La chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné est née !
Cette nouvelle instance réunit les notaires des départements de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes.
Fruit de 6 années de réflexion et de travail, la chambre interdépartementale concrétise la fusion du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble et des trois chambres départementales (Isère, Drôme et Hautes-Alpes). Organe représentatif de la profession, sa création s’est imposée dans un contexte de refonte de l’organisation du notariat depuis une dizaine d’années (modalités d’accès et d’exercice de la profession, structures d’exercices, nouvelles règles de déontologie et de discipline, suivi des carrières…) et permet ainsi la mutualisation des moyens et des missions.
21 membres élus et 11 collaborateurs assurent ces missions et le bon fonctionnement de la Chambre interdépartementale.
Les missions de la chambre interdépartementale sont variées : la chambre est chargée par la loi de faire respecter les règles professionnelles et la déontologie par tous les notaires de son ressort. Elle organise l’inspection annuelle de chaque office tant sur le plan comptable que sur le plan juridique, qui donne lieu à des rapports d’inspection transmis au Parquet.
Elle assure les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires, l’accueil des nouveaux notaires, le règlement des différends entre les notaires et leurs clients, l’organisation des actions de formation continue des notaires et de leurs collaborateurs ou encore les actions de communication.
PRÉSIDENT : Me Christian NOVEL à GRENOBLE – Isère
VICES-PRESIDENTS :
Pour le département des Hautes-Alpes : Me Marie-Christine AUDIFFRED à BRIANCON
Pour le département de l’Isère : Me Audrey HOVE à MOIRANS
Pour le département de la Drôme : Me Aurélien DAUDÉ à DONZERE
PREMIER SYNDIC : Me Véronique TERRY à SAINT MARCELLIN – Isère
SYNDICS :
Pour le département des Hautes-Alpes : Me Cécile PERRAULT à GAP
Pour le département de l’Isère : Me Victor YVER à VOREPPE
Pour le département de la Drôme : Me Quentin SORREL à TAIN L’HERMITAGE
TRESORIER : Me Mélanie GOGNIAT à ST DONAT SUR L’HERBASSE – Drôme
RAPPORTEUR : Me Emeline HUSTACHE à GRENOBLE – Isère
SECRETAIRE : Me Sylvain ROTA à VOIRON – Isère
MEMBRES :
Me Magalie FICI à L’ARGENTIERE LA BESSEE – Hautes-Alpes
Me Hervé ROUGON à GAP – Hautes-Alpes
Me Anne FURNON-RADISSON à ST RAMBERT D’ALBON – Drôme
Me Quentin LACROIX à MONTELIER – Drôme
Me Agathe FUSTIER à ST BARTHELEMY DE VALS – Drôme
Me Anne-Lyse SAUVAN à ST MARCEL LES VALENCE – Drôme
Me Sophie MEUNIER-GOINEAU à ST ETIENNE DE ST GEOIRS – Isère
Me Amandine FOURNIER à LE PEAGE DE ROUSSILLON – Isère
Tu cherches ta voie ou tu veux changer d’orientation.
Tu es collégien, lycéen, étudiant à la Fac…Tu te demandes ce que tu vas faire dans la vie ? Tu souhaites changer d’orientation professionnelle ? Tu aimes le contact avec les autres, tu veux te sentir utile… alors tu es fait pour travailler dans le notariat ! Et si tu travaillais dans un office notarial ?
Le notariat propose des jobs diversifiés avec des possibilités d’évolution !
Le notariat recrute des collaborateurs et recherche des profils diversifiés pour des jobs variés et évolutifs : standardiste, assistant notarial, assistant juridique, formaliste, juriste débutant, juriste aguerri, notaire assistant, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier…
Le notariat est une profession ouverte, diversifiée et contemporaine
Notaires et collaborateurs accompagnent, conseillent, protègent des personnes de tous âges, tous profils, toutes professions, toutes confessions, toutes nationalités… dans le cadre de leurs projets en tout genre.
Ils interviennent dans des domaines juridiques diversifiés : droit de la famille, de l’immobilier, de l’entreprise, droit international, des collectivités locales, de l’urbanisme, droit rural, de l’environnement, fiscalité, gestion de patrimoine…
Dans le notariat, on fait du sur mesure ! Chaque client est différent. Chaque situation est unique. Chaque projet est inédit. Chaque conseil est personnalisé. Chaque acte est sécurisé !
