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Les notaires de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes élisent les nouveaux membres des Chambres départementales des notaires et du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Grenoble

ELECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES  de la COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Revue de presse

Olivier GONNET est élu Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble pour l’exercice 2021-2023

Me Olivier GONNET est élu président du Conseil régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble, pour l’exercice juin 2021-juin 2023 et succède à Mathieu FONTAINE, notaire à Saint Paul Trois Châteaux. Agé de 52 ans, marié et père de deux enfants, il est notaire associé à EMBRUN (Hautes Alpes) depuis 2003. Me Olivier GONNET a prêté serment en décembre 2003. Il est Diplômé de l’institut des Hautes études de droit rural et d’économie agricole (IHEDREA Paris), et titulaire d’un DESS de droit Notarial (Université de Paris X), d’un DEA de droit et d’économie rurale (Université de Poitiers), et du Diplôme Supérieur du Notariat. Me GONNET a rempli plusieurs mandats professionnels au sein des instances notariales locales et a notamment été président de la Chambre des notaires des Hautes-Alpes.

Le nouveau Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble place son mandat autour de trois axes.

  • Accompagner les nouveaux confrères et veiller à l’unité de la profession,
  • S’assurer du bon déroulement des inspections des offices, veiller au respect des obligations professionnelles par l’ensemble des notaires des trois départements, l’examen du contentieux éventuel et organiser la discipline lorsque nécessaire
  • Favoriser les évolutions de la professions notamment technologiques (zéro papier, visio-conférence, signature des actes à distance…).

Me Olivier GONNET « considère que la profession doit continuer à se moderniser comme elle le fait depuis de nombreuses années, pour répondre aux besoins actuels de sa clientèle, tout en restant fidèle aux valeurs du notariat. »

Mandats professionnels d’Olivier GONNET

  • Vice-président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de GRENOBLE (CRN Grenoble) : De juin 2019 à juin 2021
  • Membre titulaire de la Chambre régionale de discipline (CRN Grenoble) : De juin 2019 à mai 2021
  • Membre de droit du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de GRENOBLE : De juin 2015 à mai 2016
  • Président de la Chambre des notaires des HAUTES-ALPES : De mai 2014 à mai 2016
  • Vice-président de la Chambre des notaires des HAUTES-ALPES : De juin 2013 à juin 2014
  • 1er Syndic, de la Chambre des notaires des HAUTES-ALPES : De juin 2011 à juin 2012
  • Délégué, Assemblée de liaison : De juin 2008 à juin 2012
  • 1er Syndic de la Chambre des notaires des HAUTES-ALPES : De juin 2007 à juin 2009

Composition du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble – Exercice 2021/2022

  •  Président  : Maître Olivier GONNET, Notaire à EMBRUN (Hautes-Alpes)
  •  Vice-président : Maître Mathieu FONTAINE, Notaire à ST PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme)
  • Secrétaire : Maître Géraldine THOMANN ROUSSET, Notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère)
  • Trésorier : Maître Philippe VEILLET, Notaire à PONT DE CHERUY (Isère)
  •  Membres :                       
  • Maître Claire TAULEIGNE-ROBERT, Notaire à VALENCE (Drôme)
  • Maître Philippe CASTETS, Notaire à GRENOBLE (Isère)
  • Maître Isabelle MAYEN, Notaire à MORESTEL (Isère)
  • Maître Olivia DESCHAMPS, Notaire à SAINT EGREVE (Isère)
  • Maître Sandrine BIDAL, Notaire à EYBENS (Isère)
  • Maître Mélanie GOGNIAT, Notaire à ST DONAT SUR L’HERBASSE (Drôme)
  • Maître Henri DENARIÉ, Notaire à MONTELIMAR (Drôme)
  • Maître Djamila BOUALITA, Notaire à BOURG LES VALENCE (Drôme)
  • Maître Lionel MOREAU, Notaire à GRENOBLE (Isère)
  • Maître Gabriel NALLET, Notaire à GRENOBLE (Isère)
  • Maître Patrice GALVES, Notaire à VIF (Isère)
  • Maître Olivier FABRE, Notaire à GRENOBLE (Isère)
  • Ainsi que Messieurs les Présidents des Chambres départementales
  • ISERE Maître Olivier MOINE, Notaire à ST GEROGES D’ESPERANCHE
  • DROME Maître Aurélien DAUDÉ, Notaire à DONZERE
  • HAUTES-ALPE Maître François JANCART, Notaire à ST BONNET EN CHAMPSAUR

Missions du Conseil régional des notaires

La compétence territoriale des conseils régionaux des notaires correspond aux limites des Cours d’Appel judiciaires situées en métropole et outre-mer.  Pour la Cour d’Appel de Grenoble, le Conseil régional des notaires regroupe les départements de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes.  Le Conseil Régional de la Cour d’Appel supervise notamment l’inspection de la comptabilité des offices, la discipline, le respect des obligations professionnelles, l’examen du contentieux… Le Conseil régional de Grenoble gère aussi la communication interne et externe de la profession.

