L’adoption est avant tout un geste affectif qui permet de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, ce qui engendre des conséquences juridiques importantes. Qui peut adopter ? Qui peut-on adopter ? Faut-il faire une adoption simple ou plénière ? Quelle est la procédure pour adopter ?
Qui peut adopter ?
L’adoption est possible par des couples mariés ou par une personne seule âgée de plus de 28 ans. L’adopté et l’adoptant doivent avoir un écart d’âge de plus de 15 ans (10 ans s’il s’agit de l’enfant du conjoint ou en cas de dérogation accordée par le Tribunal).
Qui peut-on adopter ?
Tous les enfants ne peuvent faire l’objet d’une adoption, il s’agit uniquement : des pupilles de l’Etat (orphelins, enfants sans filiation connue ou établie), des enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon et des enfants dont les pères et mères ont donné leur accord par acte notarié.
L’adoption de l’enfant du conjoint est un acte fréquent puisqu’il correspond aux nouveaux modèles de famille au sein desquelles le beau-parent élève cet enfant comme son propre enfant naturel. La loi permet à l’adopté de pouvoir bénéficier des mêmes avantages successoraux qu’un enfant naturel ; le recours à ce mode d’adoption est une solution à étudier avec votre notaire.
Quelle que soit la forme de l’adoption, une requête devra être déposée au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence ; votre notaire vous aidera dans votre démarche.
Les formes de l’adoption : adoption simple ou adoption plénière ?
L’adoption simple crée un double lien de filiation : l’un entre l’adoptant et l’adopté et l’autre avec la famille d’origine qui perdure. L’adopté simple hérite dans les deux familles et il est soumis aux droits de succession sans tenir compte du lien de filiation adoptif, sauf dans des cas limités notamment lorsque l’adopté est l’enfant du conjoint.
L’adoption plénière crée un nouveau lien de filiation avec la famille de l’adoptant mais le lien avec la famille d’origine est rompu (sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant du conjoint). L’enfant adopté de manière plénière devient héritier dans la succession de son parent adoptif au même titre que les enfants biologiques et bénéficie des mêmes droits et avantages successoraux.
Consentement à l’adoption : le recours au notaire
Le consentement à l’adoption doit être recueilli dans un acte établi par un notaire.
Lorsque l’adopté est mineur et que le lien de filiation est établi à l’égard du père et de la mère biologique de l’enfant, tous deux doivent consentir à l’adoption. Si l’un d’eux est mort ou dans l’incapacité de manifester sa volonté ou s’il a perdu ses droits de l’autorité parentale, le consentement de l’autre suffit. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Lorsque l’adopté est majeur, seule l’adoption simple est possible (sauf cas limités) et son seul consentement est nécessaire.
Est-il possible de révoquer une adoption ?
Vous avez adopté la fille de votre épouse, née d’une première union. Il est vrai qu’à l’époque, cet enfant était très jeune, et vous l’avez élevé comme le vôtre. Mais après votre divorce, vos relations avec celle qui est désormais votre ex-femme et cet enfant se sont considérablement dégradées. Vous regrettez cette adoption ! Pouvez-vous demander la révocation de l’adoption ? Il est impossible de révoquer une adoption. On ne « divorce » pas d’un adopté. Ce lien, une fois établi, se poursuit pour toute la vie. Ce n’est que dans des cas très graves (comportement injurieux ou délictueux de l’enfant à l’égard de son adoptant) que le juge peut exceptionnellement prononcer la révocation. Sauf ces cas extrêmes, cet enfant restera le vôtre, et il héritera à part entière de vos biens. Article 370 Code civil
Frédéric BRAUD, notaire
Aurélie BOUVIER, notaire
Voir nos articles sur l’adoption :
