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Quels sont vos droits ? Sur FRANCE 3 AUVERGNE RHONE-ALPES, chaque semaine, les notaires vous informent sur vos droits et vous donnent des conseils, pour la famille, le patrimoine, l’entreprise, dans la chronique juridique de l’émission “Ensemble c’est mieux”, à 10h50.

Quels sont vos droits ?

Vous voulez connaitre vos droits dans le cadre d’un projet de famille, de couple, d’entreprise, de patrimoine. Les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes  vous offrent des conseils sur France 3 Auvergne Rhône-Alpes, dans l’émission “Ensemble c’est mieux”.

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  • Caroline GROSJEAN : créer sa boite

Quand on monte sa boite, on recherche souvent la solution la plus économique à court terme…or il faut savoir investir dans une protection à long terme, au cas où…! »

L’assurance vie peut être un élément de stratégie de transmission du patrimoine. Mais il est intéressant de faire évoluer la clause bénéficiaire, car la stratégie que vous avez à 60 ans n’est pas la même qu’à 80 ans ».

Comment distinguer le don, du cadeau ou encore de la donation ? Y a-t-il des formalités à réaliser ou à respecter ? Y – a-t-il une limite pour chacun ? Quelles sont les conséquences fiscales et lors de la succession de celui qui offre ou du donateur ?

 

Un parent a une obligation d’aide (obligation alimentaire) envers ses enfants ; les enfants ont aussi cette obligation en sachant que cette aide doit être proportionnelle aux revenus”.

“Présentation des étapes du déroulement de la succession. Le notaire a un vrai rôle de conseil et de médiation sur la façon dont les lots sont répartis entre héritiers.”

“Panorama des mesures de protection : curatelle, tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale. Avec l’habilitation familiale, on peut choisir un mandataire dans la famille qui aura mandat pour faire certains actes et permettre d’aller plus vite dans la procédure. L’habilitation familiale a permis de faire baisser le nombre de mise en curatelle.

“Dans le divorce sans juge, lorsqu’il y a du patrimoine, le notaire intervient en début de procédure pour le partage équitable du patrimoine ainsi qu’en fin de procédure pour le dépôt de la convention de divorce”.

« Il faut déposer votre testament chez un notaire pour éviter tout risque de perte…Et pour les couples pacsés, chacun doit rédiger son propre testament au profit de l’autre ».

 

« Dans la famille recomposée, il faut fixer les règles du jeu dans le couple ! »

« Se pacser ne règle pas du tout la succession !

« Quand vous achetez votre logement à deux, l’erreur à ne pas faire est d’acheter « moitié/moitié » si le financement réel n’est pas 50/50. Attention aux quotes-parts à mentionner dans l’acte. »

 

«Il est possible de vendre un bien loué mais des précautions sont à prendre »

« Dans votre projet immobilier, le rôle du notaire est de vous assurer une propriété paisible »,

Autres chroniques

Entreprise : la création d’entreprise – Septembre 2018

Immobilier : fiscalité de l’immobilier – Juin 2018

 

 

Mariage et PACS : Bien choisir – Mai 2018

Immobilier : Bien acheter, bien vendre – Avril 2018


Succession : Usufruit et nue-propriété – Mars 2018


Succession : le conjoint survivant – Février 2018


 

Immobilier : tout savoir sur la SCI – Janvier 2018


 

Succession : transmettre son patrimoine – Novembre 2017


 

Famille recomposée : protection du couple et des enfants – Novembre 2017

 

Le nouveau divorce – le rôle du notaire dans la procédure de divorceSeptembre 2017

 

Couples : mariage, pacs, union-libre, que choisir ?

 

Les conseils pour bien acheter votre logement à deux – Mai 2017

 

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