LE NOTARIAT DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Juin  2021
Nombre d’offices Nombre de notaires Nombre de collaborateurs
ISERE 143 307 1050
DROME 66 126 380
HAUTES–ALPES 21 45 150
Conseil régional cour d’appel de Grenoble 230 478


A l’issue des assemblées générales des notaires de la Cour d’Appel de Grenoble, les notaires élisent  les présidents et les membres des Instances locales (Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Grenoble et Chambres départementales des Notaires).

ELECTIONS DANS LES CHAMBRES DES NOTAIRES – Isère – Hautes-Alpes – Drôme

LE NOTARIAT DE L’ISÈRE

  • On dénombre 307 notaires exerçant dans 143 études
  • 1050 collaborateurs travaillent dans le notariat isérois.
  • L’âge moyen est de 45 ans.
  • 66,6% des notaires sont localisés dans le sud de l’Isère, dans l’arrondissement de Grenoble. Les arrondissements de Bourgoin-Jallieu et Vienne réunissent 33,4% des notaires.

 

Composition de la Chambre des notaires de l’Isère 2021 – 2022

  • Président : Maître Olivier MOINE, Notaire à ST GEORGES d’ESPERANCHE
  • Vice-Président : Maître Emmanuelle MOLLET, Notaire à VOREPPE
  • Premier syndic : Maître Olivier GLAIZE, Notaire à VILLARD BONNOT
  • Syndics :
  • Maître  Frédéric BRAUD, Notaire GRENOBLE
  • Maître Nicole CHAIZE-LOGEROT, Notaire à ST JEAN DE BOURNAY
  • Maître Cyrille PERBOST, Notaire à CREMIEU
  • Rapporteur : Maître Thomas PLOTTIN, Notaire à MEYLAN
  • Secrétaire : Maître Isabelle LIOGER-SCHINDLER, Notaire à CHATONNAY
  • Trésorier : Me Jean-Philippe PAUGET, Notaire à MORESTEL
  • Membres
  • Maître Cécile PODETTI, Notaire à SEYSSINS
  • Maître Aurélie JOBIN, Notaire à VINA Y
  • Maître Elodie VENTURA, Notaire à LES ABRETS
  • Maître Marie ARIETTI, Notaire à MONTBONNOT ST MARTIN
  • Maître Béatrice BENICHOU-MEDINA, Notaire à GRENOBLE
  • Maître Me Myriam SABATIER, Notaire à VIENNE
  • Maître Alexandre MERLIER, Notaire à ST SIMEON DE BRESSIEUX
  • Maître Brice GUILLON, Notaire à CHONAS L’ AMBALLAN
  • Maître Mélanie FOTIADES, Notaire à SEYSSINET PARISET
  • Maître Hélène AUBRY-FLAUS, Notaire à TULLINS
  • Maître Géraldine PARANT-CARNOT, Notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON
  • Maître Damien MION, Notaire à LA TOUR DU PIN
  • Maître Franck BOULLE, Notaire à GRENOBLE
  • Maître Laurence DESCHAMPS, Notaire à BEAUREPAIRE

Me Olivier MOINE est le président de la Chambre des notaires de l’Isère depuis d’octobre 2020 à mai 2022. 45 ans, est marié et père de deux enfants. Il est notaire associé à SAINT GEORGES D’ESPERANCHE, dans un office notarial du Nord-Isère. Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, du DEA de Droit des Affaires et du DU de Gestion de Patrimoine, il a prêté serment en 2008. Il a été précédemment membre de la Chambre des Notaires de l’Isère en qualité de secrétaire puis de syndic pour l’arrondissement de VIENNE. Me Olivier MOINE, 45 ans, est marié et père de deux enfants. Il est notaire associé à SAINT GEORGES D’ESPERANCHE, dans un office notarial du Nord-Isère. Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, du DEA de Droit des Affaires et du DU de Gestion de Patrimoine, il a prêté serment en 2008. Il a été précédemment membre de la Chambre des Notaires de l’Isère en qualité de secrétaire puis de syndic pour l’arrondissement de VIENNE. Le nouveau Président de la chambre des Notaires de l’Isère place son mandat autour de trois axes.
⁃ Accompagner les nouveaux confrères (en effet, lors de la dernière assemblée générale, ce sont 27 nouveaux notaires qui ont prêté serment) et veiller à l’unité de la profession,
– Renforcer la synergie avec les autres professionnels du droit et du chiffre.
⁃ Favoriser les évolutions technologiques en encourageant notamment le déploiement de la visioconférence pour permettre aux notaires de pouvoir signer avec leurs clients des actes à distance.
Me Olivier MOINE précise que la profession doit continuer à se moderniser comme elle le fait depuis de nombreuses années, tout en restant fidèle aux valeurs du notariat. »

Publication du rapport annuel concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément à l’article 561-36, V et à l’article R 561-41-1, dernier alinéa du Code monétaire et financier : RAPPORT ANNUEL LCB FT (1)

LE NOTARIAT DE LA DROME

  • On dénombre 126 notaires  exerçant dans 66 études et 21 bureaux annexes
  • 350 collaborateurs travaillent dans le notariat drômois.

