À qui appartient l’argent et quels sont les pouvoirs des époux sur leur argent ? Cette question se pose en cas de divorce ou de décès mais rarement lors du mariage. Beaucoup de personnes mariées pensent avoir la pleine propriété de leurs revenus quelle qu’en soit la source (salaires, revenus des capitaux, loyer, etc.). Or, lorsque les époux se marient sans faire de contrat de mariage et qu’ils se trouvent ainsi soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, tous leurs revenus, quels qu’ils soient, sont communs s’ils sont perçus pendant le mariage. Cela signifie que les deux époux sont propriétaires desdites sommes. En revanche, les sommes détenues par les époux avant le mariage demeurent propres à chacun.

Argent dans le couple : compte bancaire et argent commun

Cette règle de propriété commune vient se heurter aux règles bancaires qui prévoient que seul le titulaire d’un compte bancaire peut disposer des sommes placées sur ce compte. Dans ces conditions, même si les deux époux sont propriétaires de l’argent placé sur ce compte ouvert au nom de l’un d’eux seulement (salaires de l’un ou des deux époux…), seul son titulaire pourra verser ou retirer les fonds qui y sont placés. Sans procuration sur ce compte, le conjoint ne pourra pas effectuer d’opérations dessus. 

Le compte joint entre époux permet de pallier cette difficulté car il va pouvoir être utilisé par les deux époux (sous réserve que l’intitulé du compte indique Monsieur ou Madame et non Monsieur et Madame).

Argent dans le couple : argent propre et projet commun

Quand un époux perçoit des liquidités lors d’une donation ou dans le cadre d’une suc­cession (y compris le prix de vente d’un bien reçu par héritage ou donation), ces fonds de­meurent la propriété de cet époux : ils lui sont propres. Toutefois, pour éviter une confusion de ces sommes propres avec de l’argent commun, il faut que les fonds perçus soient isolés sur un compte spécialement ouvert à cet effet ou réemployés dans un achat immobilier ou un investissement ; dans cette dernière hypothèse, l’époux devra déclarer vouloir conserver la nature propre du réin­vestissement des fonds et que son conjoint reconnaisse la réalité de ce remploi. 

Dans ces conditions, le bien acquis avec les sommes réemployées demeurera la propriété de l’époux qui a financé l’investissement. Si les sommes qui lui sont propres sont versées sur des comptes déjà alimentés par de l’argent commun, notamment un compte joint crédi­teur ouvert aux deux noms des époux, il ne sera plus possible de dissocier les deux et la totalité des sommes placées sera considérée comme dépendant de la communauté. 

Toutefois, lors du partage de la communauté (en cas de divorce ou de décès), l’époux qui aura versé des sommes lui étant propres dans ce ”pot commun” pourra les récupérer dans le cadre du partage sous certaines conditions.

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Argent commun et bien propre

A l’inverse, si de l’argent commun est utilisé pour financer un bien propre à l’un des époux, ce dernier devra indemniser la communauté lors du partage. 

Contrairement à ce que pensent beaucoup de couples, les loyers d’un bien immobilier propre à l’un des époux (maison, apparte­ment, terrain, local…) sont communs.

Mais attention, s’ils sont utilisés pour financer des travaux effectués sur ce bien immobilier appartenant à un seul des époux, ce dernier devra également indemniser la communauté lors du partage !

Les mêmes règles s’appliquent aux époux mariés sous un autre régime de communau­té (communauté universelle ou communauté conventionnelle). En revanche, les époux ma­riés sous le régime de la séparation des biens conservent, chacun en ce qui la propriété des sommes qu’ils perçoivent (salaires, loyers, intérêts, revenus des capitaux mobiliers etc.).

Parler argent avant le mariage

Avant de se marier, il est donc important que les futurs époux réfléchissent à la manière dont ils veulent gérer et posséder leur argent. Le recours au notaire qui saura les conseiller et établir, le cas échéant, un contrat de mariage sur mesure est donc fortement conseillé.

Carole IMPERATRICE, notaire