Pour éviter les mauvaises surprises, zoom sur les aides sociales récupérables ou non par l’état lors du décès du bénéficiaire.
Sous réserve du respect des conditions d’attribution et de ressources liées respectivement à chacune d’elles, les aidés peuvent bénéficier de diverses aides sociales ayant vocation à améliorer leur vie quotidienne, qu’elles soient relatives à leur logement, leurs repas ou leur santé.
Les aides sociales sont qualifiées de « non contributives » en ce qu’elles sont versées sans cotisations préalables et doivent ainsi exclusivement soutenir les personnes les plus vulnérables.
Les collectivités et les organismes qui les distribuent font preuve d’une vigilance accrue quant à leur récupération, dès que celle-ci s’avère du moins possible et juridiquement justifiée.
Les aides sociales compensatrices ne sont pas récupérables
Le principe général est que les aides sociales apportant une « compensation », face à une situation défavorable dont souffre l’aidé, ne sont pas récupérables.
Il s’agit essentiellement des aides suivantes :
- La plupart des aides aux personnes handicapées : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Adulte Handicapée (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), et les frais d’hébergement en maisons d’accueil spécialisées ;
- La plupart des aides aux personnes dépendantes : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’aide ménagère des caisses de retraite, allocation logement de la CAF.
Les aides sociales récupérables concernent les avances
A l’inverse, les aides sociales considérées comme constituant des « avances » financières qui améliorent la vie courante de l’aidé, peuvent être récupérées.
Il s’agit essentiellement des aides sociales suivantes :
- les aides à domicile versées par les départements (repas, aide ménagère à domicile),
- les Aides Sociales à l’Hébergement (ASH),
- l’Allocation de Solidarité accordée aux Personnes Agées (ASPA), la Prestation Spécifique Dépendance (PSD),
- l’Allocation de Solidarité aux Invalides (ASI).
Cela dit, si l’aidé a dépensé la totalité des sommes perçues ou, à l’inverse, les a épargnées sur des supports financiers insaisissables (de type assurance-vie), leur restitution sera d’autant plus difficile.
Pour autant, les pouvoirs d’investigation et d’action du Conseil Départemental ou des Caisses de Retraite sont particulièrement aiguisés, et des inscriptions hypothécaires peuvent être prises à titre de garantie sur l’ensemble des biens et droits immobiliers identifiés dans l’attente de leur vente ou de leur saisie.
Amélie URSO MEHIDEB, notaire