Composition de la Chambre des notaires de la Drôme : 2021 – 2022

  • Président : Maître Aurélien DAUDÉ Notaire à DONZERE
  • Vice-Président : Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI Notaire à PEYRINS
  • 1er Syndic : Maître Vanessa DESAILLOUD Notaire à ALIXAN
  • 2ème Syndic  : Maître Jean-Christophe ANDRE Notaire à SAINT-JEAN-EN-ROYANS
  • 3ème Syndic  : Maître Caroline GREGOIRE Notaire à BOURG-DE-PEAGE
  • 4ème Syndic : Maître Virginie FOUQUET Notaire à ROMANS-SUR-ISERE
  • Rapporteur : Maître Bruno FLANDIN Notaire à MONTELIMAR
  • Secrétaire : Maître Gaëlle MAURIN Notaire à SAUZET
  • Trésorier : Maître Anne FURNON-RADISSON Notaire à SAINT-RAMBERT-D’ALBON
  • Membres
  • Maître Thibault GRANGE Notaire à PONT-DE-L’ISERE
  • Maître Johan MONTBARBON Notaire à VALENCE
  • Maître Matthieu PIQUEMAL Notaire à PUY-SAINT-MARTIN
  • Maître Quentin LACROIX Notaire à MONTELIER
  • Maître Marie GOSSET  Notaire à MONTELIMAR

Me Aurélien DAUDE est le président de la Chambre des notaires de la Drôme, depuis octobre 2020 à mai 2022. Aurélien DAUDÉ, est notaire à DONZERE, il est associé de la SELARL Aurélien DAUDÉ – NOTAIRE, depuis mai 2014. Ancien étudiant de la faculté de droit de MONTPELLIER, il obtient son diplôme supérieur du Notariat de MONTPELLIER en 2009,  puis il effectue son stage de notaire stagiaire à l’Etude de Mes GOUGNE et GARDEN, à MONTELIMAR, puis à l’étude de Me DELPUECH, à DONZERE, où il restera en qualité de notaire assistant jusqu’à son installation en 2014.  Il a occupé les fonctions de membre de la Chambre des Notaires sur l’exercice 2018-2019, puis de trésorier.  Il est également père d’un petit garçon d’un an, et adepte de la course à pied et de ski.

Publication du rapport annuel concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément à l’article 561-36, V et à l’article R 561-41-1, dernier alinéa du Code monétaire et financier : rapport annuel LCB-FT chambre des notaires de la Drôme (1)

LE NOTARIAT DES HAUTES-ALPES

  • On dénombre 45 notaires exerçant dans 21 études
  • 140 collaborateurs travaillent dans le notariat haut-alpin.
  • L’age moyen est de 45 ans.

 

Composition de la Chambre des notaires des Hautes-Alpes : 2021- 2022

  • Président : Maître François JANCART, Notaire à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
  • Vice Président : Maître Marc DAUDÉ, Notaire à GAP
  • Syndic : Maître Hervé PACE, Notaire à GUILLESTRE
  • Secrétaire : Maître Jean MARTIN, Notaire à GAP
  • Trésorier : Maître Eve TORCHAUSSÉ, Notaire LA SALLE LES ALPES
  • Membres :
  • Maître Marie-Christine AUDIFFRED, Notaire à BRIANCON
  • Maître Yvan LERMOYER, Notaire à GAP

 

Me François JANCART est président de la Chambre des notaires d’octobre 2020 à mai 2022. Me Jancart, installé à Saint-Bonnet-en-Champsaur depuis 1999, il a été auparavant trésorier de la chambre des notaires.

Missions de la Chambre départementale des notaires

La Chambre départementale des notaires établit les règlements et recommandations pour les notaires de son ressort. Elle examine les plaintes et réclamations des clients, l’organisation et le fonctionnement des offices, et donne un avis sur les actions en responsabilité exercées envers les notaires. Elle est également chargée d’organiser la formation continue. Le président de la Chambre des notaires se trouve plus personnellement chargé des relations publiques qui l’amènent à être en contact régulier avec les autorités judiciaires, les représentants des professions du droit et du chiffre ainsi que des divers acteurs économiques locaux, les chambres consulaires et les administrations.