Faut il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vous lézardez dans votre jardin et votre voisin vous complimente ou vous embête sur votre abri de jardin.
Avez-vous pensé à bien demander une autorisation d’urbanisme à la mairie pour cette installation ?
N’ayez pas d’inquiétude. Vous pouvez régulariser la situation. Il faut remplir une déclaration préalable, à retirer auprès de votre maire. simple à compléter, elle est obligatoire dès 5 m² d’emprise au sol créée.
Demandez à votre notaire en cas de difficultés.
Quelle autorisation sera nécessaire pour un abri de jardin selon la surface ?
Ci-dessous – Cas général / Secteur sauvegardé ou site classé.
Attention les autorisations ne sont pas les mêmes.
Autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin – Cas général
| Autorisation d’urbanisme requise | ||
| Surface de l’abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 m | Hauteur supérieure à 12 m |
| Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
| Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Quelle que soit la démarche effectuée, il faut également consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local à la mairie afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables…
Autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin – Secteur sauvegardé ou site classé
Attention, si vous êtes situé dans un secteur sauvegardé, les autorisations d’urbanisme peuvent changer.
| Autorisation d’urbanisme requise | ||
| Surface de l’abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 m | Hauteur supérieure à 12 m |
| Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
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