Quels sont vos droits ? Sur FRANCE 3 AUVERGNE RHONE-ALPES, les notaires vous informent sur vos droits et vous donnent des conseils, pour la famille, le patrimoine, l’entreprise, dans la chronique juridique de l’émission “Ensemble c’est mieux”, à 10h50.

Quels sont vos droits ?

Vous voulez connaitre vos droits dans le cadre d’un projet de famille, de couple, d’entreprise, de patrimoine. Les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes  vous offrent des conseils sur France 3 Auvergne Rhône-Alpes, dans l’émission “Ensemble c’est mieux”.

Retrouvez toutes les chroniques des notaires !

• Sophie Delatte : préparer sa succession

Une succession non préparée n’est pas une succession ratée…Quoique !?  Mieux vaut anticiper sa #succession pour éviter les conflits entre #héritiers et pouvoir transmette «librement» son #patrimoine.

• Clementine Delafontaine : immobilier, le moment d’acheter ?

Offre et demande immobilière, évolution des prix, taux d’intérêt, les #notaires analysent la conjoncture immobilière post confinement.

• Laurianne Rageau : achat immobilier, pièges à éviter

Quand on achète, il faut être vigilant sur l’état du logement et bien étudier les diagnostics immobiliers ».

• Alexia Nallet : construire une maison

Il est indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage.

• Clémentine Bovier-Lapierre Delafontaine : loi de finance 2020

16,9 millions de contribuables vont bénéficier d’une baisse d’impôts en 2020, de l’ordre de 350

• Cecile SEIGNOVERT : l’adoption

Adoption simple ou adoption plénière ? On peut adopter l’enfant de son conjoint, notamment dans les familles recomposées. On peut aussi adopter un adulte : pourquoi, comment ?

 

• Sophie Delatte : la location meublée

Plusieurs critères sont déterminants pour mettre un bien immobilier en location : le choix du lieu, le choix du locataire, les conditions à respecter et le montant du loyer. Se faire accompagner par son notaire pour définir le choix du statut et les conditions de l’achat est essentiel.

• Caroline GROSJEAN : créer sa boite

Quand on monte sa boite, on recherche souvent la solution la plus économique à court terme…or il faut savoir investir dans une protection à long terme, au cas où…! »

https://vimeo.com/385300164

• Bertrand CHAPAT : l’assurance-vie

L’assurance vie peut être un élément de stratégie de transmission du patrimoine. Mais il est intéressant de faire évoluer la clause bénéficiaire, car la stratégie que vous avez à 60 ans n’est pas la même qu’à 80 ans ».

https://vimeo.com/383330194

• Éric DIEVAL : don, donation, cadeau : quelles différences 

Comment distinguer le don, du cadeau ou encore de la donation ? Y a-t-il des formalités à réaliser pou à respecter ? Y – a-t-il une limite pour chacun ? Quelles sont les conséquences fiscales et lors de la succession de celui qui offre ou du donateur ?

https://vimeo.com/379960561

 

• Thierry LAFAY, l’entraide familiale

Un parent a une obligation d’aide (obligation alimentaire) envers ses enfants ; les enfants ont aussi cette obligation en sachant que cette aide doit être proportionnelle aux revenus”.

https://vimeo.com/379971210

• Sophie DELATTE : les étapes de la succession

“Présentation des étapes du déroulement de la succession. Le notaire a un vrai rôle de conseil et de médiation sur la façon dont les lots sont répartis entre héritiers.”

https://vimeo.com/376875985

• Pauline MALAPLATE : les personnes vulnérables

“Panorama des mesures de protection : curatelle, tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale. Avec l’habilitation familiale, on peut choisir un mandataire dans la famille qui aura mandat pour faire certains actes et permettre d’aller plus vite dans la procédure. L’habilitation familiale a permis de faire baisser le nombre de mise en curatelle.

https://vimeo.com/375863898

• Cécile SEIGNOVERT : le divorce sans juge

“Dans le divorce sans juge, lorsqu’il y a du patrimoine, le notaire intervient en début de procédure pour le partage équitable du patrimoine ainsi qu’en fin de procédure pour le dépôt de la convention de divorce”.

https://vimeo.com/374883658

• Corine MUSSIO : les testaments

« Il faut déposer votre testament chez un notaire pour éviter tout risque de perte…Et pour les couples pacsés, chacun doit rédiger son propre testament au profit de l’autre ».

https://vimeo.com/373341236

 

• Aurélie BOUVIER : les familles recomposées

« Dans la famille recomposée, il faut fixer les règles du jeu dans le couple ! »

https://vimeo.com/373341043

• Bénédicte BAUD : le PACS –

« Se pacser ne règle pas du tout la succession !

• Frédéric BRAUD  : Acheter à deux 

« Quand vous achetez votre logement à deux, l’erreur à ne pas faire est d’acheter « moitié/moitié » si le financement réel n’est pas 50/50. Attention aux quotes-parts à mentionner dans l’acte. »

 

• Alexia NALLET : vendre un bien loué

«Il est possible de vendre un bien loué mais des précautions sont à prendre »

• Laurianne RAGEAU : Les étapes d’un achat immobilier 

« Dans votre projet immobilier, le rôle du notaire est de vous assurer une propriété paisible »,

 

Autres chroniques

Entreprise : la création d’entreprise – Septembre 2018

Immobilier : fiscalité de l’immobilier – Juin 2018

 

 

Mariage et PACS : Bien choisir – Mai 2018

Immobilier : Bien acheter, bien vendre – Avril 2018

Succession : Usufruit et nue-propriété – Mars 2018

Succession : le conjoint survivant – Février 2018

 

Immobilier : tout savoir sur la SCI – Janvier 2018

 

Succession : transmettre son patrimoine – Novembre 2017

 

Famille recomposée : protection du couple et des enfants – Novembre 2017

 

Le nouveau divorce – le rôle du notaire dans la procédure de divorce – Septembre 2017

https://vimeo.com/235348451

https://vimeo.com/235353082

 

Couples : mariage, pacs, union-libre, que choisir ?

https://vimeo.com/231689487

https://vimeo.com/231686024

 

Les conseils pour bien acheter votre logement à deux – Mai 2017

https://vimeo.com/230930773

https://vimeo.com/230931892

 

‎Vos prochains événements avec les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes. Pour tous les projets et les actes importants de votre vie, le notaire vous accompagne.

