Les notaires de la Drôme, de l’Isère, des Hautes-Alpes vous offrent ce nouveau numéro de Passez à l’acte.

Télécharger ici – Magazine Passez à l’acte automne 2023

Vous y découvrirez des sujets très diversifiés.

Au sommaire

Immobilier ma maison est préemptée !

Lors de la vente d’un bien immobilier, la collectivité publique peut disposer d’un droit de priorité d’achat ; c’est le droit de préemption.

Couple – Mariage, pacs, concubinage : mon cœur balance

Aujourd’hui la situation de couple ne se limite plus au cadre du mariage. Prenant acte de cette diversification des formes de conjugalité, le Code civil consacre une place plus ou moins grande au statut du mariage, du Pacs et du concubinage.

Entrepreneur individuel, votre patrimoine est-il protégé ?

Exercer son activité en tant qu’entrepreneur individuel n’était pas sans risque dans le passé puisque les créanciers professionnels pouvaient saisir l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur en cas de dettes.

Transmettre son entreprise, comment alléger la facture

Le chef d’entreprise a tout intérêt à ne pas s’y prendre au dernier moment pour transmettre son entreprise. Cela lui
permettra notamment de réduire les coûts fiscaux.

Conseils en bref

Comment régler les frais d’obsèques ? Puis-je louer mon logement au loyer que je souhaite…?

Succession : Quasi-usufruit à vos calculettes

L’usufruitier a le droit de jouir d’un bien à charge de le conserver pour qu’il soit «restitué» au nu-propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Tout le monde conçoit facilement l’usufruit portant sur un immeuble. L’usufruitier pourra en jouir en l’occupant mais aussi en percevoir les fruits (donc les loyers). Mais qu’en est-Il lorsqu’il s’agit d’une somme d’argent ?

Le mag “passez à l’acte” est disponible chez votre notaire et en téléchargement.
Bonne lecture

Pour contacter un notaire près de chez vous et avoir une consultation personnalisée, consulter l’annuaire des notaires Drôme Isère Hautes-Alpes