Observatoire de l’immobilier – Immo en vue – La proposition des notaires

Chaque année, dans le cadre de l’Observatoire de l’immobilier de l’Isère – l’immo en vue, les notaires de l’Isère présentent une proposition à  destination des pouvoirs publics. Découvrez la proposition de l’Observatoire de l’immobilier des notaires 2023.

Inciter fiscalement les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires dans le cadre de la loi climat 2021

 

 

La chasse aux passoires thermiques a commencé…. Le 1er janvier 2023, la première échéance du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, institué par la loi Climat de 2021, est entrée en vigueur.

ésormais, les logements classés en G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE) et consommant plus de 450 kilowattheures (KWh) d’énergie par mètre carré et par an sont considérés comme indécents et sont donc interdits de mise en location.

En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent » et pouvoir être mis en location, un logement doit :-à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;-à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;-à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE. Ces mesures s’appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrat, aux biens dépendant du parc privé (location nue ou meublée) comme du parc social.

En revanche, les dispositions de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur la décence ne s’appliquent pas aux locations saisonnières (meublés touristiques).

De même, certains bien classés monuments historiques pourront continuer à être loués, même s’ils présentent une consommation supérieure à 450 KWh par mètre carré et par an. Selon les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), en janvier 2022, près de 500.000 logements dépassaient le seuil fatidique de 450 KWh d’énergie consommée par mètre carré et par an. Si la plupart de ces biens sont occupés par leurs propriétaires et ne tombent donc sous le coup d’aucune contrainte, près de 200.000 sont loués, dont 140.000 dans le parc privé.

Le propriétaire bailleur, afin de respecter les critères de décence énergétique, doit ainsi procéder à la réalisation de travaux de rénovation (isolation des murs, isolation de la toiture, installation de fenêtres à double vitrage, rénovation du système de chauffage).

Le calendrier mis en place par les autorités est critiqué par le secteur immobilier, qui le juge trop rapide et craint qu’un grand nombre de biens sortent du parc locatif, alors que le pays souffre d’une pénurie de logements. Les aides financières existantes telles que MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’ Copropriété ou encore le dispositif Loc’Avantages, sont soumises, pour la plupart à des conditions de revenus.

La proposition de l’Observatoire des notaires  : mettre en place des dispositifs profitant à tous, sans conditions de revenus : des dispositifs d’incitation fiscale, tels des allègements d’impôts ou des crédits d’impôts Un dispositif fiscal incitatif avec un large champ d’application, des aides pour tous, pour une rénovation énergétique rapide et de qualité.

 

Les prix immobiliers dans les secteurs de l’Isère

• Observatoire de l’immobilier – bilan 2022 et tendances 2023

• Grenoble et agglomération grenobloise

• Grenoble Grésivaudan, Vallée du Grésivaudan

• Voironnais St Marcellin, La Bièvre

• Nord Isère, Isère Rhodanienne

• Montagne : Oisans, Vercors, Chartreuse, Belledonne

Télécharger – Les chiffres clés de l’Observatoire de l’immobilier des notaires

Télécharger les analyses de l’Observatoire de l’immobilier des notaires

 

TABLE RONDE DE L’IMMOBILIER