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Le légataire universel ou comment repartir les poches vides !

Vous êtes désigné comme légataire universel, dans un testament. C’est à dire que le défunt vous lègue tous ses biens ou presque. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la qualité de légataire universel ne donne pas forcément droit à tout : il faut partager avec les héritiers réservataires ; de plus, le légataire est aussi tenu aux dettes et charges du patrimoine légué. La note à la sortie peut être salée !

Exemple

“Ma tante Marie est décédée le 30 avril dernier, elle n’avait plus de contact avec son fils,  mon cousin, Jules qui est parti un jour vivre en Australie, j’étais son filleul et j’ai toujours été là pour elle. Elle aimait bien ma sœur, Anne, la petite dernière de la famille qui vit dans le studio de Marie. Nous avons découvert chez elle, le testament de Marie. 

« Je soussignée, Madame Marie P…. lègue tous mes biens à mon filleul, Paul, à l’exception de mon studio qui reviendra à sa sœur, Anne, ce legs s’imputera sur la quotité disponible. Fait à Grenoble, le 15 juin 2000. »

Passé la surprise de ce testament, nous faisons un bilan de la situation avec notre notaire.

  • Ma tante laisse son appartement d’une valeur de 100.000 €, un studio de 70.000 € et des liquidités pour 30.000 €.
  • La succession doit rembourser une somme de 60.000 € au Département qui a réglé une partie de sa maison de retraite et à sa banque qui lui a consenti un prêt pour financer le ravalement de façade de la copropriété.

Va-t-il rester quelque chose à Paul ?

Sa qualité de légataire universel ne lui donne pas forcément droit à tout. Par ailleurs, il aura des obligations en tant que légataire universel.

Un légataire universel qui a droit à tout…sauf…

Les droits du légataire universel

Le legs de Paul n’a d’effet qu’au décès de sa tante. Ce dernier n’est pas tenu de l’accepter. S’il l’accepte, son notaire s’occupera de l’ensemble des formalités pour qu’il puisse entrer en possession de son legs.

  • Les droits de l’héritier réservataire – Si son cousin Jules (fils de Marie), qui est héritier réservataire, accepte, ce dernier aura forcément droit à la moitié de la succession.
  • Les droits de Anne qui bénéficie d’un legs particulier – Si Paul accepte, il devra s’acquitter du legs fait à sa sœur, seul, puisque la réserve de Jules est de moitié.
  • Donc, il restera à Paul : 100.000 € – 70.000 € = 30.000 €.

Mais ce dernier devra également faire face au passif…

Un légataire universel qui a droit à tout donc…

Les obligations du légataire universel

L’article 785 alinéa 1er du Code civil précise : « L’héritier universel…qui accepte purement et simplement répond indéfiniment des dettes et charges qui en dépendent ».

Dans ce cas le passif héréditaire devient un passif personnel de l’héritier.

Le légataire universel est tenu aux dettes (celle du Département  et le prêt ci-dessus – 60 000 €) c’est-à-dire toutes les dettes dont Marie était  tenue de son vivant.

Ces dettes seront réparties en fonction des titres universels, c’est-à-dire chacun pour moitié. Paul est donc tenu de la moitié de la dette pour 30.000 €. Il ne reste donc rien de son legs. Il sera également tenu aux charges de la succession de Marie.

Paul est aussi tenu aux charges – C’est-à-dire, le passif né du décès et des nécessités du règlement de la succession (frais funéraires, frais de délivrance des legs, frais d’actes).

Si votre notaire n’a pas de boule de cristal pour savoir ce qu’il y a après votre décès, il peut vous aider à savoir ce qui se passera après votre mort et vous aider à rédiger votre testament.

Stéphanie LELONG, notaire