Réalisez vos projets avec les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes

Projet immobilier, construction, bail d’habitation, vie à deux, mariage, contrat de mariage, PACS, union-libre, divorce, adoption, création d’entreprise, transmission de patrimoine, donation, succession, partage familial, handicap… La vie du couple, de la famille, de l’entrepreneur n’est pas un long fleuve tranquille et soulève de nombreuses questions juridiques. Consulter un notaire permet d’apporter des réponses simples pour préparer vos projets, protéger vos proches, anticiper l’avenir, éviter un conflit…N’hésitez pas à pousser la porte d’une étude notariale.

Vos événements avec les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes

• 17 et 18 janvier 2020 : forum post Bac, Parc des Expositions – Valence
• 23 janvier 2020 : Forum des métiers, UGA Grenoble
• 24-26 janvier 2020 :  Salon de l’immobilier, Parc des Expositions – Valence
• 27 janvier 2020 – Conférence Loi de finances, Grenoble

Les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes proches de vous

Tout au long de l’année, les notaires de votre région sont présents dans les médias et au plus proches de vous.

• Chaque dimanche dans le Dauphiné Libéré, rubrique VOS DROITS
• Dans vos journaux locaux (Les Affiches, L’Echo Drôme Ardèche, L’Essor, Eco Nord Isère…) avec des rubriques juridiques notariales
• Sur France 3 Auvergne Rhône-Alpes chaque semaine, dans l’émission “Ensemble c’est mieux”
•  Sur France 3 Auvergne Rhône-Alpes, découvrez le programme hebdomadaire “A VOS ACTES“, diffusé à 11h55 et 18h55
• Sur les ondes des radios locales :
  • RCF Drôme-Isère, la chronique notaire chaque jeudi à 11h08 et 19h40
  • Alpes 1 Hautes-Alpes, la chronique chaque jeudi 
  • France Bleu Drôme – Isère
• Chaque jour, sur Facebook et Twitter avec “notairecom”
• Sur la page linkedin Notaires Drôme Isère Hautes-Alpes
• Sur www.passezalacte.com

Et bien entendu, chaque jour, les 450 notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et leurs 10300 collaborateurs sont à votre disposition, dans votre ville.

LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES POUR LES AFFAIRES FAMILIALES : UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DES JUSTICIABLES POUR UNE MEILLEURE JUSTICE !

La cour d’appel de Grenoble compte 5 tribunaux de grande instance dans son ressort !
980 avocats inscrits dans l’ensemble des barreaux de son ressort !
400 notaires inscrits dans la chambre régionale des notaires de son ressort !
Une population de 1 897 000 personnes !
En première instance :
– un peu plus de 10 000 dossiers entrants,
– un peu moins de 10 000 dossiers sortants,
chaque année !
En appel :
– 1 200 dossiers nouveaux dossiers,
– 900 à 1 000 décisions rendues,
chaque année !
Des données impressionnantes ! Et donc un risque de divergences dans les méthodes et d’incompréhension pour les justiciables !

Face à ce constat, M. Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble, a décidé en fin d’année 2017 de constituer un groupe de travail composé :
– des magistrats de la chambre des affaires familiales et du juriste assistant affecté à ladite chambre,
– d’un juge aux affaires familiales de chaque tribunal de grande instance du ressort de la cour d’appel de Grenoble ;
– d’un représentant de chaque barreau du ressort de la cour,
– de notaires de la chambre régionale des notaires du ressort de la cour et de ses chambres départementales.
La faculté de droit de Grenoble a également participé à l’élaboration de cette charte.
5 thématiques traitées :
– le droit international privé,
– les modes alternatifs de règlement des conflits,
– la procédure,
– les mineurs,
– la procédure liquidative.
Un objectif principal : mettre des « outils communs » au service du justiciable dans une volonté de rendre une meilleure justice !
Mais aussi :
– permettre d’harmoniser et d’unifier les écritures des avocats et les attentes ;
– « faire face » à la réforme lancée en 2016 relative aux liquidations et partages ;
– mieux appréhender les différences de fonctionnement et d’attentes des juridictions concernant notamment leur saisine.

Une meilleure clarté :
– sur les conditions et modalités de saisine du juge ;
– sur les résultats à attendre d’une procédure ;
– sur les différents types de procédures de saisine.

Quelques dates :
– cérémonie de signatures entre :
o le premier président,
o les présidents de chaque TGI du ressort,
o les bâtonniers des barreaux du ressort,
o le président de la chambre des notaires du ressort :
le 25 septembre 2018 à 16h en salle 6 (cour d’assises) ;
– entrée en vigueur : le 1er octobre 2018 ;
– une formation organisée le 23 novembre 2018 pour notamment présenter et expliquer les différentes thématiques abordées par le groupe de travail.

En savoir plus sur le rôle du notaire dans le divorce