Afin de vous accompagner dans votre vie de couple, les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes mettent à votre disposition un guide pratique « LE COUPLE DANS TOUS SES ETATS ».
Mariage, PACS, union-libre : trois statuts différents pour se lancer dans la vie à deux !
Vous avez décidé de sauter le pas et de vivre ensemble ? Aujourd’hui, en couple, vous avez le choix entre le mariage, le PACS ou encore l’union-libre (appelé aussi concubinage). Chaque statut possède ses propres caractéristiques. Posez-vous les bonnes questions !
- Votre concubin hérite-t-il d’office ?
- Un testament entre pacsés est-il obligatoire ?
- Un contrat de mariage est-il utile ?
Une visite chez un notaire vous sera donc utile pour appréhender les conséquences juridiques, financières et fiscales de ces différentes unions.
Nous vous proposons un GUIDE PRATIQUE A TELECHARGER « le COUPLE DANS TOUS SES ETATS », offrant un tour d’horizon des effets du concubinage, du pacs et du mariage, pour faire le meilleur choix : celui qui correspond à vos propres besoins, votre mode de vie et vos souhaits, actuels et pour le futur…
Choisir l’union-libre ou concubinage
Certains couples préfèrent vivre en union-libre. Le concubinage est une situation de fait. Il n’entraîne ni devoir, ni obligation et nulle procédure n’est requise pour y mettre fin. Toutefois les effets de la séparation ou d’un décès sont bien souvent compliqués et la situation peut s’avérer très précaire pour le concubin !
Faire un PACS
En revanche, si votre couple opte pour le PACS, vous signez un contrat selon lequel vous vous devrez aide mutuelle et matérielle. Le PACS peut être dissout soit par le mariage, soit encore par déclaration conjointe des partenaires ou même décision unilatérale de l’un d’eux. Un testament pourra vous protéger l’un l’autre en cas de décès.
Se marier
Enfin, si vous choisissiez le mariage, le lien est à la fois juridique et solennel. Cela entraîne des devoirs et des droits étendus entre époux, fixés par le Code civil et la jurisprudence. Le mariage est possible avec ou sans contrat de mariage. Si l’un ou les deux choisissent ensuite de mettre fin au mariage, ils devront divorcer, une procédure qui peut s’avérer plus complexe que de rompre un pacs mais qui permettra à chacun de faire valoir ses droits et d’aboutir à une solution équilibrée. De surcroît, en cas de décès, le conjoint marié s’avérera mieux loti !
Pour aller plus loin, afin que le cadre juridique de votre union coïncide avec vos volontés, prenez contact avec votre notaire !
Laurianne RAGEAU, notaire
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