Le notaire spécialiste de la transmission de patrimoine
Voir l’article –ITW Me Moine Les Affiches
“La gestion patrimoniale est évidemment l’un des cœurs de métier du notaire qui a toujours été le conseil des familles, notamment dans la transmission de leur patrimoine.
Elle se doit d’être réfléchie d’un point de vue fiscal, mais aussi du point de vue du droit de la famille.
Ainsi les parents qui ont plusieurs enfants doivent utiliser la donation-partage pour transmettre leurs biens, afin que les donations effectuées ne soient pas réévaluées au moment du décès du donateur.
Le notaire conseil en transmission d’entreprise
Par ailleurs, le notaire intervient souvent sur le volet de la transmission d’entreprise : il peut conseiller le dirigeant sur le pacte Dutreil, qui permet au dirigeant de réduire de manière significative les droits de transmission, en respectant un certain nombre de conditions.
Il est important d’avoir une approche globale pour à la fois au maximum la fiscalité et réussir sa transmission.
Plus généralement, le notaire joue le rôle de conseiller concernant les investissements patrimoniaux envisagés par son client, sur les différents moyens d’acquisition d’un bien”.
Interview d’Olivier MOINE, president de la chambre des notaires de l’Isère.
Extrait de l’article publié dans les Affiches De Grenoble et du Dauphiné, dossier spécial Gestion de patrimoine, 6 novembre 2020.
Extrait de l’article publié dans les Affiches De Grenoble et du Dauphiné, dossier spécial Gestion de patrimoine, 6 novembre 2020.
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