Vous n’avez pas d’idée de cadeaux pour Noël cette année ! Alors vous envisagez de faire un don d’argent à vos proches. Ce don d’argent est-il considéré comme un cadeau ? Faut-il le déclarer au fisc ?
Un don d’argent considéré comme présent d’usage échappe au fisc.
Faire un don d’argent à Noël à ses proches peut être considéré comme un cadeau.
Ce don d’argent assimilé à un cadeau est dénommé « présent d’usage« . A ce titre, il échappe donc à l’impôt, sauf si le fisc démontre qu’il s’agit de véritables donations. Dans ce cas, le présent d’usage peut donner lieu à perception de droits de mutation.
Don d’argent à l’occasion d’un évènement
Pour ne pas risquer une telle requalification, le présent d’usage doit être lié à un évènement familial : Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance…, ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre le cadeau (revenus, niveau de vie, patrimoine).
Aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné. Par exemple, des juges amenés à qualifier de tels cadeaux ont pu considérer dans certains cas qu’une personne offrant une somme d’argent ne dépassant pas 2% de son patrimoine faisait un présent d’usage. Ainsi, cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas.
Lorsque vous envisagez une distribution d’argent, mieux vaut donc consulter votre notaire au préalable.
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