Des métiers pour tous les goûts et tous les niveaux !
Le notariat offre des débouchés pour des juristes mais aussi pour des postes d’accueil, de secrétariat, d’assistants, de comptables ou encore de spécialistes de l’immobilier…
Les qualités requises : une rigueur à toute épreuve pour garantir des actes incontestables, une grande adaptabilité et le sens du service !
Les changements législatifs sont fréquents, l’outil numérique est omniprésent, les missions et la clientèle sont très hétérogènes (couples, familles, dirigeants, institutionnels…). Avoir le sens du contact, être enclins aux changements et adeptes des nouvelles technologies sont les prérequis pour participer à l’excellence du service notarial !
En fonction de la taille de l’office notarié, des compétences, de la motivation et des envies de chacun, chaque métier est évolutif.
1) Métier du notariat : Secrétaire / assistant notarial
Cette fonction est le premier contact avec la clientèle, que ce soit physiquement à l’accueil ou par téléphone. De son accueil dépend souvent l’image que l’on retient de l’office. Rigueur et organisation sont nécessaires. Selon la taille de l’étude, l’assistant notarial peut être chargé des missions suivantes et doit être polyvalent.
*Missions de l’assistant notarial selon la taille de l’office
Accueil des clients
Gestion des appels téléphoniques et des rendez-vous
Ouverture de dossiers
Formalités selon la taille de l’office
Renseignements administratifs…
*Qualités :
Rigueur, organisation, polyvalence, bienveillance et bonne humeur…
2) Métier du notariat : Juriste débutant – Assistant juridique / clerc de notaire
Au sein d’un office, l’assistant(e) est un maillon important. Il est souvent le 1er contact avec le client. C’est également une personne de confiance et de « mémoire » qui est en contact direct avec le notaire ou un juriste plus aguerri.
*Missions de l’assistant juridique variables selon l’importance de l’office.
Mission d’assistance d’un juriste ou du notaire dans la mise en forme des actes
Gestion des appels téléphonique et des rendez-vous
Collecte d’informations
Constitution et clôture des dossiers
Recherches documentaires
Formalités
Saisie des actes
Rédaction d’actes simples.
Archivage
*Qualités :
Secret professionnel, rigueur, bon relationnel, orthographe irréprochable, excellente maîtrise de l’outil informatique, bonnes connaissances en bureautique et en secrétariat,
3) Métier du notariat : Formaliste
Le formaliste représente une fonction clé de l’office et existe dans la plupart des offices. Le formaliste assure le transfert des actes signés aux différentes administrations publiques.
*Missions :
Gestion des formalités administratives préalables et postérieures à la réalisation des actes
Demande de pièces administratives
Transfert des actes signés aux différentes administrations publiques.
Démarches de publication et d’enregistrement des actes auprès du service de publication et des services fiscaux dans les délais impartis.
Responsable de la GED (Gestion électronique des documents)
Tenue de statistiques de l’étude en lien direct avec le juriste ou le notaire.
*Qualités :
rigueur, respect des délais, connaissance des pratiques des administrations, connaissance des outils modernes de l’office notarial, sens des responsabilités et diplomatie
4) Métier du notariat : Comptable-taxateur
Le comptable taxateur est le responsable financier de l’office. Il est souvent doté d’une expérience forte du secteur et connaît parfaitement les rouages de la structure. Poste important dans un office, le comptable taxateur assure la gestion économique de l’activité professionnelle.
Une formation spécifique comptable taxateur existe.
*Missions du comptable taxateur
Facturation des actes notariés et des prestations notariales.
Gestion des comptes clients et gestion de la comptabilité générale de l’étude (opérations quotidiennes, arrêté annuel des comptes…).
Gestion des fournisseurs
Gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences).
*Qualités :
excellentes qualités relationnelles, rigueur, autonomie, connaissance du vocabulaire juridique, grande délégation en relation directe avec tous les acteurs de l’office (notaires, formalistes…),
5) Métier du notariat : Juriste aguerri – clerc de notaire / Rédacteur d’acte
Le juriste intervient aux côtés du notaire à toutes les étapes importantes de la vie des particuliers ou des entreprises (opérations immobilières, conseil fiscal ou patrimonial, règlement successoral…). Chacune de ces étapes est concrétisée par un acte notarié.
*Missions variables selon l’expérience et la taille de l’office.
Préparation, rédaction et participation à l’analyse juridique des actes en relation directe avec le notaire
Gestion de dossiers confiés par le notaire.
