Tous les enfants des familles recomposées ne sont pas Cendrillon… et toutes les belles-mères Lady Tremaine…Pour créer du lien dans les familles recomposées, il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint. L’absence de liens juridiques entre certains membres de la famille recomposée ne signifie pas forcément absence de liens d’affection. Celle-ci entraîne souvent un souhait de transmission et de protection, de tous les enfants du couple, y compris des enfants de son conjoint, qui pourtant ne sont pas « les siens ». Pourtant, sans liens filiaux, il ne peut y avoir de transmission successorale automatique du beau-parent à l’enfant, et la transmission volontaire (donation, testament) conduit à une taxation très élevée. Ainsi, afin d’y remédier, la concrétisation de ce lien d’affection par l’adoption de l’enfant de son conjoint peut être sérieusement envisagée.

POURQUOI ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT ?

Outre les considérations affectives entre l’adoptant et l’adopté, l’adoption de l’enfant de son conjoint a des intérêts :

• Pour la transmission de son patrimoine : l’adoption permet de donner à l’enfant adopté les mêmes droits successoraux qu’à ses propres enfants : au regard de la loi, cet enfant sera un descendant comme les autres, à égalité (quote-part dans la succession, droit à réserve héréditaire…).
• Pour la fiscalité : l’adoption de l’enfant de son conjoint permet de bénéficier du régime fiscal de faveur des transmissions à titre gratuit de parent à enfant. Attention toutefois, ce régime de faveur est applicable sous conditions.

QUI PEUT ADOPTER L’ENFANT DU CONJOINT ?

La personne mariée avec le parent de l’enfant, quel que soit son sexe.

Sous réserve qu’elle ait au moins dix ans de plus que l’enfant.

COMMENT ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT ?

La procédure à suivre pour adopter est la suivante :

1. Prendre rendez-vous avec votre notaire, qui déterminera si cette démarche est bien adaptée à la situation familiale, et quel type d’adoption il faut envisager (plénière ou simple). Ce notaire établira ensuite l’acte recueillant les consentements : de l’adopté (s’il a plus de 13 ans), de ses parents, de l’adoptant, et du conjoint de l’adoptant.
2. Déposer une requête devant le Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence (par l’intermédiaire ou non d’un avocat, sous conditions). C’est ce tribunal qui prononcera ensuite le jugement d’adoption.

A ne pas perdre de vue : l’adoption a des conséquences importantes, car elle est irrévocable (même en cas de nouvelle séparation du couple), elle implique un changement de nom de l’adopté, et des droits et obligations de ce dernier vis-à-vis de l’adoptant.

Pascale FAVIER, notaire

Voir notre article : Adoption : comment procéder ?