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FLASH INFOS – Les notaires vous expliquent en 3 minutes chrono des notions juridiques, pour mieux connaitre vos droits.

Retrouvez nos conseils chaque semaine sur des sujets très variés qui vous concernent

  • Créer un appartement en divisant des lots de copropriété
  • Acheter une partie commune de la copropriété
  • Dons aux associations et réductions fiscales
  • Logement loué infesté ! Que faire ?
  • Le Prêt à Taux Zéro
  • L’insaisissabilité d’un bien immobilier
  • Les immeubles menaçant ruine
  • La concession funéraire
  • Faire un leg à une association ou une fondation
  • Le changement de régime matrimonial
  • la réglementation de la clôture de son jardin

🎤Écouter ici nos conseils  

Chroniques juridiques des notaires à écouter chaque semaine sur les radios RCF Drôme et RCF Isère.

Et encore…

 TRAVAUX EN COPROPRIETE : faut-il une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour réaliser des travaux d’accessibilité dans un logement, qui affectent des parties communes (travaux, aménagements pour des personnes à mobilité réduite ou personnes âgées…) ? 
🎤écouter ici : travaux d’accessibilité en copropriété  

SUCCESSION INTERNATIONALE : il est  permis à chacun de désigner et de savoir exactement quelle loi s’appliquera à sa succession.
🎤écouter ici : les successions internationales

PROTEGER UN PROCHE EN PERTE D’AUTONOMIE : Il existe différents moyens de protéger un proche en perte d’autonomie. Plusieurs pistes sont à envisager : la curatelle, simple mesure d’assistance ou bien la tutelle ou l’habilitation familiale dans les cas où la personne n’est plus en mesure d’exprimer une volonté claire.

🎤écouter ici : protéger un proche en perte d’autonomie

 

COUPLE : PACS – MARIAGE – UNION-LIBRE – DIVORCE

FAMILLE et FAMILLE RECOMPOSÉE

PATRIMOINE – IMMOBILIER – COPROPRIETE

TRANSMISSION DE PATRIMOINE – 

SUCCESSION /  HÉRITAGE

Le notaire est votre conseiller privilégié pour toutes les questions juridiques concernant :

  • le couple : mariage, protection du conjoint, donation entre époux, contrats de mariage, régimes matrimoniaux, PACS, union-libre, séparation, divorce et parage des biens, divorce sans juge…
  • la famille : droits enfants, adoption, famille recomposée, personne vulnérable, l’indivision, le démembrement de propriété (usufruit / nue propriété), loger un enfant,
  • les projets immobiliers : achat, vente, construction, société civile immobilière (SCI), plus-value immobilière, location, traitement des eaux usées, investissement immobilier
  • la succession : héritage, droits des héritiers, quotité disponible, réserve héréditaire, usufruit, indivision, inventaire, déclaration de succession, acte de notoriété, récupération des aides sociales
  • la transmission de patrimoine : donation, donation-partage…, comment donner,
  • l’entreprise : création, vente, transmission
  • la fiscalité, l’urbanisme

Le notaire cherche pour vous la meilleure solution juridique.