Réception de clientèle,
Propositions de solutions
Préparation et rédaction de conventions et d’actes complexes,
Formalités administratives liées à la production des actes.
*Qualités :
Rigueur dans la rédaction des actes, connaissance des règles de déontologie, maîtrise des outils technologiques de la profession notariale, qualité relationnelle et sens des responsabilité
6) Métier du notariat : Négociateur immobilier
(office doté d’un service de transaction immobilière)
Spécialiste de la transaction immobilière, gestion de la vente ou de la location de biens immobiliers : estimation, publicité, visites, états des lieux.
7) Métier du notariat : Gestionnaire de patrimoine
Spécialiste de la gestion, de l’optimisation et du transfert du patrimoine privé ou professionnel des clients.
8) Métier du notariat : Notaire assistant
Le notaire assistant est titulaire du diplôme de notaire, mais il n’est pas encore nommé par le Garde des Sceaux.
Diplômé notaire, il contrôle la réalisation des actes.
Il peut être responsable d’un service ou d’une équipe de rédacteurs et être spécialiste dans un domaine du droit : fiscalité, entreprise, gestion.
Il n’engage pas sa responsabilité civile.
9) Métier du notariat : Notaire
Officier public nommé par le Garde des Sceaux, détenteur d’une délégation de puissance publique. Professionnel libéral et chef d’entreprise. Le notaire « authentifie » les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
Il s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte (force probante).
Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif (force exécutoire)
Le notaire est tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa clientèle.
Du master au Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat (DESN) Arrêté du 5/07/2023 publié au JO du 13/07/203
A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession. Les études supérieures de notariat seront assurées par l’Institut national des formations notariales (INFN) et par les établissements publics d’enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l’INFN.
Deux modes d’accès à la formation sont prévus : entrée automatique pour les titulaires d’un master mention droit notarial sélection par la commission nationale pour les autres masters de droit
La formation de 24 mois sera composée de 3 périodes ainsi que d’un stage professionnel.
1ère période : le notaire, officier public et ministériel
2ème période : le notaire, expert juridique
3ème période : le notaire, chef d’entreprise management – leadership
Puis soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage. Puis délivrance du DESN.
Les personnes inscrit(e)s aux formations dans leur version antérieure demeurent soumis(e)s aux dispositions des anciennes voies universitaires et professionnelles, jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard.
Il existe des formations spécifiques : BTS Métiers du notariat, Licence professionnelle Métiers du notariat, dispensées dans des lycées, universités et dans les Instituts National de Formations Notariales (INFN).
Vous êtes plus de 500 à avoir participé à notre Grand jeu des étudiants 👨🎓et à avoir répondu au sondage pour mieux connaître les #métiers du #notariat ! Merci de votre intérêt.🙏
On vous dévoile les résultats du sondage du « grand jeu des étudiants ».
Selon toi, pour travailler dans le notariat il faut aimer :
le droit : 81%
le contact humain : 75%
les nouvelles technologies : 17%
Dans quel(s) domaine(s) intervient le notaire ?
Projet immobilier : 85 %
Mariage ou pacs : 65%
Création d’entreprise : 61%
Droit international : 39%
Quel(s) est/sont le(s) métier(s) associé(s) au notariat
Assistant notarial : 85%
Gestionnaire de patrimoine : 67%
juriste : 55%
négociateur immobilier : 49%
comptable : 40%
Pour toi, les métiers du notariat sont ils faits pour les jeunes ?
Tu es collégien, lycéen, étudiant à la Fac. Tu cherches une voie ou tu veux changer d’orientation professionnelle. Le notariat offre des débouchés.
Près de 70 000 personnes travaillent dans le notariat et de nombreux postes sont à pourvoir : assistant notarial, assistant juridique, standardistes, comptable, formaliste, juriste, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier, notaire…Un BTS et une Licence métiers du notariat existent.
1) Comment travailler dans le notariat : devenir collaborateur du notariat
Pour devenir collaborateur du notariat, un large éventail de formation est proposé, du BTS au Bac+4. Les formations sont dispensées par des Lycées, par des Universités et au sein de l’Institut national des formations notariales (INFN).
Avec ou sans formation, avec ou sans expérience spécifique, des formations peuvent également être proposées pour apprendre la taxe (facturation spécifique des actes notariés) ou les formalités (démarches administratives en aval et en amont des actes).
