Claire, dernière-née d’une fratrie de trois enfants, achète son premier appartement. A cette occasion, ses parents, Monsieur et Madame MARTIN, souhaitent l’aider en lui versant 30.000 euros. Cette transmission prend la forme d’un don manuel, c’est-à-dire la simple remise d’une somme, par chèque ou virement, sans la rédaction du moindre écrit entre Claire et ses parents. Rien de plus facile direz-vous ! Pourtant, sous son apparente simplicité, ce don manuel peut se révéler être un véritable cadeau empoisonné pour la pauvre Claire.

Les dangers du don manuel 

L’absence d’écrit
Le don manuel se caractérise par l’absence d’écrit. En effet, la donation, quant à elle, est obligatoirement dressée par acte notarié.

Or, à défaut d’écrit, il sera difficile de prouver dans plusieurs années la véritable intention des parents : la somme versée à Claire lui avait-elle été donnée ou prêtée ?

On imagine aisément les contestations que pourra engendrer une telle incertitude lors de la succession des parents, notamment en cas de mésentente entre Claire et ses frères et sœurs.

Claire devra-t-elle alors rembourser la somme qu’elle a reçue il y a plusieurs années ? Et, si oui, en aura-t-elle la capacité financière ? Au final, peut-être devra-t-elle vendre son appartement pour rembourser ses frères et sœurs.

De même, imaginons que cette somme lui a été donnée dans le but de l’avantager par rapport aux autres enfants. En effet, disposant par exemple de revenus plus modestes que ses frères et sœurs, ses parents ont peut-être voulu que cette somme lui soit versée en complément de son futur héritage. Si tel est le cas, la volonté de ses parents pourra toujours être contestée en l’absence d’une donation écrite. La part de Claire dans la succession pourra alors être diminuée d’autant.

Dans tous ces exemples, nous sommes bien loin de la volonté initiale de Monsieur et Madame MARTIN.

Le rapport du don manuel
A l’inverse, peut-être les parents de Claire souhaitaient maintenir une égalité entre leurs trois enfants.

Mais, une fois encore, le don manuel ne permettra pas d’atteindre cet objectif.

En effet, toute donation simple, y compris le don manuel, doit être « rapporté » lors de la succession des parents. « Rapporter » signifie qu’à la succession de ses parents, l’on va demander à Claire l’emploi qu’elle a fait de cette somme et éventuellement la revaloriser.

Or, cette réévaluation est souvent source de conflit entre les enfants.

La donation-partage dressée exclusivement par notaire est quant à elle un moyen très efficace d’éviter ce type de conflit en évitant cette réévaluation.

Clément DUBREUIL, notaire