Transmission de patrimoine : quels sont vos droits ?

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FLASH INFOS – Les notaires vous expliquent en 3 minutes chrono des notions juridiques, pour mieux connaitre vos droits.

TRANSMISSION DE PATRIMOINE

  • Donation : cadeaux, présents d’usage…est-on taxé ? 
  • Donation des grands parents à leurs petits-enfants, quelle est la fiscalité ? Attention aux donations en cascade, car le fisc peut redresser…
  • Questions pratiques sur la succession : les frais d’obsèques : faut-il faire l’avance des frais d’obsèques ? qu’en est-il des frais d’obsèques si on refuse la succession ? Peut-on disperser les cendres d’un défunt 
  • Assurance vie et rédaction des clauses bénéficiaires : comment désigner le bénéficiaire ? attention aux clauses types ! 
  • Testaments : quelles sont les conditions de forme pour qu’un testament soit valable ? 
  • Testament authentique rédigé par le notaire : quelles sont les règles de formes à respecter ?
  • Testament par une personne sous curatelle : une personne sous curatelle peut faire un testament sans autorisation. Qu’en est-il pour une personne sous tutelle ?
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