L’Institut national des formations notariales (INFN), au nombre de 15 en France, prépare aux formations suivantes :
BTS Collaborateur Juriste notarial
Licence professionnelle Métiers du Notariat
Diplôme des Métiers du Notariat (DIMN), après Licence en droit ou Licence métiers du notariat.
Formation spécifique « Comptable Taxateur »
Des lycées ou universités dispensent aussi des formations BTS/ Licence métiers du notariat. (voir ci-dessous)
Qualités
Avoir de l’appétence pour le droit et le conseil aux personnes.
Capacité d’analyses
Faire preuve d’une certaine maîtrise en communication orale et écrite
Disposer de capacité d’organisation, autonomie, discrétion
Savoir travailler en équipe à partir d’outils collaboratifs
Disposer de rigueur dans le savoir-être afin de satisfaire les exigences relationnelles de la profession
BTS collaborateur juriste notarial
Un diplôme national validé par 2 ans de formation.
Accès niveau Bac ou équivalent
Formation initiale dans un INFN, dans un lycée ou à distance (CNED)
2 ans de formation dont 12 semaines de stage.
Six unités d’enseignement obligatoire.
Culture générale et expression,
langue vivante étrangère anglais,
environnement économique et managérial du notariat,
droit général et droit notarial,
techniques notariales (étude de cas),
conduite et présentation d’activité professionnelle.
Débouchés :
secrétariat notarial pour l’accueil des clients
assistant formaliste pour l’exécution des formalités juridiques,
négociateur notarial pour la vente ou location de biens
assistant notarial pour la réparation de dossiers et la rédaction d’actes simples sous contrôle
Poursuite d’études :
Licence professionnelle Métiers du notariat
Diplômes des métiers du notariat
Licence professionnelle Métiers du Notariat
Accès niveau BTS ou diplôme juridique équivalent ou supérieur
Formation dans une Université ou dans un INFN
1 an de formation dont stage
Débouchés :
assistant juridique
rédacteur d’actes
Diplôme des Métiers du Notariat (DMN)
Niveau bac + 4
Accès pour les titulaires de Licence professionnelle métiers du notariat, Licence en droit ou équivalents.
Formation en alternance dans un INFN d’octobre à mai, avec convention de stage ou contrat de travail d’un an dans une étude.
Examen national en septembre (contrôle continu, écrits, oraux).
Débouchés :
Rédaction de tous types d’actes et gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale en fonction de l’expérience, réception de la clientèle
2) LES MÉTIERS DU NOTARIAT – DES JOBS DIVERSIFIES
Des jobs variés et évolutifs sont proposés dans les offices notariaux : assistant notarial, standardiste, assistant juridique, formaliste, juriste débutant, juriste aguerri, juriste rédacteur d’actes, comptable, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier…
3-3) Institut national des formations notariales (INFN)
Depuis le 1er octobre 2018, les Instituts des Métiers du Notariat (IMN) sont remplacés par l’Institut National des Formations Notariales (INFN). Il existe 15 INFN (anciennement IMN) en France qui dispensent des formations BTS/Licence Métiers du notariat.
INFN DE LYON
18 Rue Chevreul – 69007 LYON
Tél : 04.78.78.70.64 imn.lyon@notaires.fr
Du master au Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat (DESN)
Arrêté du 5/07/2023 publié au JO du 13/07/203 A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.
Les études supérieures de notariat seront assurées par l’Institut national des formations notariales (INFN) et par les établissements publics d’enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l’INFN.
Deux modes d’accès à la formation sont prévus : entrée automatique pour les titulaires d’un
master mention droit notarial
sélection par la commission nationale pour les autres masters de droit
La formation de 24 mois sera composée de 3 périodes ainsi que d’un stage professionnel.
1ère période : le notaire, officier public et ministériel
2ème période : le notaire, expert juridique
3ème période : le notaire, chef d’entreprise management – leadership
Puis soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage. Puis délivrance du DESN.
Passez à l’acte, le magazine des notaires pour vous – juillet 2022
Les notaires de la Drôme, de l’Isère, des Hautes-Alpes et de l’Ardèche ont le plaisir de vous offrir un peu de lecture pour vos vacances.
Nous avons souhaité tout particulièrement mettre l’accent sur certaines questions relatives à la vente immobilière. Les récentes statistiques démontrent l’intérêt que vous portez à la pierre, et nous sommes à vos côtés pour déjouer les nombreux pièges que recèlent les transactions immobilières.
