Retrouvez le nouveau numéro du magazine Passez à l’acte, à destination des élus des collectivités locales de la Drôme, l’Isère et les Hautes-Alpes
HORS SÉRIE SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES – AU SOMMAIRE
- Observatoire immobilier : prix dans la Drôme, l’Isère, les Hautes-Alpes
- Loi Zan, le notariat au soutien des élus
- En bref : urbanisme, marché public
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Isère
Drôme
Hautes-Alpes
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Loi Zan : le notariat au soutien des élu
Déclinaison de la loi Climat et Résilience, la loi Zan, votée en 2023, vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans l’objectif de zéro artificialisation nette des sols pour 2050. Un dossier dense, lourd et complexe pour les communes, mais qui pourront compter sur l’appui des notaires, comme le confirme Christian Novel, Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble.
La loi Zan est entrée dans sa 1ére phase jusqu’à 2031, l’ambition est de diminuer de 50% la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Comment est-ce accueilli par les élus ?
Christian Novel : « Il y a un consensus général des élus et des acteurs de l’aménagement du territoire pour atteindre cet objectif. Ce qui pose difficulté, c’est sa mise en œuvre pratique, car elle impacte les nécessités de développement de plusieurs secteurs, comme l’économie ou la construction de logements. En tous cas, cela va demander de revoir la manière dont on urbanisait et développait les territoires ».
C’est-à-dire ?
CN : « Toute cette réforme est basée sur le principe d’éviter l’artificialisation des sols. Cela va nécessiter de développer des outils, où le notariat aura son expertise à apporter aux élus, afin de trouver des solutions. Par exemple, à l’avenir on va privilégier la transformation de bâtiments en logements ou encore la surélévation de copropriétés, des dossiers complexes, qui toucheront droit civil ou de la construction. On peut également parler des reconversions de friches économiques et industrielles, pour les territoires qui en possèdent. Encore une fois, l’intervention du notariat sera intéressante, car il va y avoir un gros travail de mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, d’ici 2027 ».
Le marché de l’immobilier est encore en souffrance, cette loi Zan ne va-t-elle pas freiner les nouvelles constructions ?
CN : « C’est un des problèmes soulevés par les élus. La zéro artificialisation nette ne fait pas de différence dans le quantitatif de terrains dédiés à l’habitation ou aux activités économiques, tout doit être compensé. Concrètement, la commune qui créera une zone d’activité économique se fermera la porte à du logement, ou inversement. Des arbitrages devront être menés, dans une période, où l’on manque de logements et la construction est en retard ».
Quelles peuvent être les solutions ?
CN : « Il faudra concevoir les opérations différemment, avec, sans doute, la reconversion de bâtiments ou la mobilisation de logements vacants, qui peut-être une vraie solution. Sur cette question, des audits juridiques devront être effectués pour identifier les difficultés. Un travail coopératif peut être envisagé, car nos notaires, de par leur proximité avec les clients et la connaissance des dossiers, peuvent œuvrer à la mise en relation et l’analyse de situations ».
Y-a-t-il urgence pour nos élus ?
CN : « 2027 arrive vite. Ils devront identifier les secteurs où des opérations de reconversions pourront être menées. Tout cela sera complexe et lourd, et nécessitera la coordination de nombreux acteurs. Trois années, pour préparer les documents d’urbanisme, mais aussi respecter les délais, les concertations et faire face aux recours, ne seront pas de trop ».
Cette loi Zan sera de nouveau abordée à l’occasion du prochain congrès des notaires en septembre à Bordeaux, et qui aura pour thématique : vers une urbanisation durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux.