Magazine passez à l’acte, patrimoine du couple, copropriété, divorce transmission aux petits-enfants…

Publié le 2 octobre 2024 - 9 h 05 min

Parce que les notaires sont vos conseillers privilégiés dans les domaines du couple, de la famille, du patrimoine, ou encore du droit rural…retrouvez dans ce nouveau numéro tous les éclairages utiles pour mener à bien vos projets

Télécharger Passez à l’acte le magazine – automne 2024

Au sommaire

Charges du mariage et séparation de biens, font-elles bon ménage ?
Donner, c’est donner…ou presque !
Agrandir ou diviser son appartement, faut-il demander l’autorisation ?
Divorce : être bien accompagné pour bien divorcer
Parcelle boisée et droit de préemption au profit du voisin, de la commune ou de l’Etat
La transmission grand-parent / petit-enfant (UNOFI)

2024-09-MAQUETTE-PAAweb Télécharger

magazine passez à l’acte actualités famille immobilier

Publié le 12 avril 2024 - 12 h 24 min

Le logement et la famille. Deux piliers de notre société qui sont plus que jamais au cœur de vos préoccupations.

Parce que les notaires sont vos conseillers privilégiés dans ces domaines, ils vous proposent plusieurs articles pour faire le point sur des sujets particulièrement sensibles, allant de la protection des personnes vulnérables au sort
du logement en cas de divorce, en passant par les familles recomposées.

Télécharger le magazine Passez à l’acte Printemps 2024

Sommaire

PERMIS DE LOUER, pour lutter contre l’habitat indigne
DONATIONS REALISEES PAR LE DEFUNT, pourquoi faut-il tout dire au notaire ?
PERSONNES VULNERABLES, pour un accompagnement réussi
ADOPTION & FAMILLE RECOMPOSEE, choisir sa famille devient possible
DIVORCE & LOGEMENT, vendre et racheter, déjouer les pièges
ISOLATION & VOISINAGE, vous dépassez les limites ?
UNOFI, Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Loi de finances 2024 et actualités fiscales

Publié le 17 janvier 2024 - 8 h 29 min

Notaires, experts-comptables et avocats décryptent la « LOI DE FINANCES 2024 »

Dans le cadre d’une conférence interprofessionnelle, qui s’est tenue le 25 janvier, notaire, avocat et expert comptable ont passé en revue les mesures liées à la fiscalité des entreprises individuelles et des fonds de commerce, la fiscalité personnelle et patrimoniale (impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, impôt sur la fortune immobilière, impôts locaux) la TVA, ainsi que les mesures de lutte contre la fraude fiscale, etc.

Retrouvez les mesures en détail dans la synthèse ci-dessous.

Télécharger ici la synthèse LOI DE FINANCES 2024

Particuliers et Loi de Finances 2024 : découvrez les principales mesures !

La loi de finances 2024, adoptée fin décembre, inclut diverses mesures spécifiques pour les particuliers.

Le barème de l’impôt

Afin d’atténuer les effets de l’inflation des derniers mois, la Loi de finances pour 2024 prévoit la revalorisation du barème de l’impôt de 4.8%.

Par exemple : Un célibataire avec un revenu imposable de 40 000 € verra son impôt baisser de 310 € en 2024, par rapport à 2023.

Le taux de prélèvement à la source

À partir de 2024, les couples mariés ou liés par un PACS et soumis à une imposition commune verront leur taux de prélèvement à la source automatiquement individualisé selon la nouvelle Loi de finances. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur en septembre 2025 lors du calcul de l’impôt sur les revenus de 2024.

Les avantages fiscaux

La Loi de finances pour 2024 a prolongé à l’identique plusieurs dispositifs fiscaux qui étaient initialement prévus pour prendre fin en 2023 :

🔹 Dispositif Denormandie
🔹 Dispositif Malraux
🔹 Souscription de parts de Sofica
🔹 Crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques

Les dons en soutien aux personnes en difficulté offrent une réduction d’impôt de 75%, avec un plafond inchangé de 1000 € depuis 2020, maintenu jusqu’à la fin de 2026.