Par ailleurs, avec la belle saison, les mariages fleurissent. Mais parce qu’on ne vit pas d’amour et d’eau fraîche, il est important de se poser les bonnes questions en matière patrimoniale avant votre union.
Découvrez notre sommaire et plongez-vous dans nos articles
JE VENDS MA MAISON – En quoi cela concerne mes frères et sœurs ?
VENTE DE LOGEMENT OCCUPÉ – Le locataire est-il prioritaire ?
TRANSMETTRE SEREINEMENT son entreprise, c’est possible ?
JE ME MARIE – Ai-je intérêt à faire un contrat de mariage ?
MARRE DE CE PETIT BALCON – Acheter un terrain en lotissement
PATRIMIONE – Faut-il conserver les placements dont on hérite ?
Quelles que soient vos préoccupations, ayez le réflexe notaire pour vous conseiller à chaque étape importante de votre vie.
Bonne lecture.
Aurélie BOUVIER, notaire déléguée communication
Passez à l’acte, le magazine des notaires pour vous – mars 2022
Les notaires ont le plaisir de vous offrir ce nouveau numéro de « Passez à l’acte » ! Vous découvrirez, au fil des rubriques thématiques, que les notaires ont à coeur d’être toujours au plus près de vos préoccupations.
Nous avons souhaité tout particulièrement faire un focus sur le nouveau DPE. Ce point d’actualité est capital depuis la récente réforme législative de juillet 2021. La valeur verte de l’immobilier devient un enjeu majeur dans le cadre d’une négociation immobilière et nous allons vous donner les clés de compréhension de ce nouveau diagnostic, pas toujours facile à comprendre.
Dans nos autres rubriques, nous avons voulu mettre l’accent sur des techniques juridiques avec lesquelles vous n’êtes pas forcément familier (droit de préférence en matière immobilière ; droit de retour en matière successorale…), mais qui peuvent être pertinentes selon votre situation. Parce que votre situation juridique ne peut pas être comparée à celle de votre voisin, ayez le réflexe notaire pour vous conseiller à chaque étape importante de votre vie.
Bonne lecture.
Aurélie BOUVIER, notaire déléguée communication
1) 1ère raison – Le notariat est une profession ouverte, diversifiée et contemporaine
Tous les jours notaires et collaborateurs sont au cœur de la société et témoins de ses évolutions.
Ouverts sur les autres, les notaires et leurs collaborateurs accompagnent, conseillent, protègent des personnes de tous âges, tous profils, toutes professions, toutes confessions, toutes nationalités… dans le cadre de leurs projets en tout genre.
Notaires et collaborateurs interviennent dans des domaines juridiques très diversifiés et évolutifs : droit de la famille, de l’immobilier, de l’entreprise, droit international, des collectivités locales, de l‘urbanisme, droit rural, de l’environnement, fiscalité, gestion de patrimoine…
2) 2ème raison – Le notariat est humain, varié et enrichissant
Les relations humaines sont au cœur de la profession notariale.
Dans les offices notariaux, nous rencontrons des personnes très différentes :
des jeunes achetant leur premier appartement,
des couples, hétéros ou homosexuels, venus pour sécuriser leur relation, se pacser, se marier, adopter, ou divorcer,
des parents soucieux d’aider leurs enfants à s’installer dans la vie,
des grands-parents souhaitant donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants,
un ingénieur avec un projet d’expatriation,
des familles recomposées envisageant un nouveau départ,
des enfants souhaitant régler une succession,
des entrepreneurs sur le point de créer, vendre ou transmettre une boite, des élus ayant des projets d’urbanisme et même parfois des artistes et des stars…!
Tous les jours, notaires et collaborateurs abordent avec leurs clients des sujets très personnels, en toute neutralité et objectivité, pour les éclairer au mieux leurs choix, tout en respectant leurs volontés.
Chaque client est différent. Chaque situation est unique. Chaque projet est inédit. Chaque conseil est personnalisé. Dans le notariat, on fait du sur mesure !
3)3ème raison – Le notariat est hyper connecté !
Le notariat travaille avec des outils dignes de start-up !
Les notaires signent des actes authentiques sur tablette !
Les actes notariaux sont archivés sur des serveurs informatiques.
Les notaires dématérialisent les échanges avec les banques, les administrations…
Ils communiquent entre eux et avec leurs clients en visio-conférence.
