notaires (146 hommes, 180 femmes) exerçant dans 143 études, 1050 collaborateurs travaillent dans le notariat isérois. L’âge moyen est de 43 ans. 66,6% des notaires sont localisés dans le sud de l’Isère, dans l’arrondissement de Grenoble. Les arrondissements de Bourgoin-Jallieu et Vienne réunissent 33,4% des notaires.
Composition de la Chambre des notaires de l’Isère 2023 – 2024
- PRESIDENT : Maître Stanislas DUFRESNE, Notaire à ALLEVARD
- VICE-PRESIDENT : Maître Catherine GUERIN-WÜTHRICH, Notaire à RIVES SUR FURE
- PREMIER SYNDIC : Maître Olivier GLAIZE, Notaire à VILLARD BONNOT
- SYNDICS : Maître Emmanuelle GROSJEAN, Notaire à LA TRONCHE, Maître Myriam SABATIER, Notaire à VIENNE, Maître Cyrille PERBOST, Notaire à CREMIEU
- RAPPORTEUR : Maître Mélanie FOTIADES, Notaire à SEYSSINET PARISET
- SECRETAIRE : Maître Alexandre MERLIER, Notaire à ST ETIENNE DE ST GEOIRS
- TRESORIER : Me Jean-Philippe PAUGET, Notaire à MORESTEL
- MEMBRES, Maître Brice GUILLON, Notaire à CHONAS L’AMBALLAN, Maître Hélène AUBRY-FLAUS, Notaire à TULLINS, Maître Géraldine PARANT-CARNOT, Notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON, Maître Damien MION, Notaire à LA TOUR DU PIN, Maître Franck BOULLE, Notaire à GRENOBLE, Maître Laurence DESCHAMPS, Notaire à BEAUREPAIRE, Maître Elodie PHILIP, Notaire à SAINT MARTIN D’HERES, Maître Patricia ARBET, Notaire à FONTAINE, Maître Victor YVER, Notaire à VOREPPE, Maître Pauline BERNERD, Notaire à VOIRON, Maître Laurence CHAMPENOIS, Notaire à VOIRON, Maître Sylvie FALCOZ-GUILLER, Notaire à PONT DE BEAUVOISIN, Maître Ronan PAILLARET, Notaire à VIENNE, Maître Caroline DULUC, Notaire à L’ISLE D’ABEAU
Stanislas DUFRESNE est élu président de la Chambre des notaires de l’Isère de mai 2022 à mai 2024.
52 ans, père de deux enfants âgés de 18 et 16 ans, est notaire à Allevard avec sa sœur Emmanuelle DUFRESNE.
A l’issue de son parcours universitaire à la Faculté de droit de Grenoble, Me DUFRESNE, effectue son stage en l’étude de Maître Xavier PACE, notaire à Guillestre dans les Hautes-Alpes. Il obtient le diplôme de premier clerc en 1998 et entre au Centre de Formation Professionnelle Notarial de LYON. Diplômé notaire en 1999, il intègre l’office notarial de Maître Nicole CHAIZE-LOGEROT, à Saint-Jean-de-Bournay en qualité de notaire stagiaire. Puis l’office notarial de Maître Didier HERMANN, à Voiron, avant de rejoindre l’office notarial d’Allevard. Il prête serment le 10 avril 2006.
Me DUFRESNE a été membre de la Chambre des Notaires de l’Isère de 2007 à 2010, en qualité de secrétaire & premier syndic. Et enfin de 2014 à 2017 en qualité de trésorier. Il souhaite poursuivre l’action de ses prédécesseurs pour renforcer la confraternité et l’unité dans l’exemplarité entre les 142 offices notariaux. Notons bien que l’Isère est riche de 319 notaires et 1380 collaborateurs. Par ailleurs, le Président pérennisera les actions destinées à favoriser l’interprofessionnalité.
LE NOTARIAT DES HAUTES-ALPES (05)
On compte 43 notaires exerçant dans 21 études. L’âge moyen est de 45 ans. 150 collaborateurs travaillent dans le notariat haut-alpin.
Composition de la Chambre des notaires des Hautes-Alpes : 2023- 2024
- PRESIDENT : Maître Hervé PACE, Notaire à GUILLESTRE
- VICE-PRESIDENT : Maître Marie-Christine AUDIFFRED, Notaire à BRIANCON
- SYNDIC : Maître Fabien LOULIER, Notaire à LARAGNE MONTEGLIN
- SECRETAIRE : Maître Magalie FICI, Notaire à L’ARGENTIERE LA BESSÉE
- TRESORIER : Maître Marie FORTOUL, Notaire EMBRUN
- MEMBRES : Maître Yvan LERMOYER, Notaire à GAP, Maître Claire THOMAS, Notaire à GAP
Hervé PACE est élu président de la Chambre des notaires de mai 2022 à mai 2024.
