À la tête d’une famille recomposée, vous vous interrogez sur les possibilités de transmettre par donation votre patrimoine à l’ensemble de vos enfants, qu’ils soient ou non communs à votre couple. Ne vous inquiétez pas, la loi a considérablement évolué pour s’adapter à ces évolutions majeures de la société ! Explications.

Depuis 2006, la loi offre la possibilité pour les parents de gratifier un enfant issu d’une précédente union dans le cadre de ce que l’on appelle une donation-partage « conjonctive » (donation par les deux parents à des enfants communs).

En résumé, pour qu’il y ait donation-partage dans une famille recomposée, il faut impérativement que le couple ait au moins un enfant commun.

Les donations dans les familles recomposées, comment cela fonctionne t’il ?

À la différence des enfants communs, l’enfant qui ne l’est pas ne pourra recevoir que les biens de son propre parent. Il pourra s’agir de biens propres ou d’une part des biens communs du couple.

Attention, car pour la donation de biens communs, il sera nécessaire que le beau-parent donne son accord dans l’acte.

Bien entendu, l’avantage d’un tel acte est double : au décès, la répartition des biens prévue par la donation-partage ne sera pas remise en cause, et la valeur des biens ne sera pas recalculée.

Les donations dans les familles recomposées, exemple chiffré 

Paul et Laure, mariés sans contrat (régime de la communauté réduite aux acquêts), ont deux enfants communs, Charles et Thomas. Paul a par ailleurs une fille d’une précédente union, Marie.

Le couple souhaite transmettre aux enfants le patrimoine suivant : 

• Biens communs du couple : 240 000 € (soit 120 000 € appartenant à chaque époux)
• Biens propres de Paul : 180 000 €
• Biens propres de Laure : 100 000 €

Paul va donner à ses trois enfants (Charles, Thomas et Marie) : 

• Sa part des biens communs : 120 000 € soit 40 000 € chacun
• Ses biens propres : 180 000 € soit 60 000 € chacun

Charles, Thomas et Marie vont ainsi recevoir de leur père 100 000 € chacun

Laure va donner à ses deux enfants (Charles et Thomas) : 

• Sa part des biens communs : 120 000 € soit 60 000 € chacun
• Ses biens propres : 100 000 € soit 50 000 € chacun

Charles et Thomas vont ainsi recevoir de leur mère 110 000 € chacun

Finalement, cet acte va permettre de donner des biens aux enfants des différentes unions sans se préoccuper de savoir à quel donateur ils appartiennent.

La fiscalité de cet acte sera intéressante, y compris pour l’enfant non commun. En effet, Marie va recevoir de son père notamment des biens communs, pour lesquels Laure n’est pas considérée comme donatrice. 

La fiscalité en ligne directe va donc s’appliquer sur la totalité du bien donné.

Philippe CASTETS, notaire.