Les notaires utilisent une identité numérique et téléchargent des appli métiers sur leur store.
Les notaires visent le ZERO PAPIER !
Le notariat a créé et continue d’inventer des outils utiles aux clients et à la pratique professionnelle
Le fichier informatique des testaments (FCCDV)
Les bases de données immobilières
Le fichier des Pacs (PACSEN)
L’acte électronique sur tablette
Le serveur pour conserver les 4 millions d’actes électroniques (MICEN)
La signature à distance des actes…
Le notariat a son magazine digital www.passezalacte.com et communique sur les réseaux sociaux.
En France, chaque année, le notariat c’est plus de :
4 millions d’actes établis
20 millions de personnes accueillies
7 Mds € chiffres d’affaires
22,5 Mds€ d’impôt collectés
Un maillage territorial avec 6 000 points de réception
61 000 personnes travaillent dans le notariat (11 000 notaires et 50 000 salariés)
Le notariat dans le monde, c’est un modèle qui s’exporte : 87 pays dotés d’un notariat, 65 conventions de jumelage, 22 sur 28 états membres de l’U.E.
4) Le notariat recrute – Découvrez les métiers du notariat
Des jobs variés et évolutifs sont proposés dans les offices notariaux : assistant notarial, standardiste, assistant juridique, formaliste, juriste débutant, juriste aguerri, juriste rédacteur d’actes, comptable, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier…
Il existe des formations spécifiques : BTS Métiers du notariat, Licence professionnelle Métiers du notariat, dispensées dans des lycées, universités et dans les Instituts National de Formations Notariales (INFN).
Le notariat recrute. Tu es collégien, lycéen, étudiant, trouve une voie dans le notariat. Des métiers diversifiés existent et de nombreux postes sont à pourvoir.
Découvrez les métiers du notariat Des notaires et des collaborateurs vous renseigneront sur les métiers et les filières du notariat.
Le notaire est nommé par le Garde des Sceaux. C’est un officier public bénéficiant à ce titre d’une délégation de puissance publique (de l’État).
Le notaire est le conseiller des couples, des familles, des entrepreneurs, des élus…et intervient dans des domaines diversifiés : droit de la famille, de l’immobilier, de l’urbanisme, de l’environnement, des collectivités locales, succession, transmission de patrimoine, fiscalité, gestion de patrimoine…
Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
Il s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif
Le notaire est également un professionnel libéral qui conserve son indépendance, et un chef d’entreprise responsable de son équilibre économique.
Il est tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa clientèle.
*Qualités : Grande qualité relationnelle, empathie, pédagogique, discrétion, énergie !
Devenir notaire – Du master au Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat (DESN)
Arrêté du 5/07/2023 publié au JO du 13/07/203
A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession. Les études supérieures de notariat seront assurées par l’Institut national des formations notariales (INFN) et par les établissements publics d’enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l’INFN.
Deux modes d’accès à la formation sont prévus :
entrée automatique pour les titulaires d’un master mention droit notarial
sélection par la commission nationale pour les autres masters de droit
La formation de 24 mois sera composée de 3 périodes ainsi que d’un stage professionnel.
1ère période : le notaire, officier public et ministériel
2ème période : le notaire, expert juridique
3ème période : le notaire, chef d’entreprise management – leadership
Puis soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage. Puis délivrance du DESN.
2) Métiers du notariat, faites votre choix
60 000 personnes travaillent dans le notariat. Des jobs variés et évolutifs sont proposés : standardiste, assistant notarial, assistant juridique, juriste, comptable, formalistes négociateur immobilier, gestionnaire de patrimoine…
Il existe plusieurs possibilités d’accéder aux métiers du notariat : des formations BTS/Licence profesionnelle sont proposées dans des lycées, universités ou dans les sites de l’Institut National des Formations Notariales (INFN).
Vous êtes lycéen, collégien ou alors, vous êtes à la Fac…Vous vous demandez ce que vous allez faire dans la vie ? Pourquoi pas travailler chez un notaire ? Le notariat recrute des collaborateurs, recherche des profils diversifiés pour des jobs variés. Découvrez les différents métiers proposés dans les offices de notaire lors des manifestations organisées par les lycées, les collèges, les Fac, les IUT..
Après avoir cassé quelques idées reçues, découvrez le nouveau visage du notariat : une profession ouverte, diversifiée, moderne et innovante !
Idées reçues…
Le notariat, c’est de père en fils !
