La solidarité familiale à travers l’obligation alimentaire.

Il est de plus en plus fréquent aujourd’hui que des parents logent un enfant bien après sa majorité. Le principe de l’obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, l’obligation d’aider les membres de sa famille qui sont dans le besoin. Il s’agit d’une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.

Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

Lorsqu’un enfant poursuit des études ou qu’il se trouve dans le besoin, ses parents peuvent continuer à l’héberger, voire mettre gratuitement à sa disposition un logement. Cela ne constitue que l’exécution d’une obligation légale, appelée obligation alimentaire. Cette obligation n’est pas seulement due par les parents. En effet, lorsqu’une personne ne peut subvenir par elle-même aux besoins les plus élémentaires de son existence, la loi met à la charge de certains de ses proches l’obligation de lui verser une pension alimentaire. L’exécution de cette obligation alimentaire peut prendre la forme d’un versement d’espèces. Mais elle peut également s’exécuter en nature (logement, nourriture, entretien etc…).

Qui sont les débiteurs de l’obligation alimentaire ?

Il existe plusieurs débiteurs de l’obligation alimentaire.

• Les parents et les enfants. Cette obligation est réciproque, c’est-à-dire qu’elle est due tant par les parents aux enfants (même après la majorité de ces derniers), que par les enfants aux parents (articles 205 et 207 du Code civil).
• Les gendres et belles-filles envers leur beau-père et belle-mère (article 206 du Code civil).   Elle cesse notamment en cas de divorce.
• La succession de l’époux prédécédé envers le conjoint successible dans le besoin (article 767 du Code civil).
• Le conjoint survivant envers les ascendants ordinaires du défunt (grands-parents ou arrières grands-parents), lorsque le défunt marié ne laisse ni descendants ni ascendants privilégiés, c’est-à-dire ses parents ou l’un d’eux (article 758 du Code civil).

Quelles sont les conditions de mise en oeuvre ?

Dans la plupart des cas, cette obligation s’exécute de manière naturelle, sans que son créancier n’ait à en demander l’exécution. Mais lorsque le débiteur de l’obligation est défaillant (ou lorsque les parents souhaiteraient par exemple voir leur enfant quitter le nid familial, comme dans le film d’Etienne Chatiliez, «Tanguy»), le créancier peut en demander l’exécution en justice. C’est alors au débiteur de démontrer son état de besoin et le juge détermine le montant et les modalités de paiement.

Aides publiques et obligation alimentaire

Il faut noter que les aides publiques présentent en principe un caractère subsidiaire par rapport à l’obligation alimentaire légale. Cela signifie que l’aide publique n’est allouée que
si la famille ne peut le faire. C’est notamment, mais pas seulement, ce qui explique que les tribunaux ont tendance à être de plus en plus saisis de demandes de versement de pension alimentaire.

Jérome QUENARD, notaire