Dons d’argent, cadeaux, bijoux de famille, faut-il les déclarer ? Il n’est pas rare qu’on offre à l’occasion d’un anniversaire, de Noël, de la réussite d’un examen, ou d’un mariage, un cadeau de (grande) valeur. Cela peut être un bijou, de l’argent…ou un objet d’art…Ces cadeaux sont bien perçus comme des donations. Pour autant, personne ne songe à les déclarer à l’administration fiscale. Est-ce bien légal ?

Dons d’argent, cadeaux, bijoux de famille : faut-il les déclarer au fisc ?

Les cadeaux échappent au fisc ?

Les cadeaux peuvent être des présents d’usage…sous certaines conditions ! Le présent d’usage reconnu comme tel n’est pas soumis à une imposition fiscale. Il n’est pas rapportable dans la succession des donateurs. Cela veut dire qu’on n’en tient plus compte pour équilibrer les parts des enfants au moment du décès de leur parent.

Dans quelles conditions un cadeau est un présent d’usage ?

Mais pour bénéficier de la qualification avantageuse de présent d’usage, des conditions doivent être remplies. Le présent d’usage doit être donné à l’occasion d’un événement particulier : mariage, naissance, réussite d’un examen, anniversaire, fête de fin d’année, fêtes religieuses…Il doit aussi conserver la notion de cadeau. C’est à dire que sa valeur ne peut pas être vue comme un appauvrissement de celui qui donne. Enfin le présent d’usage est lié à la notion de transmission. Il doit normalement pouvoir se donner de la main à la main. Ainsi, la donation d’un terrain ou d’une maison n’est pas considérée comme le don d’un présent d’usage.

Comment est appréciée la valeur du présent d’usage ?

La valeur du bien donné est appréciée en fonction de la fortune de celui qui donne. C’est examiné au cas par cas par les juges. Des exemples célèbres ont validé la donation d’aquarelles de plusieurs milliers d’euros compte tenu du patrimoine important des parents donateurs. Il en a été de même pour des bijoux de grande valeur à l’occasion d’un mariage. En revanche la donation d’un bien qui a conduit le donateur à se priver de revenus importants eu égard à ses propres facultés, n’a pas été retenue comme présent d’usage.

Offrez votre cadeau à l’occasion d’un évènement particulier !

En outre, le critère de l’événement particulier est recherché par les juges pour valider la qualification de présent d’usage. La remise d’un bien d’une valeur significative en dehors de toute occasion spéciale a peu de chance de se voir qualifier de présent d’usage. Elle sera traitée comme une donation courante à
déclarer au fisc. En revanche, pour un anniversaire, le cadeau d’une voiture de collection fabriquée au moment de la naissance de la donatrice a été reconnu comme présent d’usage. De même, la pratique familiale de la remise d’œuvre d’art à l’occasion de chaque fête de fin d’année, combinée à la richesse du patrimoine du donateur, collectionneur, a été qualifié de présent d’usage.

Et les bijoux de famille ?

Ce sont généralement les bagues de fiançailles, les montres, les colliers, les bracelets, offerts à l’occasion de fiançailles ou d’un mariage. Ces bijoux peuvent être considérés comme des présents d’usage. Ils échappent à toute fiscalité. Ils ont aussi la caractéristique de pouvoir être repris par celui qui les a donnés si les fiançailles ou le mariage sont rompus. Toutefois cette récupération n’est possible que si le bien a un véritable caractère de bien de famille, transmis par exemple de génération en génération.

En conclusion, si vous avez un doute sur la qualification de présent d’usage, consultez votre notaire.

Philippe JACQUET, Aurélie BOUVIER, notaires