C’était VRAI…avant ! Et en plus, il n’y avait presque pas de femmes ! Maintenant, moins de 15% de « fils ou filles » de notaires 40 % de notaires sont des femmes ! Et en 10 ans, ce nombre à été multiplié par 2 ! 60% de collaboratrices ! 60 % d’étudiantes
Le notariat, c’est pour les vieux !
C’est vrai. Les notaires reçoivent des papis et des mamies ! En plus, l’âge moyen des notaires, c’est…48 ans !!! Mais les clients des notaires sont aussi des gens venant de tous horizons, tous profils, tout âge :
Des jeunes, des couples,
Des homosexuels et des hétéros,
De gens de toutes confessions
Des familles, mono-parentales, recomposées…
Des gens de toutes professions : de l’agriculteur, au chef d’entreprise, en passant par l’artiste, par l’ingénieur, l’artisan, le commerçant…
Des élus et décideurs locaux
Des étrangers de tous pays Et parfois des VIP, des vedettes…
Le notariat, c’est poussiéreux !
C’est vrai. Ça existe depuis très très très longtemps ! C’est peut-être même le plus vieux métier
du monde !C’est les seuls à parler encore en latin ! ça brasse beaucoup de papier ! ? Les offices notariaux doivent conserver les archives pendant 75 ans ! En plus, « officier public », « authentique » : ça veut dire quoi ça ? Mais aujourd’hui le notariat est hyper connecté ! Les notaires ont des bureaux modernes et connectés Les notaires ont tous un mail et…un 06 ! Les notaires signent des actes authentiques sur tablette ! Les actes notariaux sont archivés sur des serveurs informatiques. Les notaires dématérialisent les échanges avec les banques, les administrations…Les notaires communiquent entre eux et avec leurs clients, en visio-conférence. Les notaires ont des sites internet. Les notaires sont sur les réseaux sociaux. Les notaires utilisent une identité numérique et téléchargent des appli métiers sur leur store. Les notaires visent le ZERO PAPIER
Le notariat, c’est ennuyeux !
C’est VRAI ! On nous pose toujours les mêmes questions ! On demande les mêmes pièces pour les dossiers ! Un acte immobilier, un contrat de mariage…ressemblent à un autre !?… Mais c’est aussi très humain, varié et enrichissant Chaque client est différent. Chaque situation est unique. Chaque projet est inédit. Chaque conseil est personnalisé. Dans le notariat, on fait du sur mesure ! Le droit, la fiscalité évoluent tout le temps…Il faut se mettre à jour. Le notariat fait même évoluer le droit !
Le notariat, ça va disparaître !
C’est VRAI ! Mais pas avant quelques siècles…. Car aujourd’hui, le notariat dans le monde, c’est : 87 pays doté d’un notariat, 65 conventions de jumelage, 22 sur 28 états membres de l’U.E…
En France, chaque année, le notariat c’est plus de :
4 millions d’actes établis
20 millions de personnes accueillies
7 Mds € chiffres d’affaires
22,5 Mds€ d’impôt collectés
Un maillage territorial avec 6 000 points de réception
61 000 personnes travaillent dans le notariat (11 000 notaires et 50 000 salariés)
La vérité sur le notariat
Le notariat est une profession ouverte, diversifiée et contemporaine !
Tous les jours notaires et collaborateurs sont témoins et au cœur de la société et de ses évolutions. Ils accompagnent des personnes de tous âges, toutes catégories, toutes nationalités…aux projets en tout genre. Ils interviennent dans des domaines juridiques très diversifiés. Et ils travaillent avec des outils et appli dignes de start-up.
Le notariat est osé !
Tous les jours, les notaires et leurs collaborateurs osent aborder avec leurs clients des sujets très personnels, en toute neutralité et objectivité, pour éclairer au mieux leurs choix, tout en respectant leurs volontés ! Le notariat ose faire des propositions aux élus pour améliorer les lois. Le notariat ose faire des campagnes de communication choc ! #passezalacte
Le notariat est inventif !
Le notariat a créé et continue d’inventer des outils utiles à leurs clients et à la pratique professionnelle
Le fichier informatique des testaments (FCCDV)
Les bases de données immobilières
Le fichier des Pacs (PACSEN)
L’acte électronique sur tablette
Le serveur pour conserver les 4 millions d’actes électroniques (MICEN)
La signature à distance des actes
Une identité numérique (IDNOT) et des appli métiers…Osez une carrière dans le notariat
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