
LA DONATION EXCEPTIONNELLE 2020 : 1,2,3 FONCEZ !!! Depuis le 15 Juillet 2020, tout parent, grand-parent ou arrière grand-parent peut effectuer…
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« Donne ce que tu as, pour certains c’est mieux que tu n’oses l’espérer » (H.W Longfellow). On m’a dit qu’on peut…
Dons d’argent, cadeaux, bijoux de famille, faut-il les déclarer ? Il n’est pas rare qu’on offre à l’occasion d’un anniversaire,…
L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. En indivision, toutes les décisions…
Puis-je profiter exclusivement d’un bien faisant partie de l’indivision ? Le régime de l’indivision constitue certainement l’un des pans de…
Comment vendre un bien détenu par un usufruitier et un nu-propriétaire. On parle de démembrement de propriété. Il existe plusieurs…
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100 000 euros. C’est la somme qui peut être donnée sans fiscalité et sous conditions dans le cercle familial pour…
SCI : IL Y A UNE VIE APRES LA SIGNATURE DES STATUTS. La constitution d’une société civile immobilière (SCI)pour la gestion,…
LOI DE FINANCES 2020 ET ACTUALITÉS FISCALES LES NOTAIRES VOUS RÉPONDENT Fiscalité du particulier, du patrimoine, de l’entreprise : quels changements en…