Animal de compagnie, lingot d’or, bitcoin…succession avec un bien atypique, comment faire ?

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Lingot d’or, toutou, bitcoin…Drôle de succession !

Lingot d’or ou crypto-monnaie, chien ou bateau,…dans la succession. Un héritage peut révéler l’existence de certains biens qui méritent d’être regardés de plus près lors du règlement de la succession. 

Oups ! Que faire du fusil de Papy ?

Nous avons trouvé le fusil du grand-père chasseur bien caché dans son armoire, derrière ses maillots de corps … Le régime des armes à feux étant très encadré, il convient d’être prudent.

L’héritier doit faire constater par un armurier l’existence de ce fusil. S’il souhaite le conserver, il devra fournir divers documents à l’armurier : imprimé CERFA, permis de chasse ou licence de tir ou carte de collectionneur, ou à défaut un certificat médical.

Si cette arme ne trouve pas de repreneur parmi les héritiers, il conviendra alors de la vendre, la neutraliser ou la détruire, le tout bien sûr en respectant la règlementation.

Chouette des lingots d’or sous le matelas !

Une fois la belle surprise passée, il conviendra de les déclarer au notaire en charge de la succession et ensuite de les faire estimer.

Simba le chat figure dans le testament de la grand-tante !

Même si le régime des animaux a grandement évolué depuis la loi du 16 février 2015 en faisant de nos compagnons adorés des « êtres vivants doués de sensibilité », ils restent néanmoins soumis au régime des biens meubles. N’ayant pas la personnalité juridique, ils ne peuvent donc pas hériter directement. La solution consiste à léguer des biens (argent ou autre), à une personne déterminée à charge pour elle de s’occuper de l’animal sa vie durant.

Toute comparaison avec Choupette la chatte de Karl Lagerfield serait purement fortuite ! A défaut d’indication précise du défunt, l’animal est transmis à ses héritiers, à charge pour eux de s’en occuper. Le notaire peut se trouver face à des situations cocasses, telles que l’existence de lamas, sans héritier connu dans la succession, et dont il faut pourtant s’occuper rapidement ! Dans ce cas, les associations protectrices des animaux nous apportent une grande aide.

Le bateau et la place au port

La présence d’un bateau sera traitée de la même manière qu’un véhicule. Il sera valorisé et soumis à la fiscalité des droits de succession. En revanche la question de la transmission de l’anneau d’amarrage est plus délicate, car il n’est pas possible d’en être propriétaire. La jouissance de cet anneau se fera par la détention de droits sociaux avec une société concessionnaire de l’exploitation du port. Ces actions doivent alors faire l’objet d’une estimation et doivent être déclarées dans l’actif successoral.

Les crypto-monnaies

Finies les économies sonnantes et trébuchantes cachées sous le matelas, elles sont désormais silencieuses placées sous un matelas numérique…

Les monnaies virtuelles sont des monnaies numériques émises et échangées sur internet. Une des plus connue est le bitcoin créé en 2009.

L’achat et la revente des crypto-monnaies ne s’effectuent pas sur un marché réglementé mais sur des plateformes internet. Bien qu’il ne s’agisse pas de monnaies ayant un cours légal, l’administration fiscale vise expressément les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique qui sont soumises aux droits de succession.

Cécile SEIGNOVERT, notaire

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