Les travaux dans le logement

Le crédit d’impôt autonomie est prolongé de 2 années supplémentaires, jusqu’à la fin de 2025, bien que son champ d’application soit réduit. Seuls les travaux visant à adapter le logement restent éligibles excluant désormais les travaux d’accessibilité.

Nouveau plan d’épargne

La Loi de finances 2024 propose un nouveau produit financier : le plan d’épargne avenir climat. Réservé aux jeunes de moins de 21 ans, ce nouveau plan d’épargne est destiné à financer l’économie verte. Le plan sera clôturé après 30 ans, et les revenus qu’il génère seront exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux.

Vous souhaitez en discuter avec votre notaire ? N’hésitez pas à le contacter.

Tous nos conseils dans la web-série passez à l’acte

Publié le 20 octobre 2023 - 13 h 42 min

Passez à l’acte Le Mag, c’est LA web série des notaires de la Drôme, des Hautes-Alpes et de l’Isère.

24 escales juridiques pour passer à l’acte !

Parce que la vie est une série d’évènements, suivez les conseils de nos 12 guides juridiques au cœur de nos territoires alpins, de l’Isère à la Drôme, en passant par les Hautes-Alpes…

À travers 24 escales notariales, parcourons les grandes étapes de la vie en compagnie de nos ambassadeurs et sillonnons les actes importants de notre existence, au fil du temps et des décors emblématiques de nos départements.

Mariage, pacs, immobilier, donation, succession, famille recomposée, entreprise, fiscalité… les notaires décryptent les sujets qui vous intéressent pour passer à l’acte en toute sérénité !

Regardez, écoutez, tout en admirant les paysages de nos départements

Retrouvez nos vidéos ici

Conseils en vidéos – A vos actes : Couple, famille, immobilier, patrimoine, succession, tous nos conseils en vidéo !

Publié le 30 septembre 2023 - 13 h 25 min

Retrouvez nos conseils en vidéos dans notre série A VOS ACTES.

Les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes répondent à des questions très pratiques : acheter à deux, protéger son conjoint, diviser son terrain, rédiger son testament, acheter pendant un divorce, faire des travaux sur un bien reçu en héritage, déshériter ses enfants. En une minute, nous vous apportons de précieux conseils sur vos droits.

Diffusés sur France 3 Auvergne Rhône-Alpes et réalisés en partenariat avec les notaires des Savoie, de la cour d’appel de Lyon, d’Auvergne et de l’Ardèche.

Découvrez la nouvelle saison de A VOS ACTES.

COUPLE-ENFANT – Procréation Médicalement Assistée quelles sont les nouvelles règles

IMMOBILIER Passoire énergétique ; comment vendre ou louer ?

FAMILLE – Comment faire une donation à ses enfants ?

IMMOBILIER – location de courte durée, a-t-on le droit de tout faire ?

FAMILLE – le Pacs – Si je me pacse, suis-je protégé(e) en cas de décès ?

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IMMOBILIER – Acheter en copropriété, quels sont les travaux autorisés ?

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FAMILLE – Personnes vulnérables : quelle est la façon la plus simple de protéger une personne vulnérable avec l’habilitation familiale ?

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IMMOBILIER – Acheter en copropriété, que verser au syndic ?

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Retrouvez nos autres vidéos sur la succession, la plus-value immobilière, le divorce, l’indivision, le testament, la division de terrain

SUCCESSION – Si je décède de quoi hérite mon conjoint ?

IMMOBILIER – Si je vends un bien immobilier, est-ce que je paie de l’impôt sur la plus value ?

DIVORCE – Peut-on acheter pendant une procédure de divorce ?

SUCCESSION – Peut-on déshériter ses enfants ?

