Les notaires vous informent régulièrement sur vos radios locales, pour mieux connaitre vos droits. Retrouvez nos chroniques sur des sujets très variés qui vous concernent, sur France Bleu Isère, France Bleu Drôme Ardèche, RCF Isère et RCF Drôme Ardèche, Alpes 1 Alpes du sud…
Chroniques des notaires à écouter sur France Bleu Drôme Ardèche et France Bleu Isère
- 🎤1er février 2022 – Pacs, régimes matrimoniaux, concubinage…Notre notaire nous éclaire
- 🎤9 décembre 2021 – Compromis de vente, plus-value immobilière, achat ou vente d’une maison, marché immobilier, transmission du patrimoine
- 🎤2 novembre 2021 – Immobilier, contrat de mariage, donation, succession
Chroniques des notaires à écouter chaque semaine sur les radios RCF Drôme et RCF Isère.
- Donner la nue-propriété d’un bien : quels avantages, quels droits et quelles obligations pour les parties prenantes ?
- Les propriétaires de parcelles rurales peuvent les mettre à disposition d’exploitants agricoles : ce sont les baux ruraux. Quelles caractéristiques et quelles conditions ?
- Créer un appartement en divisant des lots de copropriété
- Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir des membres de sa copropriété le droit d’acquérir des parties communes ?
- Dons aux associations et réductions fiscales
- Logement loué infesté ! Que faire ?
Chroniques des notaires à écouter chaque semaine sur ALPES 1 ALPES DU SUD
Retrouvez et écoutez nos chroniques sur toutes sortes de sujets.
Couple – Pacs, mariage, union-libre
- La vie à deux
- L’union-libre
- Le PACS
- Union-libre : Patrimoine et succession dans le couple
- Mariage, les différents contrats de mariage
- Le changement de régime matrimonial
- Aménagement du régime matrimonial
- Le divorce sans juge
Famille et famille recomposée
Protéger un proche en perte d’autonomie : Il existe différents moyens de protéger un proche en perte d’autonomie. Plusieurs pistes sont à envisager : la curatelle, simple mesure d’assistance ou bien la tutelle ou l’habilitation familiale dans les cas où la personne n’est plus en mesure d’exprimer une volonté claire.
🎤écouter ici : protéger un proche en perte d’autonomie
- Famille recomposée : l’adoption de l’enfant du conjoint
- Quels sont les droits du conjoint dans la famille recomposée ?
- Loger gratuitement l’un de ses enfants
- L’indivision et le démembrement
Patrimoine – Immobilier – Copropriété
Travaux en copropriété : faut-il une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour réaliser des travaux d’accessibilité dans un logement, qui affectent des parties communes (travaux, aménagements pour des personnes à mobilité réduite ou personnes âgées…) ?
🎤écouter ici : travaux d’accessibilité en copropriété
- Société civile immobilière : tout savoir sur la SCI.
- Fonds de travaux et trésorerie : quelles différences ?
- Immobilier : comment traiter les eaux usées en cas de vente ?
- Dans une copropriété, quelle liberté pour les travaux ?
- Vendre un bien reçu par donation : comment faire ?
- Plus-value immobilière : quand, calcul ?
- Plus value immobilière : quelles exonérations ?
- Sécurité des piscines
- Transformation de l’usage d’un bien
Transmission de patrimoine
- Attention aux donations en cascade
- Donations : cadeaux, présents d’usage,…est-on taxé ?
- Assurance vie et clauses bénéficiaires
- Les frais d’obsèques
- Testaments : les conditions de forme
- Testament authentique
- Testament par une personne sous curatelle
Succession – Héritage
Succession internationale : il est permis à chacun de désigner et de savoir exactement quelle loi s’appliquera à sa succession.
🎤écouter ici : les successions internationales
- Héritage et quotité disponible : de quoi peut-on disposer librement ?
- Héritiers réservataires : qui sont vos héritiers, quels droits ont-ils ?
- Héritage – La réserve héréditaire : qu’est-ce que c’est ?
- Succession : qu’est qu’un acte de notoriété ?
- A quoi sert un inventaire ?
- La déclaration de succession
- Récupération des aides sociales
Le notaire est votre conseiller privilégié pour toutes les questions juridiques concernant :
- le couple : mariage, protection du conjoint, donation entre époux, contrats de mariage, régimes matrimoniaux, PACS, union-libre, séparation, divorce et parage des biens, divorce sans juge…
- la famille : droits enfants, adoption, famille recomposée, personne vulnérable, l’indivision, le démembrement de propriété (usufruit / nue propriété), loger un enfant,
- les projets immobiliers : achat, vente, construction, société civile immobilière (SCI), plus-value immobilière, location, traitement des eaux usées, investissement immobilier
- la succession : héritage, droits des héritiers, quotité disponible, réserve héréditaire, usufruit, indivision, inventaire, déclaration de succession, acte de notoriété, récupération des aides sociales
- la transmission de patrimoine : donation, donation-partage…, comment donner,
- l’entreprise : création, vente, transmission
- la fiscalité, l’urbanisme
Le notaire cherche pour vous la meilleure solution juridique.
Avec le soutien de la Banque des Territoires