L’Assemblée Générale des Notaires du 20 mai dernier a élu Me Hervé PACE, Notaire à GUILLESTRE, en qualité de Président de la Chambre Départementale. Il succède à Me François JANCQUART pour un mandat de deux ans. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et d’un Master en Gestion de Patrimoine.
Me Hervé PACE est âgé de 53 ans. Marié et père de trois enfants, il a été nommé notaire à Guillestre en 2004, après avoir été notaire assistant pendant 5 ans à Puteaux dans le département des Hauts de Seine.
Il avait d’ores et déjà occupé différentes fonctions au sein de cette Chambre en qualité de Trésorier de juin 2007 à juin 2010, de Délégué à l’Assemblée de liaison de juin 2008 à juin 2012, de 1er Vice-Président, de mai 2016 à mai 2018, de Vice-président de mai 2018 à octobre 2020, et enfin de 1er Syndic depuis mai 2021.
Il entend aujourd’hui poursuivre l’action de ses prédécesseurs pour promouvoir l’importance du notariat dans la société.
La Chambre des Notaires des Hautes-Alpes réunit aujourd’hui 45 notaires et 130 collaborateurs, exerçant dans 21 offices.
LE NOTARIAT EN DROME (26)
On dénombre 145 notaires exerçant dans 66 études et 21 bureaux annexes. 350 collaborateurs travaillent dans le notariat drômois.
Composition de la Chambre des notaires de la Drôme 2023 – 2024
- Président Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI Notaire à PEYRINS
- Vice-Président Maître Johan MONTBARBON Notaire à VALENCE
- 1er Syndic Maître Vanessa DESAILLOUD Notaire à ALIXAN
- 2ème Syndic Maître Aurélien FAVIER Notaire à VALENCE
- 3ème Syndic Maître Matthieu PIQUEMAL Notaire à PUY-SAINT-MARTIN
- 4ème Syndic Maître Silvia COSTAN Notaire à HAUTERIVES
- Rapporteur Maître Bruno FLANDIN Notaire à MONTELIMAR
- Secrétaire Maître Caroline GREGOIRE Notaire à BOURG-DE-PEAGE
- Trésorier Maître Jean-François SAHY Notaire à PORTES-LES-VALENCE
- Membres Maître Christèle BILLON-MONVILLE Notaire à CHANOS-CURSON, Maître Marion LE ROUX Notaire à MOURS-SAINT-EUSEBE, Maître Marion VIVIER Notaire à CHABEUIL, Maître Quentin LACROIX Notaire à MONTELIER, Maître Laure RIGAULT Notaire à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Pierre BERLIOZ-RICETTI est élu président de la Chambre des notaires de mai 2022 à mai 2024.
« Pierre Berlioz-Ricetti, notaire à Peyrins, est le nouveau président des notaires de la Drôme pour deux ans. Juriste de droit public à la base, il a tout d’abord travaillé pour les sapeurs-pompiers du Vaucluse. Lorsqu’ils ont eu besoin d’un juriste en droit immobilier, il s’est formé dans ce domaine. Le diplôme d’études supérieures spécialisé en droit notarial lui a fait découvrir le métier. Et il est ainsi entré dans la carrière. Des années plus tard, la passion du métier reste intacte. Pour ce mandat de président des notaires de la Drôme, Pierre Berlioz-Ricetti entend poursuivre le travail amorce par son prédécesseur, pour lequel il ne cache pas son admiration. Il souhaite aussi renouer le contact avec d’autres professions juridiques, tisser des liens. Il pense aussi à la relève : « Il faut accompagner les jeunes notaires qui s’installent. » L’idée d’un notariat de proximité reste prégnante :
« Je voudrais essayer de mieux communiquer avec les gens. J’aimerais “démocratiser” la profession, c’est-à-dire vraiment faire passer l’idée qu’un notaire est disponible, qu’il peut prodiguer des conseils. » Et la modernisation de la profession est dans cette optique aussi : « Le notaire peut vous assister à très longue distance grâce à la visioconférence. » Entre tradition et modernité, le défi du notariat du XXIe siècle semble relève pour la Drôme. »
Les missions de la Chambre départementale des notaires
La Chambre départementale des notaires établit les règlements et recommandations pour les notaires de son ressort. Elle examine l’organisation et le fonctionnement des offices, et donne un avis sur les actions en responsabilité exercées envers les notaires. Elle est également chargée d’organiser la formation continue. Le président de la Chambre des notaires se trouve plus personnellement chargé des relations publiques. Ce qui l’amène à être en contact régulier avec les autorités judiciaires, les représentants des professions du droit et du chiffre. Ainsi que des divers acteurs économiques locaux, les chambres consulaires et les administrations.
Annexe – Publication du rapport annuel concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Conformément à l’articleà l’article 561-36, V et à l’article R 561-41-1, dernier alinéa du Code monétaire et financier :