ACHAT IMMOBILIER A DEUX – Est-on obligé d’acheter moitié/moitié ?

PATRIMOINE – Usufruit, nue-propriété, indivision, il y a des travaux à f aire sur la maison reçu en héritage, qui paie quoi ?

TESTAMENT – Combien de fois puis-je modifier mon testament ?

DIVISION DE TERRAIN – Puis-je vendre librement une partie de mon terrain pour faire

Toutes nos vidéos A VOS ACTES sont sur notre chaine youtube. Abonnez-vous !

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Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos articles dans nos différentes rubriques et prenez-rendez-vous avec votre notaire pour lui poser toutes vos questions et avoir la réponse appropriée à votre situation.

Couple et Famille

Immobilier

Patrimoine-Fiscalité

Succession et donation

Pour trouver les coordonnées d’un notaire proche de chez vous, nous vous invitons à consulter l’annuaire des notaires Drôme Isère Hautes-Alpes

Avec le soutien de la banque des territoires

Newsletter tous les conseils authentiques des notaires

Publié le 6 septembre 2023 - 9 h 33 min

Enfin la newsletter qu’il vous manquait !

Famille, immobilier, patrimoine, fiscalité, succession, entreprise,…Chaque mois, en vous abonnant à la newsletter « Passez à l’acte », bénéficiez des conseils des notaires, 100% authentiques !

Les bons conseils, les dernières actualités juridiques, les évènements, les podcasts, les vidéos…ne manquez rien de l’actualité notariale.

Pour quoi « passez à l’acte » ?

« Passez à l’acte » ! Ce n’est pas qu’une formule. C’est vous inviter à franchir la bonne porte pour tous les actes importants de votre vie. Achat immobilier, mariage, PACS, recomposition familiale, divorce, donation, création d’entreprise…

« Passez à l’acte » : c’est prendre la bonne décision. C’est accomplir un acte d’amour pour assurer l’avenir de vos proches. Protéger votre conjoint, aider vos enfants, transmettre votre patrimoine personnel ou professionnel. Anticiper le règlement de votre succession, préserver une personne vulnérable…

« Passez à l’acte » : c’est passer en revue toutes les hypothèses, leurs conséquences. C’est prendre en compte les conseils des notaires pour aboutir à un contrat juridique équilibré, personnalisé et sécurisant.

« Passez à l’acte » : c’est approuver et rendre incontestable, par votre signature et celle de votre notaire, un acte authentique. Dont vous avez la certitude qu’il s‘appliquera, vous protégera et perdurera.

Enfin, « Passez à l’acte » : c’est vous proposer de passer un bon moment à la lecture de notre newsletter. Et c’est vous encourager à passer chez votre notaire.

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Pour vous aider à passer à l’acte, retrouvez dans nos rubriques familles et couples, immobilier, patrimoine, succession donation, entreprise…tous les articles utiles pour préparer et entreprendre sereinement vos projets.

N’hésitez pas à contacter un notaire proche de chez vous en consultant l’annuaire des notaires

Un notaire répond à vos questions – achat immobilier, location, pacs, mariage, divorce, assurance-vie, héritage…

Publié le 19 juin 2023 - 16 h 18 min

Un notaire répond à vos questions en vidéo.

Achat immobilier, location, pacs, mariage, divorce, assurance-vie, héritage…

Les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes et le Dauphiné Libéré s’associent pour tourner une web conférence et répondre à vos questions : « tchatte avec ton notaire ».

Posées en micro trottoirs et par le public, un panel de questions aborde des thématiques très différentes auxquelles notre notaire, Aurélie Bouvier, apporte des réponses très claires :

Est-ce qu’on est obligé d’acheter moitié-moitié ?
Vaut-il mieux être marié ou pacser quand on achète à deux ?
Est-ce que le pacs protège cas de décès ?
Peut-on encore louer librement son bien ?
Comment préparer sa succession ?
L’assurance-vie est-elle toujours d’actualité pour transmettre son patrimoine ?
Comment transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ? etc.

