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abri de jardin autorisation d'urbanisme

Faut il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vous lézardez dans votre jardin et votre voisin vous complimente ou vous embête sur votre abri de jardin.

Avez-vous pensé à bien demander une autorisation d’urbanisme à la mairie pour cette installation ?

N’ayez pas d’inquiétude. Vous pouvez régulariser la situation. Il faut remplir une déclaration préalable, à retirer auprès de votre maire. simple à compléter, elle est obligatoire dès 5 m² d’emprise au sol créée.

Demandez à votre notaire en cas de difficultés.

Quelle autorisation sera nécessaire pour un abri de jardin selon la surface ?
Ci-dessous – Cas général / Secteur sauvegardé ou site classé.
Attention les autorisations ne sont pas les mêmes.

Autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin – Cas général

Autorisation d’urbanisme requise
Surface de l’abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 m Hauteur supérieure à 12 m
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Aucune autorisation Déclaration préalable de travaux
Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20 m² Permis de construire Permis de construire

 

Quelle que soit la démarche effectuée, il faut également consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local à la mairie afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables…

Autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin – Secteur sauvegardé ou site classé

Attention, si vous êtes situé dans un secteur sauvegardé, les autorisations d’urbanisme peuvent changer.

Autorisation d’urbanisme requise
Surface de l’abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 m Hauteur supérieure à 12 m
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20 m² Permis de construire Permis de construire

 

Voir nos articles les autorisations d’urbanisme