Concubins, pacsés, mariés, comment protéger votre couple ?

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Concubins, pacsés, mariés, comment organiser la protection de votre couple et de votre patrimoine !

Tout va pour le mieux dans votre couple et vous vous en réjouissez. Mais avez-vous envisagé le pire ? Un accident, une maladie et le décès de l’un de vous deux…Que vous soyez mariés, pacsés, concubins, il est souvent nécessaire de prendre des précautions juridiques, pour organiser la protection du “survivant” et améliorer les droits dans la succession.
Sans testament, pacsés ou concubins n’hériteront de rien !
Pour les couples mariés, un contrat de mariage, un aménagement du régime matrimonial ou une donation entre époux seront des protections supplémentaires pour augmenter les droits de l’époux dans la succession.

Vous n’êtes ni pacsés ni mariés, savez-vous que vous n’avez aucun droit ?

Il s’agit de la situation la moins sécurisante. En effet, vous êtes considérés comme « étranger » l’un envers l’autre. De sorte qu’en cas de décès vous n’hériterez pas de votre concubin ! Et si vous aviez l’idée de vous « protéger » par un testament, le survivant serait taxé de 60 % afin de pouvoir recueillir les biens légués !

Vous êtes pacsés, avez-vous rédigé un testament ?

Les partenaires bénéficient d’une exonération totale de droits de succession. Cependant, attention, le Pacs ne confère aucun droit successoral au partenaire. Il convient en conséquence de rédiger impérativement un testament afin de permettre la transmission de patrimoine à son profit. En présence de descendant(s) cette transmission doit être limitée afin de ne pas porter atteinte à leurs droits dans la succession.

Vous souhaitez vous marier, avez-vous pensé au contrat de mariage ?

Avez-vous besoin d’un contrat de mariage ? Selon votre situation personnelle, un contrat de mariage s’avère bien souvent nécessaire. En effet, le régime de la communauté légale réduite aux acquêts qui régit les mariages sans contrat n’est pas adapté à toutes les situations. Par exemple, si vous êtes chef d’entreprise, vous pouvez opter pour un régime de séparation de biens. Il est donc impératif avant votre mariage de consulter votre notaire qui vous conseillera au mieux sur le régime envisageable (séparation de biens, communauté…) et sur les aménagements possibles (préciput, attribution intégrale, etc…).

Vous êtes mariés, vous pensez être protégé mais savez-vous …. 

  • que vous pouvez augmenter la quote-part revenant au conjoint en cas de décès !

Il suffit pour cela de régulariser une donation entre époux. Certains vous diront que ce n’est pas utile ; Cependant, il peut être judicieux, selon la situation, d’opter pour une quotité plus importante que la quotité légale.

  • qu’en présence d’enfant d’une première union, la loi vous confère un droit d’UN QUART en PLEINE PROPRIETE des biens dépendants de la succession au conjoint et qu’en l’absence de descendant, et en présence d’ascendant, la loi leur confère un droit en PLEINE PROPRIETE, vous n’êtes dans ce cas pas seul héritier !

Vous pouvez pallier ces dispositions légales, mais il faudra impérativement régulariser un testament, une donation entre époux, ou modifier votre régime matrimonial.

Adapter le régime matrimonial

Il est toujours possible d’aménager votre régime matrimonial que vous ayez établi ou non un contrat de mariage. Un aménagement peut se révéler opportun pour la protection de votre conjoint ou pour une optimisation fiscale lors de votre décès.

Pensez à l’avenir de celui qui restera…la pension de réversion

Lorsqu’une personne décède, son conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de réversion. Cette pension est destinée à garantir au survivant du couple un niveau de vie correct en lui versant une fraction de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié son conjoint. Sans cette pension, notamment de nombreux conjoints n’ayant pas ou peu travaillé, ne pourraient subvenir à leurs besoins et se retrouveraient dans une très grande précarité. Mais attention cette pension n’est pas automatique. La pension de réversion est réservée uniquement aux conjoints à l’exception des concubins et des partenaires pacsés. Il faut donc avoir été impérativement marié pour pouvoir prétendre en bénéficier.

Mariés, pacsés, concubins : à chaque situation, sa solution. Faites le point avec votre notaire !

Jennifer PITARCH, notaire

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