ASSURANCE VIE : CE QUE L’ON SAIT MOINS !

L’assurance-vie est souvent décrite comme le placement préféré des Français. Cela s’explique notamment par la fiscalité favorable au décès qui prévoit que le capital issu des primes versées avant 70 ans est exonéré de taxes à hauteur de 152.500 € par bénéficiaire, peu importe le lien de parenté entre ce dernier et le souscripteur.

Les Français y voient donc un bon moyen de transmettre une partie de leurs économies à moindre coût, notamment lorsque le bénéficiaire sera, par exemple, un concubin qui serait très lourdement taxé s’il héritait d’une somme d’argent équivalente par testament. Néanmoins, ce placement doit être manipulé avec précaution. 

Une fiscalité moins intéressante pour les primes versées après 70 ans

Pour le capital provenant des primes versées après 70 ans, l’exonération de taxes n’est plus que de 30.500 € pour l’ensemble des contrats et non par bénéficiaire. Tout ce qui dépassera cette somme sera soumis aux droits de succession classiques.

Le droit de regard des enfants en présence de primes excessives

Certains voient en l’assurance-vie un moyen de déshériter ses enfants. Néanmoins, ces derniers pourront agir en justice pour demander à ce que les primes versées sur le contrat litigieux soient réintégrées à la succession, s’ils rapportent la preuve de leur caractère manifestement exagéré. Cette notion s’apprécie au moment de chaque versement en fonction de l’âge et de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur.

L’absence de représentation

Contrairement à ce qui est applicable en matière de successions dans lesquelles existe le mécanisme de la représentation d’une personne prédécédée, le régime de l’assurance-vie ne le prévoit pas. Cela signifie par exemple que si vous ne prévoyez qu’un bénéficiaire unique et que celui-ci décède, le contrat n’est pas transmis aux descendants du bénéficiaire ; le contrat retombera dans votre succession.

La requalification en donation indirecte

Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie peut être requalifié en donation indirecte. Cela peut être le cas, par exemple, d’une personne se sachant condamnée à court terme qui utilise ce placement quelques jours avant son décès afin que ses proches échappent aux droits de succession. Cette requalification pourra être lourde de conséquences, telles que redressement fiscal, récupération d’aides sociales…

L’acception par le bénéficiaire du vivant du souscripteur

Si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie accepte celui-ci alors que le souscripteur

est toujours vivant, cela empêche ensuite le titulaire du contrat de changer librement de bénéficiaire. Un retrait de sommes sur ce contrat devra alors être autorisé au préalable par le bénéficiaire.

Un droit d’option distinct de celui de la succession

Etre héritier ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sont deux vocations distinctes : il est ainsi possible d’accepter l’une et de renoncer à l’autre.

L’utilité de la renonciation par le bénéficiaire

Sous réserve que la clause bénéficiaire prévoit un ou plusieurs bénéficiaires secondaires (par exemple « mon conjoint, à défaut mes enfants »), il est possible pour le bénéficiaire initial (dans l’exemple le conjoint) de renoncer au bénéfice du contrat d’assurance-vie. Cela va permettre aux autres bénéficiaires (dans l’exemple les enfants) de percevoir directement les capitaux.

Delphine GRANGEON, notaire