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FLASH INFOS – Les notaires vous expliquent en 3 minutes chrono des notions juridiques, pour mieux connaitre vos droits.

ACTUALITÉ 2021 : TRAVAUX EN COPROPRIETE
faut-il une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour réaliser des travaux d’accessibilité dans un logement, qui affectent des parties communes (travaux, aménagements pour des personnes à mobilité réduite ou personnes âgées…) ? 

🎤écouter ici : travaux d’accessibilité en copropriété  

SUCCESSION INTERNATIONALE : il est  permis à chacun de désigner et de savoir exactement quelle loi s’appliquera à sa succession.
🎤écouter ici : les successions internationales

PROTEGER UN PROCHE EN PERTE D’AUTONOMIE : Il existe différents moyens de protéger un proche en perte d’autonomie. Plusieurs pistes sont à envisager : la curatelle, simple mesure d’assistance ou bien la tutelle ou l’habilitation familiale dans les cas où la personne n’est plus en mesure d’exprimer une volonté claire.

🎤écouter ici : protéger un proche en perte d’autonomie

 

COUPLE : PACS – MARIAGE – UNION-LIBRE – DIVORCE

FAMILLE et FAMILLE RECOMPOSÉE

PATRIMOINE – IMMOBILIER – COPROPRIETE

TRANSMISSION DE PATRIMOINE – 

SUCCESSION /  HÉRITAGE

Le notaire est votre conseiller privilégié pour toutes les questions juridiques concernant :

  • le couple : mariage, protection du conjoint, donation entre époux, contrats de mariage, régimes matrimoniaux, PACS, union-libre, séparation, divorce et parage des biens, divorce sans juge…
  • la famille : droits enfants, adoption, famille recomposée, personne vulnérable, l’indivision, le démembrement de propriété (usufruit / nue propriété), loger un enfant,
  • les projets immobiliers : achat, vente, construction, société civile immobilière (SCI), plus-value immobilière, location, traitement des eaux usées, investissement immobilier
  • la succession : héritage, droits des héritiers, quotité disponible, réserve héréditaire, usufruit, indivision, inventaire, déclaration de succession, acte de notoriété, récupération des aides sociales
  • la transmission de patrimoine : donation, donation-partage…, comment donner,
  • l’entreprise : création, vente, transmission
  • la fiscalité, l’urbanisme

Le notaire cherche pour vous la meilleure solution juridique.

Chroniques juridiques des notaires à écouter chaque semaine sur les radios RCF Drôme et RCF Isère.