Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : pour tout savoir !
Parmi les grands changements que connaissent les français sur le plan fiscal depuis le 1er janvier 2018, avec la hausse de la CSG et la « Flat tax », il y a la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Êtes-vous concerné par l’impôt sur la fortune immobilière ? Quels sont les biens pris en compte ? Comment est-il calculé ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Qui est concerné ?
Il existe un seuil de déclenchement pour être soumis à cet impôt.
Seuil d’imposition de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Il s’agit des contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur nette excède 1,3 million d’euros. Les conditions d’assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.
Les contribuables concernés
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à raison de tous leurs biens immobiliers (qu’ils soient situés en France ou à l’étranger),
Les personnes physiques fiscalement domiciliées à l’étranger mais uniquement sur leurs seuls biens situés en France,
Et les personnes qui rentrent en France après avoir résidé à l’étranger les 5 dernières années, uniquement que sur leurs biens situés en France, pendant les 5 années qui suivent leur retour.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Quelle est son assiette taxable ?
L’assiette est constituée du patrimoine immobilier détenu par le redevable directement ou indirectement par le biais d’une société.
L’assiette est recentrée sur les actifs immobiliers
En résumé, seule la « pierre » est concernée. Les biens imposables sont, sauf exceptions :
- les biens et droits immobiliers (bâtis ou non) qui appartiennent au contribuable.
- les parts ou actions des sociétés ou organismes qui leur appartiennent à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme.
Exclusion et Exonération
Sont donc exclus de l’IFI, les autres biens meubles : meubles meublants et autres meubles corporels, espèces, titres, livrets d’épargne, contrats d’assurance-vie rachetables sauf s’ils comportent des unités de compte composées d’actifs immobiliers imposables (ex unités de comptes constituées de parts de SCPI ou d’OPCI).
Sont également exclus les biens immobiliers affectés à l’activité « professionnelle » du contribuable (que ce soit une activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale). La location meublée professionnelle échappe à l’IFI.
Il existe les régimes d’exonération existant en matière d’ISF pour certains types de biens fonciers « ruraux ».
L’impôt sur la fortune immobilière : comment est-il calculé ?
Le foyer fiscal
L’imposition est déterminée au regard de l’ensemble des personnes composant votre foyer fiscal. Votre foyer fiscal est composé : soit d’une personne vivant seule (célibataire, veuf, divorcé ; soit de personnes vivant en couple (mariées ou pascées).
Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l’administration légale des biens sont pris en compte.
Evaluation / Déduction
La valeur des biens imposables est déterminée selon leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition.
A noter que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur.
Certaines dettes immobilières peuvent être déduites : ex emprunts immobiliers en cours, dettes liées au paiement de travaux (amélioration, construction, reconstruction ou agrandissement), des impôts non encore payés à raison des propriétés immobilières comme la taxe foncière.
Le barème
Bien que le seuil d’entrée soit fixé à 1,3 million d’euros, l’IFI est calculé sur le patrimoine taxable dépassant le seuil de 800.000 € selon un barème progressif dont le taux varie de 0,50% à 1,50%.
Important : C’est à vous de vous déclarer redevable de cet impôt et d’estimer le montant de votre patrimoine. Ne prenez aucun risque, contactez votre notaire pour faire le point sur votre situation.
Julien MINIO, notaire