Vous trouverez forcément un sujet qui vous concerne tant les domaines sont diversifiés : immobilier, couple, famille, patrimoine, fiscalité…

Question / réponse en vidéo : comprendre l’essentiel en 1 minute !

Acheter un bien immobilier à deux sans être marié, faut-il acheter moitié / moitié ?

Acheter à deux : vaut-il mieux être pacsé ou faut-il se marier ?

PACS, achat immobilier et succession : est-on protégé en cas de décès d’un partenaire ?

Peut-on louer librement son bien ? Quelles sont les règles de la location saisonnière

Divorce, notaire et avocat : qui fait quoi et combien ça coute ?

L’assurance-vie est-elle toujours intéressante pour transmettre son patrimoine ? Est-elle hors succession ? Quelle est la fiscalité ?

Comment préparer sa succession pour transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ? Quelle est la fiscalité ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, est-ce qu’on paie l’impôt sur la plus value ?

Séparation de concubins, comment partager le bien acheté ensemble ?

Frais d’acquisition : que comprennent les frais dans l’acquisition d’un bien immobilier ?

Découvrez dans nos 3 web-conférences l’intégralité des réponses du notaire à des questions de la vie courante.

Immobilier

Achat, vente, location, réglementation énergétique, plus-value, construction, fiscalité – Toutes les réponses à vos questions en vidéo

ACHAT IMMOBILIER : en couple, est-on obligé d’acheter moitié/moitié ?
LOCATION : Est-ce que je peux louer librement mon appartement ?
VENTE IMMOBILIERE : Si je vends un bien immobilier, est-ce que je paie de l’impôt sur la plus-value ?
REGLEMENTATION ENERGETIQUE : quelles sont les nouveautés en matière en règlementation énergétique et quels impacts pour la vente d’un bien
FISCALITE ACHAT IMMOBILIER / Que comprennent les frais de notaire dans l’acquisition d’un bien immobilier ?
CONSTRUCTION : Puis-je faire construire une maison sur un terrain appartenant à mon conjoint ?
ACHAT IMMOBILLIER : acheter à deux sans être marié, quelles précautions prendre ?
DIVISION DE TERRAIN – Puis-je vendre librement une partie de mon terrain pour faire construire ?

Famille et couple

Mariage, pacs, concubinage, séparation, divorce – Toutes les réponses à vos questions en vidéo

MARIAGE : ai-je intérêt à faire un contrat de mariage ? pourquoi et comment changer de régime matrimonial ?
PACS : Si je me pacse, suis-je protégé(e) en cas de décès ?
PACS : Comment rompre un PACS et comment partager les biens ?
CONCUBINS : séparation de concubins, comment partager le bien acheté ensemble ?
DIVORCE : notaire, avocat, qui fait quoi et combien ça coute ?
ENFANT : Quelles sont les nouveautés en matière de Procréation Médicalement Assistée

Patrimoine – Fiscalité

Donation, transmission de patrimoine, assurance vie, testament, succession, héritage – Toutes les réponses à vos questions en vidéo

DONATION : Que puis-je donner à mes enfants sans payer d’impôt ?
ASSURANCE-VIE : l’assurance-vie est-elle toujours hors succession ?
SUCCESSION : Peut-on déshériter ses enfants ?
SUCCESSION : Si je décède, de quoi hérite mon conjoint ?
PENSION DE REVERSION : Qui peut en bénéficier ?
DONATION : Comment formaliser une donation de somme d’argent à mes enfants ?
TESTAMENT: Comment rédiger un testament ? A quoi sert un testament ?
HERITAGE : Qui hérite de quoi ?

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos articles dans nos différentes rubriques et prenez-rendez-vous avec votre notaire pour lui poser toutes vos questions et avoir la réponse appropriée à votre situation.