Flux financiers… La récompense entre époux

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Les époux mariés sans contrat de mariage préalable à la célébration de leur union, se trouvent soumis au régime de la communauté. La communauté se compose des biens acquis par les époux au cours du mariage, des économies effectuées par les époux tant sur leurs gains et salaires que sur les revenus de leurs biens personnels. Au cours de la vie commune, des flux financiers peuvent se produire entre le patrimoine personnel d’un époux et la communauté. Ces flux vont donner naissance à une « récompense » entre les patrimoines. Récompense entre époux, la méritez-vous ? 

Qu’est-ce qu’une récompense entre époux ?

Pour qu’il y ait récompense, il faut qu’à côté de la communauté, un des époux au moins, possède un patrimoine personnel dit « patrimoine propre ».

La récompense naîtra de l’utilisation de fonds personnels au profit de la communauté ou de fonds communs au profit du patrimoine propre.

Dans quels cas une récompense entre époux est-elle due  ?

  • le remboursement d’un prêt contracté par les époux, pour le financement de travaux sur un bien propre d’un époux. La récompense alors sera due par le patrimoine propre au profit de la communauté.
  • l’utilisation de fonds personnels à un époux, provenant par exemple de la vente d’un bien propre, pour le financement de travaux dans un bien commun.

La récompense alors sera due par la communauté au profit du patrimoine propre.

Pourquoi établir un compte des récompenses entre époux ?

L’établissement des récompenses repose sur le principe que l’enrichissement d’un patrimoine ne peut se réaliser sur au détriment de l’appauvrissement d’un autre patrimoine, et ainsi l’intégrité des patrimoines est préservée.

Preuve de la récompense entre époux

Il appartient à l’époux qui se dit créancier d’une récompense, de rapporter la preuve de son existence, par tout moyen.

Toutefois, le fait générateur de la récompense pouvant être très éloigné de la dissolution du mariage, il est important de se réserver les moyens de cette preuve, en conservant tous documents bancaires, en faisant constater dans un acte notarié d’acquisition, l’origine des fonds, ayant permis le financement de l’acquisition.

Quand s’établit le compte des récompenses entre époux ?

Les flux financiers pouvant avoir lieu à tout moment de la vie commune, pendant toute la durée du mariage, aucun compte de récompenses ne peut intervenir ; ce n’est qu’à la dissolution de la communauté que le compte des flux financiers entre les différents patrimoines vont être établis.

La communauté étant dissoute soit par séparation de corps judiciaire, soit par divorce, soit par décès, soit par changement de régime matrimonial, tant que la communauté n’est pas dissoute les époux ne peuvent exiger la liquidation des récompenses.

Calcul des récompenses entre époux 

La récompense est en général, égale à la plus faible des deux sommes que représente la dépense faite pour son montant nominal et le profit subsistant.

Toutefois, la récompense ne sera pas inférieure au profit subsistant quand les fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien. 

Exemple de calcul de récompenses entre époux 

Deux époux mariés sous le régime de la communauté, acquièrent leur résidence principale.

Ils financent le prix d’acquisition à concurrence de la moitié, par un emprunt que la banque leur consent et à concurrence de l’autre moitié, par une somme d’argent appartenant à un époux, pour l’avoir recueillie dans la succession de ses parents.

Dix ans plus tard, les époux divorcent. Ils vendent leur résidence principale à un prix supérieur de 50% au prix de leur acquisition.

Quel est le montant de la récompense qui va être due à l’époux qui a payé de ses deniers propres la moitié du prix d’acquisition ? 

En d’autres termes, va-t-on lui rembourser la somme nominale qu’il a investie dix ans plus tôt ou une somme majorée de la plus-value dont le bien a profité au cours de la décennie ?

Conformément au principe ci-dessus, les fonds propres de l’époux, ont servi à acquérir un bien.

La valeur de ce bien ayant été majorée de 50%, le profit subsistant sera majoré proportionnellement.

Quand la récompense entre époux va t’elle être réglée ?

Le règlement de la récompense va en général être intégré au partage global de la communauté. Toutefois, le règlement de la récompense peut être détaché du partage, notamment par prélèvement sur l’actif commun d’un montant égal à celui de la récompense.

Au préalable d’un investissement, dont le financement sera réalisé par des fonds provenant de divers patrimoines, propres et/ou communs, il est nécessaire de consulter votre notaire.

Il vous informera précisément des conséquences des flux monétaires qu’un tel investissement va occasionner.

Il vous rappellera les moyens juridiques à votre disposition pour vous permettre de conserver la preuve de ces flux financiers et de leur origine. 

Sylvie CHEF D’HOTEL DIEVAL, notaire

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